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Italie

L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie a été signé le 17 novembre 1977 à Toronto au Canada. L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 1979. Un accord révisé a été signé le 22 mai 1995 à Rome en Italie. Un protocole qui modifie l'accord révisé a été signé le 22 mai 2003 à Rome en Italie. L'accord révisé et le protocole ne sont pas encore en vigueur.

Feuille de renseignements

Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur l'Admissibilité aux prestations canadiennes et italiennes.
(Une version imprimable est également disponible sur la page des publications sur les Prestations internationales.)

Demande de prestations

Vous pouvez consulter notre formulaire de demande pour des prestations italiennes.

Texte légal de l'accord

Liens vers les sites Web de l'Italie

Aperçu général

Un aperçu général du régime de sécurité sociale de l'Italie Lien autre que le gouvernement du Canada est disponible (en anglais seulement).
Note : Vous voudrez peut-être ajouter un signet à la présente page, étant donné que vous quitterez notre site. (Ce document est situé sur le site Web de l'administration américaine de la sécurité sociale Lien autre que le gouvernement du Canada.)

     
   
Mise à jour :  2006-05-08 Avis importants