Espagne

La Convention de sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne a été signée le 10 novembre 1986 à Madrid en Espagne. La convention est entrée en vigueur le 1er janvier 1988. Un protocole a été signé le 19 octobre 1995 à Ottawa au Canada. Le protocole est entré en vigueur le 1er mai 1997.

Feuille de renseignements

Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur l'Admissibilité aux prestations canadiennes et espagnoles.
(Une version imprimable est également disponible sur la page des publications sur les Prestations internationales.)

Texte légal de la convention

• Visualisation du texte
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Lien au site Web de l'Espagne

• Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales 

Aperçu général

Un aperçu général du régime de sécurité sociale de l'Espagne  est disponible (en anglais seulement).
Note: Vous voudrez peut-être ajouter un signet à la présente page, étant donné que vous quitterez notre site. (Ce document est situé sur le site Web de l'administration américaine de la sécurité sociale .)