Guide de référence - Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada

Programme de la Sécurité de la vieillesse

Renseignements généraux

Créé en 1927, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est la pierre angulaire du système de revenu de retraite canadien.

Ce programme est géré par le ministère des Ressources humaines et du Développement social et est financé à partir des recettes fiscales générales du gouvernement fédéral. Il verse des prestations mensuelles aux Canadiens âgés de 65 ans et plus qui remplissent les conditions de résidence, et certaines prestations supplémentaires aux aînés à faible revenu âgés de 60 ans et plus qui y ont droit.

S'il le faut, toutes les prestations payables aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont rajustées en janvier, en avril, en juillet et en octobre pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, mesurée par l'indice des prix à la consommation. Les paiements mensuels ne diminuent pas si le coût de la vie diminue.

Les prestations de la SV sont les suivantes :

• la pension de la SV;
  
  
• le Supplément de revenu garanti;
  
  
• l'Allocation (y compris l'Allocation au survivant).
  
  

L'admissibilité aux prestations de la SV dépend des années de résidence au Canada. Les conditions d'admissibilité précises sont expliquées dans les sections décrivant chacune des prestations.

Pour obtenir l'une ou l'autre des prestations de la SV, il faut en faire la demande. Si un demandeur tarde à présenter une demande, il peut recevoir des paiements avec effet rétroactifs à un maximum de 11 mois. Toutefois, s'il a présenté sa demande en retard en raison d'une incapacité grave, la période de rétroactivité peut dépasser 11 mois. Une personne est considérée « privée de capacité » si elle est incapable d'exprimer ou de manifester son intention de faire une telle demande.

Réexamen d'une décision et interjection d'un appel : Un demandeur peut demander des explications au sujet d'une décision avec laquelle il est en désaccord. Si l'explication ne le satisfait pas, il peut en demander le réexamen lorsque cette décision modifie son admissibilité ou le montant de sa prestation. Pour ce faire, il doit présenter une demande écrite dans les 90 jours après avoir reçu l'avis de décision. S'il n'est toujours pas satisfait de la décision après le réexamen, il peut en appeler devant un tribunal de révision.

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