Le Programme des aides familiaux résidants pour les employeurs et les aides familiaux étrangers

QUESTIONS ET
RÉPONSES COURANTES

 
L'employé (aide familial)

À quel moment puis-je parrainer des personnes à ma charge qui désirent venir au Canada?

Dans votre demande de résidence permanente, vous pouvez inclure toutes les personnes à votre charge qui habitent au Canada ou à l'étranger. Ainsi, leur demande de résidence permanente sera traitée en même temps que la vôtre. Cependant, toutes les personnes à votre charge, qu'elles soient au Canada ou à l'étranger, doivent se soumettre à un examen médical et à une vérification judiciaire, et ce, qu'elles vous accompagnent ou non. Vous ne pouvez obtenir le statut de résident permanent tant que les personnes à votre charge ne se sont pas soumises à ces examens. Lorsque toutes les exigences sont satisfaites, vous et les personnes à votre charge qui sont au Canada serez convoqués au Centre de Citoyenneté et Immigration Canada le plus près de chez vous afin d'obtenir le statut de résident permanent. Un agent des visas délivrera alors des visas d'immigrants aux personnes à votre charge qui demeurent à l'extérieur du Canada et qui étaient comprises dans votre demande. Celles-ci pourront ensuite venir au Canada et obtenir le statut de résident permanent à leur arrivée.

Combien devrait-on me payer si l'on me demande de faire des heures de travail supplémentaires ou de travailler un jour de congé?

Le montant doit être établi en fonction des normes fixées par le ministère du Travail de votre province ou territoire, selon la législation relative aux normes d'emploi. Pour ce qui est des heures supplémentaires, vous devez être rémunéré selon les dispositions de la loi, ou celles de votre contrat si celles-ci sont plus avantageuses.

Puis-je refuser de travailler pour des raisons personnelles ou religieuses?

Les heures où vous êtes tenu de travailler ainsi que vos congés, y compris les jours fériés et vos vacances, doivent être clairement indiqués dans votre contrat. Il faut régler avec votre employeur, avant de signer le contrat, la question des congés spéciaux que vous souhaitez obtenir. Vous avez le droit de refuser d'exécuter des tâches qui ne sont pas mentionnées dans votre contrat.

Puis-je rentrer dans mon pays pour y prendre des vacances?

Oui, mais vous devez tenir compte de certains éléments. Les vacances auxquelles vous avez droit devraient être précisées dans votre contrat. Si vous prenez des vacances pour une période plus longue que celle convenue dans votre contrat, vous pourriez perdre votre emploi au Canada.

Si, pour les ressortissants de votre pays, un visa de résident temporaire (VRT) canadien est obligatoire pour entrer au Canada, vous pourriez être obligé de présenter une nouvelle demande de visa pour pouvoir revenir au Canada. Cela pourrait prendre un certain temps.

Si vous demeurez à l'extérieur du Canada durant plus d'un an, ou si votre permis de travail expire pendant que vous êtes à l'extérieur du Canada, vous devrez présenter une nouvelle demande pour revenir au Canada dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants.

 
L'employeur

Puis-je congédier un employé incompétent?

Oui. Si un employé n'exécute pas les tâches convenues dans le contrat, vous pouvez lui donner le préavis nécessaire ou lui verser un paiement compensatoire.

Suis-je responsable si mon employé tombe malade, a un accident, est hospitalisé ou a besoin d'une période de convalescence à domicile?

Votre employé a droit à des congés de maladie en vertu des lois provinciales ou territoriales. Ne l'obligez pas à travailler s'il est malade. Votre employé doit être couvert par le régime d'assurance-maladie ou d'indemnisation des accidentés du travail de la province ou du territoire où il travaille. Votre responsabilité est fonction de ce qui est prévu dans ces régimes. Votre employé peut aussi avoir le droit de toucher des prestations de maladie dans le cadre du régime d'assurance-emploi.

 
Programme des aides familiaux résidants (contrat type)

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