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Tableaux des taux : Programme de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti et l'Allocation
Octobre à décembre 2006
Une version imprimable des taux de paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) est maintenant disponible en format PDF (227 Ko, 40 pages). Pour télécharger et imprimer des fichiers PDF, vous aurez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader. 
Les tableaux de taux ci-après qui s'appliquent au programme de la Sécurité de la vieillesse vous aideront à déterminer le montant de votre prestation mensuelle pour le Supplément de revenu garanti (SRG), l'Allocation et l'Allocation au survivant. Ces prestations sont offertes aux personnes âgées à faible revenu.
Pour les taux mensuels maximums et moyens, veuillez vous réferer aux Taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse.
- Qui devrait utiliser les tableaux
- Utilisation des tableaux de taux
- Méthode de rajustement des taux
- Renseignements supplémentaires sur les prestations
Qui devrait utiliser les tableaux
Vous pouvez utiliser ces tableaux si vous recevez le montant maximum de la pension de la SV et vous voulez déterminer le montant de :
- votre SRG, ou
- l'Allocation pour votre conjoint, ou
- l'Allocation au survivant.
Si vous êtes un pensionné mais que vous ne recevez pas la pension maximale de la SV, vous devriez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements précis concernant vos prestations.
Utilisation des tableaux de taux
Il y a cinq tableaux. Le genre de prestation dépend de votre âge, de votre revenu et de votre état civil. Choisissez le tableau qui décrit votre situation pour déterminer votre prestation mensuelle.
Remarque : Votre revenu annuel correspond à votre revenu de l'année civile précédente. N'incluez pas le revenu provenant de la SV, du SRG ou de l'Allocation.
Méthode de rajustement des taux
Les taux pour la pension de la SV, les prestations de SRG et l'Allocation sont rajustés quatre fois par année pour tenir compte de l'inflation (janvier, avril, juillet et octobre). Les rajustements sont fondés sur l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC). En cas de diminution de l'IPC, les taux de prestations demeureront les mêmes.
Plus de renseignements sur les taux de la SV et l'IPC
Renseignements supplémentaires sur les prestations
- La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) est versée à tous les résidents du Canada âgés d'au moins 65 ans qui répondent aux exigences relatives à la résidence.
- Le Supplément de revenu garanti (SRG) est versé aux pensionnés de la SV dont le revenu est faible ou qui n'ont pas d'autre source de revenu.
- L'Allocation est versée aux époux ou conjoints de fait de pensionnés de la SV qui reçoivent le SRG à condition que l'époux ou le conjoint de fait soit âgé de 60 à 64 ans et qu'il soit à faible revenu.
- L'Allocation au survivant est offerte aux époux ou conjoints de fait veufs âgés entre 60 et 64 ans qui ont un faible revenu.
- Vous pouvez aussi consulter les taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse.
Nota : Le Ministère déterminera le montant de la prestation à laquelle vous avez droit si les montants mentionnés diffèrent du supplément que vous recevez. En cas de différend, le libellé et les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et de son Règlement l'emportent.
| Mise à jour : 2006-09-26 | Avis importants |