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Foire aux questions - Bon d'études canadien
- Qu’arrive-t-il quand un enfant atteint 18 ans?
- Comment la famille peut-elle savoir qu’elle est admissible à un Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)?
1. Qu’est-ce que le Bon d’études canadien?
Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention du gouvernement du Canada pour aider les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires de leur enfant.
2. Qui peut obtenir le BEC?
Vous pouvez obtenir le Bon d’études canadien si :
- votre enfant est né après le 31 décembre 2003;
- votre paiement mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfant (communément appelée « allocation familiale ») contient le Supplément de la Prestation nationale pour enfants*.
* Le supplément est généralement destiné aux familles ayant un revenu annuel net inférieur à 36 378 $*.
3. Faut-il cotiser à un REEE pour obtenir le BEC?
Non. Même s’il n’y a pas d’argent dans un REEE, le gouvernement du Canada déposera le BEC dans le REEE d’un enfant.
4. À combien s’élève le montant du BEC?
Pour les familles admissibles, le gouvernement versera un premier paiement de 500 $ dans le REEE d’un enfant. Les familles qui reçoivent le Bon d’études canadien obtiendront aussi des paiements supplémentaires de 100 $ par année pendant 15 ans au maximum si elles reçoivent le Supplément de la Prestation nationale pour enfants.
On ajoutera un autre montant de 25 $ en même temps que le premier bon de 500 $ pour aider à payer les frais d’ouverture d’un REEE.
5. Qu’arrive-t-il si un parent ne soumet pas de demande de BEC immédiatement?
Un enfant est admissible au BEC à partir de sa naissance. Si un parent ne présente pas une demande de BEC immédiatement, le gouvernement du Canada effectuera quand même des paiements pour les années précédentes. L’argent sera versé quand un parent demandera le BEC. Un parent peut présenter une demande de BEC jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans. Plus vite un parent présente une demande de BEC, plus vite l’argent de la subvention commencera à fructifier dans un REEE.
6. Qu’arrive-t-il quand un enfant atteint 18 ans?
Quand un enfant atteint 18 ans, il peut ouvrir son propre REEE et recevoir le BEC en tout temps avant son 21e anniversaire de naissance.
7. Y a-t-il une limite par rapport au montant du BEC qu’un enfant peut recevoir?
Le montant total du BEC offert à un enfant pourrait atteindre 2 000 $.
8. Comment la famille peut-elle savoir qu’elle est admissible à un Supplément de la Prestation nationale pour enfants (SPNE)?
Pour savoir si votre famille est admissible au Supplément de la Prestation nationale pour enfants (SPNE), vous devez présenter une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) à l’Agence du revenu du Canada. On peut obtenir le formulaire de demande et des renseignements supplémentaires auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Il est important de remplir cette demande puisqu’un enfant n’est admissible au BEC que si sa famille reçoit le Supplément de la Prestation nationale pour enfants.
Remarque : Pour obtenir plus de renseignements de l’Agence du revenu du Canada, consultez le Bureau des services fiscaux de votre localité ou suivez les liens sur Internet à l’adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca.
9. Qu’arrive-t-il si la famille fait trop d’argent et arrête de recevoir la SPNE?
Si le revenu net familial devient trop élevé et que la famille arrête de recevoir la SPNE, l’enfant ne sera plus admissible au BEC. Cependant, l’enfant ne perd pas son droit au BEC pour les années précédentes si la famille recevait le SPNE.
Si le revenu de la famille diminue et qu’elle reçoit de nouveau le SPNE, l’enfant pourra de nouveau recevoir le BEC.
Remarque : Le SPNE dépend du revenu familial net. En général, les familles sont averties de présenter une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfant même si elles pensent qu’elles n’y sont pas admissibles parce que leur revenu familial net est trop élevé. Cette prestation est recalculée chaque mois de juillet en fonction du revenu familial net de l’année précédente.
Pour obtenir plus de renseignements de l’Agence du revenu du Canada, consultez le Bureau des services fiscaux de votre localité ou le site www.cra-arc.gc.ca, ou composez simplement le numéro sans frais suivant : 1 (800) 959-8281.
10. Le BEC aura-t-il des conséquences sur les autres prestations du gouvernement du Canada que la famille reçoit pour l’enfant?
Non. Le fait de recevoir le BEC n’a aucun impact sur les autres prestations du gouvernement du Canada.
11. Les parents peuvent-ils utiliser le BEC?
Non. Le BEC n’est pas versé aux parents, mais il va directement dans le REEE d’un enfant. Les REEE sont administrés par les fournisseurs de REEE et utilisés par les bénéficiaires pour faire leurs études postsecondaires.
12. À quel moment un enfant peut-il utiliser le BEC?
Aussitôt que l’enfant nommé dans un REEE est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir de l’argent du REEE. Jusqu’à ce moment-là, le BEC et la SCEE ainsi que le revenu provenant de l’argent placé dans le REEE sont versés au bénéficiaire comme paiement d’aide aux études (PAE). Chaque PAE contient un montant déterminé du BEC.
13. Qu’arrive-t-il si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires?
Si l’enfant nommé dans un REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires, le BEC doit être remboursé au gouvernement du Canada. Le BEC ne peut pas être utilisé par un autre enfant.
| Mise à jour : 2006-07-20 | Avis importants |