Guide de référence - Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada

Régime de pensions du Canada

Renseignements généraux

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime contributif et d'assurance sociale fondé sur le revenu. Il fait partie du système de revenu de retraite depuis 1966 et offre aux cotisants, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière contre la perte de revenu lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. Service Canada est responsable de son administration, par l'intermédiaire de ses bureaux provinciaux.

Le RPC est en vigueur partout au pays, sauf dans la province du Québec qui gère son propre programme, le Régime de rentes du Québec, pour les personnes qui travaillent au Québec. Les deux régimes versent des prestations semblables et leur application est coordonnée grâce à des ententes qu'ils ont conclues entre eux. Les prestations offertes par ces régimes se fondent sur les crédits de pension accumulés dans le cadre des deux régimes et sont imposables. Toutes les prestations du RPC, à l'exception de la prestation de décès, sont rajustées tous les ans en janvier pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, mesurée par l'indice des prix à la consommation. Elles ne sont pas réduites si le coût de la vie diminue.

Le RPC protège la majorité des employés et des travailleurs autonomes au Canada âgés de 18 à 70 ans dont les gains annuels dépassent l'exemption de base de l'année, qui est fixée à 3 500 $.

La loi qui régit le RPC prévoit que, pour apporter des modifications importantes au Régime, ces modifications doivent être approuvées non seulement par le Parlement, mais aussi par au moins les deux tiers des provinces qui comptent au moins les deux tiers de la population du Canada.

Pages:  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18

Publications