Note à l'intention du lecteur ou de la lectrice:

Versements effectués dans le cadre des programmes de subventions et contributions de DRHC pour l'exercice financier 2001-2002

Les informations concernant les versements effectués dans le cadre des programmes de subventions et contributions de DRHC pour l'exercice financier 2001-2002 sont disponibles dans les deux formats suivants :

• Une liste alphabétique de promoteurs qui ont reçu du financement dans le cadre de chaque programme.
• Une liste alphabétique de promoteurs qui ont reçu du financement, classés par circonscription en fonction de leur code postal pour chaque programme.

Il faut noter que les programmes de DRHC ne sont pas administrés en fonction des circonscriptions. Cependant, les bases de données ministérielles permettent d'obtenir ces informations.

Interprétation des données : faits importants

Les renseignements fournis peuvent différer des informations antérieurement publiées

La présentation des renseignements contenus dans les rapports peut différer de celle d'autres rapports déjà publiés. DRHC possède maintenant une base de données qui permet que les renseignements présentés dans les rapports soient basés sur les informations enregistrées dans le système financier ministériel. Bien que le système financier ministériel soit conforme aux Comptes publics du Canada, le montant du financement effectivement reçu par les promoteurs peut varier puisque des ajustements au financement fourni par DRHC peuvent avoir été faits après la fin de l'exercice financier.

Certaines transactions sont inscrites comme des dépenses négatives

Les dépenses négatives peuvent résulter du recouvrement de trop-payés ou de transactions mal codées au départ et rectifiées par la suite.

Les dépenses négatives imputables au recouvrement de trop-payés peuvent avoir été enregistrées à l'endroit où les revenus ont été perçus et non à l'endroit où la transaction originale a eu lieu. Aussi, le rapport par circonscription peut faire état de recouvrements dans une circonscription alors que les dépenses ont été encourues dans une autre circonscription. Par ailleurs, les corrections de codage peuvent faire en sorte qu'un montant négatif apparaisse distinctement de la transaction qui a été rectifiée.

Les renseignements fournis ne portent que sur les programmes administrés directement par DRHC

Les paiements effectués en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail prévoyant une pleine dévolution sont inscrits comme paiements à la province ou au territoire responsable de l'exécution des programmes. En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires assument la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre des mesures actives de développement du marché du travail prévues à la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont conclu de telles ententes de dévolution.

Les renseignements fournis ne comprennent pas les paiements versés à des particuliers

Chaque projet est identifié par le nom de l'organisation à laquelle DRHC a effectué un paiement dans le cadre de l'un de ses programmes de subventions ou de contributions. Dans les cas où le promoteur est un particulier, son nom a été supprimé et remplacé par l'indication " Paiements aux individus " afin de ne pas porter atteinte à sa vie privée.

Les renseignements présentés pour chaque circonscription ne reflètent pas nécessairement les dépenses engagées dans celle-ci.

L'utilisation du code postal du promoteur pour déterminer la circonscription ne permet pas nécessairement de déterminer dans quelle circonscription s'est déroulé le projet. Ceci est particulièrement vrai dans le cas des subventions et des contributions accordées à des organismes nationaux ou à d'autres groupes qui œuvrent dans l'ensemble du Canada, d'une province ou d'une autre grande région géographique.

Certaines transactions inscrites dans les rapports par programme ne sont pas inscrites dans les rapports par circonscription

La plupart des transactions sont générées directement à partir du système financier ministériel, mais certaines données sont extraites d'autres systèmes de DRHC ou d'autres ministères avant d'y être téléchargées. C'est notamment le cas pour les paiements effectués à des particuliers dans le cadre de certains programmes. En raison du nombre important de transactions, certaines données sont exclues lorsque les renseignements sont téléchargés au système financier ministériel à partir d'un autre système. Par conséquent, certains paiements versés à des individus ne peuvent être associés à une circonscription particulière.

Rapports disponibles

Paiements en subventions et contributions pour l'exercice 2001-2002, par programme

Paiements en subventions et contributions pour l'exercice 2001-2002, par programme, classés selon le code postal et ayant une corrélation avec la circonscription