Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)- Appels de propositions

Questions et réponses - Appels de propositions

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE PROGRAMME

1. Qu’est-ce que le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes?

Le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes a été lancé le 1er avril 2006. Ce programme intègre le Programme national d’alphabétisation (PNA), le Bureau des technologies d’apprentissage (BTA) et le Programmes des initiatives d’apprentissage (PIA) dans un seul programme coordonné. Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) peut ainsi mieux combler les besoins de ses principaux partenaires et des communautés canadiennes dans les domaines de l’apprentissage, de l’alphabétisation et de l’acquisition des compétences essentielles pour les adultes.

2. Quels sont les objectifs de ce programme?

Les objectifs du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) sont les suivants :

promouvoir l’apprentissage permanent en réduisant les obstacles non financiers à l’apprentissage des adultes;
faciliter la création, pour les Canadiens, d’occasions d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles qui leur permettront de participer à la société et à l’économie du savoir.

B. RENSEIGNEMENTS SUR LE FINANCEMENT DES PROJETS

1. Quelle aide financière le PAAACEA offre-t-il?

Le PAAACEA prévoit deux types d’aide financière :

des contributions,
des subventions.

Si votre demande est acceptée, des représentants du Programme vous indiqueront la forme d’aide financière qui s’appliquera à votre projet. La décision se fonde sur les critères décrits plus loin.

2. Qu’est-ce qu’une contribution?

Une contribution est un paiement de transfert conditionnel fait à un particulier ou à un organisme pour une fin déterminée et dont les conditions sont définies dans une entente de contribution.

3. Quels sont les critères du financement sous forme de contribution?

La proposition doit porter sur un projet d’apprentissage, d’alphabétisation ou d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes exécuté de concert avec d’autres secteurs de programme, d’autres ministères fédéraux ou d’autres gouvernements.

4. Qui est admissible au financement sous forme de contribution?

Les catégories d’organismes suivantes sont admissibles au financement sous forme de contribution :

les organismes sans but lucratif;
les associations professionnelles;
tous les organismes du secteur bénévole;
les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs éléments constitutifs;
les institutions provinciales et territoriales, y compris les sociétés d’État;
les universités, les collèges et les autres organismes du domaine de l’enseignement et de la formation;
les organismes liés aux milieux de travail, comme les conseils sectoriels, les syndicats et les associations de gens d’affaires;
les organismes internationaux sans but lucratif (comme l’Organisation pour la coopération et le développement économiques);
les municipalités.

5. Qu’est-ce qu’une subvention?

Une subvention est un paiement de transfert inconditionnel qui n’est pas soumis à une vérification comptable, mais qui peut faire l’objet d’une vérification de l’admissibilité.

6. Quels sont les critères d’admissibilité au financement sous forme de subvention?

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

L’aide financière demandée doit être inférieure à 350 000 $.
La proposition doit porter sur l’alphabétisation des adultes ou celle-ci doit former un volet important d’un objectif de nature plus générale (comme le volet alphabétisation d’un programme d’apprentissage à l’intention de la main-d’œuvre).
Le demandeur doit faire partie du secteur bénévole. Voir les définitions des types d’organismes compris dans le secteur bénévole dans la section sur la définition du secteur bénévole.
Le demandeur doit présenter un bilan favorable, dans ses relations avec le gouvernement fédéral et les autres bailleurs de fonds, en matière de bonne gestion financière et d’atteinte des objectifs. Une subvention maximale de 25 000 $ pourra être versée, initialement, à un demandeur qui n’a jamais fait affaire avec le gouvernement fédéral.

7. Qui est admissible au financement sous forme de subvention?

Seuls les organismes du secteur bénévole sont admissibles.

8. Quelle aide financière est offerte?

Dans le cas d’un bénéficiaire qui n’est pas un organisme gouvernemental, l’aide financière globale du gouvernement (fédéral, provincial et municipal) ne peut pas dépasser 95 p. 100 des coûts admissibles. La contribution de l’organisme, en espèces ou en nature, doit être égale à au moins 5 p. 100 de la valeur globale du projet. De fait, un investissement appréciable de la part du bénéficiaire est recommandé et constitue un bon indicateur de son engagement et de sa confiance à l’égard de l’initiative proposée. Si le bénéficiaire est un gouvernement provincial ou territorial ou une municipalité, l’aide financière globale du gouvernement pourra dépasser 95 p. 100 des coûts admissibles, mais un investissement de la part du bénéficiaire est toujours exigé. L’aide financière maximale disponible pour chaque projet est la suivante :

Contributions : maximum de 2 000 000 $ par année.
Subventions : maximum de 350 000 $ par projet.

Ces montants sont des maximums. Les budgets des projets sont habituellement moins élevés.

9. Quand le prochain appel de propositions aura-t-il lieu?

Le prochain appel de propositions sera annoncé en août 2006.

10. Quelle est la date limite pour présenter ma demande? Comment savoir si ma demande est acceptée?

Les dates limites actuelles des demandes sont inscrites dans le site Internet de Ressources humaines et Développement social Canada, à l’adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml .

11. Quel est le mécanisme d’approbation?

La trousse de demande doit comprendre tous les documents prévus avant que votre proposition ne puisse passer au stade de l’évaluation. Après une première sélection, des comités formés d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux examinent les propositions admissibles.

Les demandes de financement de projet sont évaluées d’après les critères suivants :

l’admissibilité, les aptitudes et l’expérience du demandeur;
la pertinence du projet au regard des objectifs du PAAACEA;
la pertinence du projet au regard des priorités et des besoins établis, s’il y a lieu;
la stratégie et la méthodologie permettant d’atteindre les objectifs du Programme;
la qualité globale de la proposition;
le budget (pertinence avec les activités proposées, juste valeur marchande, montant demandé).

Au terme de l’examen, des recommandations finales sont présentées par la ministre des Ressources humaines et du Développement social. Tous les demandeurs en sont informés à la fin de l’évaluation.

12. Comment puis-je avoir un formulaire de demande?

Les formulaires de demande sont disponibles en ligne, dans le site Internet de Ressources humaines et Développement social Canada, à l’adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml.

13. Où dois-je envoyer ma demande?

Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes
Ressources humaines et Développement social Canada
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
K1A OJ9

14. Quand me dira-t-on si ma demande a été approuvée?

Après l’approbation d’une proposition, un agent du Ministère peut communiquer avec le demandeur afin d’examiner des questions qui ont peut-être été soulevées pendant l’examen de la demande et l’étape de l’approbation. Des modifications qu’on envisage d’apporter au projet proposé peuvent alors être négociées. Ce processus est effectué en temps opportun.

15. Comment l’aide financière est-elle versée aux demandeurs retenus?

L’aide financière est versée aux demandeurs retenus aux termes d’une entente de contribution ou de subvention. Ce document, qui porte les signatures du bénéficiaire de l’aide financière et d’un représentant autorisé du gouvernement, stipule les modalités de l’aide financière, ainsi que les droits et les obligations des signataires. Les demandeurs d’aide financière doivent être aptes à conclure des ententes avec le gouvernement du Canada en vertu des lois en vigueur dans la province ou le territoire où ils sont établis. Un organisme établi au Québec devra peut-être tenir compte des dispositions du chapitre M‑30 des Lois refondues du Québec.

16. La date limite pour la présentation d’une demande est échue. Puis-je quand même présenter ma demande?

Les demandes reçues après l’échéance fixée ne peuvent pas être examinées au cours de la phase de financement actuelle. Veuillez consulter notre site Internet à intervalles réguliers pour vous renseigner sur le prochain appel de propositions dans votre province ou votre territoire.

Pour avoir de plus amples renseignements sur le PAAACEA, visitez le site Internet de Ressources humaines et Développement social Canada, à l’adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

17. Pourquoi l’appel de propositions a-t-il été affiché plus tard cette année?

Ces dernières années, les appels de propositions étaient affichés au début de l’année civile. Cette année, en raison de l’interruption des activités pendant la campagne électorale et de l’approbation des nouvelles modalités d’application du Programme, en mars 2006, les appels de propositions locales, régionales et nationales seront diffusés en août 2006.

C. Appel de propositions national

1. Quels types de projets nationaux sont admissibles à une aide financière aux termes du PAAACEA?

Pendant la période de transition, cette année, l’appel national de propositions diffusé au titre du PAAACEA est axé sur les projets d’alphabétisation et d’acquisition de compétences essentielles dans les domaines suivants :

Partenariats patronaux-syndicaux et alphabétisation en milieu de travail
Recherches en alphabétisation et en apprentissage
Intégration de l’alphabétisation à l’échelle nationale

Aux termes du présent appel de propositions, le PAAACEA prévoit une aide financière à l’égard de quatre types de projets d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, à l’échelle nationale :

le renforcement des capacités,
la recherche et le savoir,
l’innovation,
la promotion et l’information.

2. Qu’arrive-t-il après l’approbation d’une proposition?

Après l’approbation d’une proposition, un agent du Ministère peut communiquer avec le demandeur pour négocier une entente et pour examiner des questions qui ont peut-être été soulevées pendant l’examen de la demande et l’étape de l’approbation. Des modifications qu’on envisage d’apporter au projet proposé peuvent alors être négociées.

3. Comment l’aide financière est-elle versée aux demandeurs retenus?

4. Qui est admissible à recevoir une aide financière?

Les organismes ou les groupes qui proposent des initiatives ayant une incidence nationale, peu importe qu’il s’agisse d’organismes ou de groupes nationaux, régionaux ou locaux.

5. Comment puis-je présenter une demande en réponse à l’appel national de propositions?

Les formulaires de demande et les instructions connexes sont disponibles en ligne, dans le site Internet de Ressources humaines et Développement social Canada, à l’adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml. Des directives particulières s’appliquent à chaque initiative.

D. Appel de propositions relatif à la Stratégie pancanadienne communautaire d’incitation à l’épargne-études

1. Quels types de projets de sensibilisation sont admissibles à une aide financière dans le cadre du PAAACEA?

La Stratégie pancanadienne communautaire d’incitation à l’épargne-études appuie des organismes communautaires qui conçoivent et exécutent des projets destinés aux personnes qui risquent de ne pas recevoir le Bon d’études canadien, la Subvention canadienne pour l’épargne-études ou la subvention Alberta Centennial Education Savings Plan auxquels ils ont droit. Elle permet de faire connaître les avantages qu’il y a à épargner tôt, dans un régime enregistré d’épargne-études, en prévision des futures études postsecondaires des enfants.

2. Qui est admissible à une aide financière dans le cadre de l’appel de propositions?

Les demandeurs admissibles doivent être des organismes régionaux, provinciaux, territoriaux ou nationaux, des organismes cadres sans but lucratif ou des organismes de bienfaisance enregistrés. De même, les organismes d’animation locaux doivent être des organismes de bienfaisance enregistrés ou sans but lucratif.

Les propositions proposées par des entités autres que des organismes régionaux, provinciaux, territoriaux ou nationaux ou des organismes cadres ne seront pas prises en compte.

3. Quel est le montant maximal de l’aide financière offerte?

Le montant maximal du financement sous forme de contribution disponible pour chaque projet est de 812 000 $ sur une période de trois ans. L’aide financière est versée en vertu d’une entente de partage des coûts. Le gouvernement fédéral peut assumer jusqu’à 75 p. 100 des dépenses globales admissibles d’un projet. La contribution de votre organisme, en espèces ou en nature, doit être égale à au moins 25 p. 100 de la valeur globale du projet.