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Guide de référence - Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada
Accords internationaux de sécurité sociale
Les accords internationaux de sécurité sociale coordonnent les programmes de la SV et du RPC avec les programmes de sécurité sociale d'autres pays dans l'intérêt des citoyens des pays participants.
Sécurité de la vieillesse
La Loi sur la sécurité de la vieillesse permet d'inclure le programme de la SV dans les accords de sécurité sociale. Ces derniers permettent de compter les périodes de résidence ou les périodes de cotisation dans l'autre pays comme des périodes de résidence au Canada aux fins de l'admissibilité. Cela aide les demandeurs à remplir les conditions minimales d'admissibilité aux prestations de la SV. Par exemple, une personne qui a résidé au Canada pendant moins des 10 années nécessaires pour recevoir une pension partielle de la SV au Canada pourrait utiliser les périodes de résidence ou de cotisation dans l'autre pays pour remplir la condition de résidence. Une disposition semblable s'appliquerait à une personne qui a résidé au Canada pendant moins des 20 années nécessaires pour recevoir une pension partielle de la SV à l'extérieur du pays. Certaines restrictions s'appliquent en vertu de certains accords.
Une fois que le droit à la pension de la SV est établi, le montant de la pension de la SV payable est égal au 1/40 de la pleine pension de la SV pour chaque année de résidence réelle au Canada après l'âge de 18 ans.
Régime de pensions du Canada
Les accords de sécurité sociale aident également les gens à avoir droit aux prestations d'invalidité, de survivant, d'enfant et de décès du RPC. Tel que mentionné auparavant, il faut répondre à certaines conditions d'admissibilité pour recevoir ces prestations. Les accords de sécurité sociale permettent d'ajouter les périodes de résidence ou de cotisation au régime de sécurité sociale de l'autre pays aux périodes de cotisation au RPC afin d'aider le demandeur à remplir les conditions d'admissibilité. Une fois que le droit aux prestations est ainsi établi, le montant des prestations est calculé selon les cotisations réelles au RPC.
Programmes de sécurité sociale d'un autre pays
Dans beaucoup de pays, la nationalité est un facteur important pour déterminer le droit aux prestations de sécurité sociale. Il se peut que les non-citoyens doivent remplir des conditions particulières avant de recevoir une pension, et le paiement de prestations aux non-citoyens vivant dans un autre pays peut être limité ou même interdit. Les accords de sécurité sociale permettent également aux Canadiens qui habitent actuellement dans d'autres pays d'avoir droit aux prestations de sécurité sociale de ces pays grâce aux conditions de cotisation ou de résidence qu'ils ont remplies alors qu'ils vivaient encore au Canada.
Programmes provinciaux de sécurité sociale
Les accords de sécurité sociale conclus par le Canada contiennent une disposition qui permet aux provinces de conclure des ententes avec d'autres pays en ce qui a trait aux programmes de sécurité sociale qui relèvent de leur compétence (par exemple, le Régime de rentes du Québec ou les régimes d'indemnisation des victimes d'accidents du travail).
| Mise à jour : 2006-05-19 | Avis importants |