Royaume-Uni

La Convention de sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni (R.-U.) a été signée le 16 janvier 1997 à Londres en Angleterre. La convention est entrée en vigueur le 1^er  avril 1998. Cette convention limitée touche seulement les cotisations et ne comprend pas les prestations ou l'indexation des pensions du R.-U. au Canada.

Les arrangements codifiés sont entrés en vigueur le 1^er décembre 1995. Les arrangements codifiés permettent aux résidents du R.-U. d'utiliser des périodes de résidence au Canada comme si elles étaient des périodes de cotisation au Régime national d'assurance du R.-U., afin de déterminer l'admissibilité aux prestations de sécurité sociale du R.-U.

Feuille de renseignements

Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur les Arrangements codifiés sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni (une copie papier est également disponible sur la page des publications sur les Prestations internationales).

Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni (Une version imprimable est également disponible sur la page des publications sur les Prestations internationales).

Texte légal de la convention

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Texte légal des arrangements codifiés

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Liens vers les sites Web du Royaume-Uni

• The Department for Work and Pensions 
  (Le Département pour le travail et les pensions)
• Northern Ireland Social Security Agency 
  (Agence de sécurité sociale de l'Irlande du nord)
  
• Department of Health, Social Services and Public Safety 
  (Département de la santé, des services sociales et de sûreté public)

Aperçu général

Un aperçu général du régime de sécurité sociale du Royaume-Uni  est disponible (en anglais seulement).
Note: Vous voudrez peut-être ajouter un signet à la présente page, étant donné que vous quitterez notre site. (Ce document est situé sur le site Web de l'administration américaine de la sécurité sociale .)