![]() |
![]() |
|
|||||||||||
|
|||||||||||||
![]() |
|||||||||||||
![]()
|
![]() |
FranceL'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la France a été signé le 9 février 1979 à Ottawa au Canada. L'accord est entré en vigueur le 1er mars 1981. Feuille de renseignements Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur l'Admissibilité aux prestations canadiennes et françaises. Texte légal de l'accord
Liens vers les sites Web de la France
Aperçu général Un aperçu général du régime de sécurité sociale de la France |
|||||||||||
|
|||||||||||||