Documents téléchargeables

Retour à la page principale des promoteurs

Cliquez ici si vous avez de la difficulté à ouvrir des fichiers PDF qui suivre.

Formulaires

• Formulaire pour l'excédent de cotisation au régime enregistré d'épargne-études (REEE) et le remboursement de la subvention
• Transferts de REEE
• Avis de délégation de fonctions à un mandataire
• Demande de la subvention de l’Alberta (Alberta Centennial Education Savings Grant)
• Formulaire de demande d'examen ministériel de la subvention d'Alberta Centennial Education Savings
• Demandes de Subvention canadienne pour l'épargne-études et de Bon d'études canadien
• Gabarit de confirmation de l’inscription à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaire

Séance de consultation auprès des promoteurs, des fiduciaires et des prestataires de services

• Séance de consultation de la SCEE - novembre 2004 - Mise à jour sur le programme Commentaires
• Séance de consultation de la SCEE - novembre 2004 - Règlement
• Séance de consultation de la SCEE - novembre 2004 - Normes d'interface de données
• Séance de consultation de la SCEE - novembre 2004 - Récapitulation concernant les consultations

• Séance d'information à l'intention des fournisseurs de REEE - mars 2005 - Modifications aux NID 
• Séance d'information à l'intention des fournisseurs de REEE - mars 2005 - Le Règlement
• Séance d'information à l'intention des fournisseurs de REEE - mars 2005 - Stratégie de transition 
• Séance d'information à l'intention des fournisseurs de REEE - mars 2005 - Questions et réponses 

Présentations

• Tendances dans l'industrie des REEE-SCEE
• Transferts de REEE

Système de la SCEE

• Version 4.2., Guide du test de l’industrie, août 2006
• Guide de transition à la version 3.0.1 du système de la SCEE, 31 octobre 2000
• Guide de transition à l'intention des fournisseurs de REEE - Mise en oeuvre des mesures du PCEE, le 19 mars 2005

Normes d’interface de données (NID)

• Version 3.0.1., Normes d'interface de données (NID), 30 juin 2000 (Bulletins d'information NID inclus) 
• Version 4.3., Normes d'interface de données (NID), 16 décembre 2005

Questions et réponses concernant le programme de la SCEE

• Volume 1 : Questions et réponses concernant la version 3.0.1 des NID – 21 juillet  2000
• Volume 2 : Questions et réponses concernant la version 3.0.1 des NID – 28 mai 2001
• LCEE-Développement : Questions et réponses de l'industrie concernant les REEE - 10 mai 2005

SCEE L'horaire des dates limites des cycles de production 2006

• L'horaire des dates limites des cycles de production 2006

Autres bulletins

• CESG/SCEE-2006-001 - Règle portant sur les jeunes de 16 et 17 ans - Processus de validation
• CESG/SCEE-2006-002 - Modèle - preuve d'admissibilité des jeunes de 16 et 17 ans(.xls)

 

• CESG/SCEE-2003-004 - Avis par écrit aux bénéficiaires lors des paiement d'aide aux études
• CESG/SCEE-2003-002 - Interprétation du sous-alinéa 3.1(a)(v) de la Convention du fiduciaire de la Subvention canadienne pour l'épargne-études conclue avec fiduciaires relativement aux frais d'administration et autres frais touchant les REEE - entrée en vigeur le 1^er octobre 2003
• CESG/SCEE-2003-001 - Exigences de tenue des dossiers aux fins des contributions versées dans les REEE pour jeunes âgés de 16 et 17 ans
• CESG/SCEE-2001-004 - 24 Octobre 2001 Excédent de cotisation au régime enregistré d'épargne-études (REEEs) et remboursement de la subvention

Formulaire pour l'excédent de cotisation au régime enregistré d'épargne-études (REEE) et le remboursement de la subvention

Numéro	HRSDC SDE 0074 (2005-08-001) F
Titre	DÉCLARATION DU SOUSCRIPTEUR-RETRAIT D'UN EXCÉDENT DE COTISATION NE DÉPASSANT PAS 4 000$
Détails	57 k	1 page	8.5X11	Télécharger

Haut de la page

Transferts de REEE

Dans le cas d’un transfert d’actifs d’un REEE à un autre, le Programme canadien pour l’épargne-études exige à tous les promoteurs de régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’utiliser le formulaire HRSDC SDE 0050 pour échanger les renseignements nécessaires.

Nous avons donc placé la version actuelle téléchargeable sur support PDF du formulaire Transfert entre régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), HRSDC SDE 0050 (2005-07-005) F.

Afin de s’assurer d’un processus uniforme au moment du transfert, d’un REEE à un autre, de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), du Bon d’études canadien (BEC) ou des subventions provinciales, l’utilisation de ce formulaire deviendra obligatoire à compter du 1^er septembre 2005.  

Numéro	HRSDC SDE 0050 (2005-07-005) F
Titre	Transfert de régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Détails	1011 k	6 pages	8.5X11	Télécharger
Objet	Les promoteurs de REEE doivent remplir ce formulaire lorsqu’un transfert partiel ou entier d’un REEE à un autre est effectué.
Titre	Subvention canadienne pour l’épargne-études - Formulaire de transfert de régime enregistré d’épargne étude (REEE) - Questions et réponses - Octobre 2002
Détails	98 k	5 pages	8.5X11	Télécharger
Objet	Les questions et réponses touchent certains aspects concernant le transfert d’actifs d’un REEE à un autre.

Haut de la page

Avis de délégation de fonctions à un mandataire

Nous avons placé la version actuelle téléchargeable sur support PDF de ce formulaire, HRSDC SDE 0060 (2005-07-003) F. 

Lorsqu'un fiduciaire nomme un mandataire pour agir en son nom, il doit en aviser le ministre de RHDCC au moyen de ce formulaire afin de lui donner l'autorisation de traiter avec ce mandataire.

Le fiduciaire et le mandataire doivent signer ce formulaire et envoyer une copie originale signée au directeur du Programme canadien pour l’épargne-études, laquelle doit être accompagnée des extraits pertinents du contrat conclu entre le fiduciaire et le mandataire concernant la délégation des fonctions susmentionnées.

Numéro	SDE 0060 (2005-07-003) F
Titre	AVIS DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS À UN MANDATAIRE - PROGRAMME CANADIEN POUR L'ÉPARGNE-ÉTUDES
Détails	58 k	1 page	8.5X14	Télécharger
Objet	Les fiduciaires de REEE utiliseront ce formaulaire pour aviser RHDCC de la désignation d'un mandataire.

Haut de la page

Demande de la subvention de l’Alberta (Alberta Centennial Education Savings Grant)

Le souscripteur d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), ou d’un régime d’épargne-études qui sera éventuellement enregistré, doit remplir ce formulaire pour faire une demande de la subvention de l’Alberta (Alberta Education Savings Grant) pour l’enfant d’un résident de l’Alberta né ou adopté à partir de 2005.

On doit remplir un formulaire pour chaque bénéficiaire.

Numéro	ACES1FR (2005/01)
Titre	DEMANDE DE LA SUBVENTION DE L'ALBERTA (ALBERTA CENTENNIAL EDUCATION SAVINGS GRANT)
Détails		2 pages	8.5X11	Télécharger le formulaire à remplir en direct (1345k)  Télécharger le formulaire à remplir manuellement (728k)

Formulaire de demande d'examen ministériel de la subvention d'Alberta Centennial Education Savings

Ce formulaire d'Examen ministériel du gouvernement de l'Alberta doit être rempli par le souscripteur (ou le promoteur agissant au nom d'un souscripteur) qui désire en appeler d'une demande de subvention au titre du Régime d'épargne-études du Centennaire de l'Alberta auprès du gouvernement albertain.

Numéro	ACES 2 (2005/04)
Titre	DEMANDE D'EXAMEN MINISTÉRIEL
Détails		1 page	8.5X11	Télécharger  (504k)
Gabarit de confirmation de l’inscription à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaire L’Association des registraires des universités et collèges du Canada a conçu un formulaire de confirmation de l’inscription à l’intention des registraires d’universités et de collèges du Canada. On peut obtenir le formulaire sur le site Web de l’Association au: http://www.arucc.unb.ca/resp.htm L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire, cependant les registraires des divers collèges et universités du Canada le recommandent fortement afin de simplifier la présentation de preuves d’inscription. Pour obtenir davantage d’information entre autres sur les politiques concernant les hyperliens de RHDSC, veuillez consulter la section des avis importants au bas de cette page.

Haut de la page

Aide téléchargement Vous avez de la difficulté à ouvrir des fichiers PDF… Si vous éprouvez des difficultés à ouvrir des fichiers PDF, mettez à jour votre visionneuse Adobe Acrobat pour avoir la dernière version. Pour ce faire, accédez au site Adobe suivant : http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep.html Ce site a été conçu pour être compatible avec le plus grand nombre d'utilisateurs. Toutefois, il est possible que certaines configuration de systèmes posent un problème de compatibilité avec le processus de téléchargement PDF. Si vous avez de la difficulté à télécharger un document de ce site, veuillez suivre les directives ci-dessous. Cliquez le bouton droit de votre souris une fois sur le lien Télécharger (Download). Du menu qui apparaît, choisissez l'option Enregistrer le lien sous (Save Link As), (les termes peuvent varier un peu selon le navigateur utilisé). Nommez le document et sauvegardez-le ensuite dans l'adresse en mémoire ou dans le dossier que vous aurez choisi. Trouvez Démarrer (Start Progams) et ouvrez le lecteur Adobe Acrobat. Cliquez sur Fichier (File), ensuite sur Ouvrir (Open) et faites un double clic sur le document que vous avez nommé et sauvegardé. Logiciels requis pour utiliser les formulaires à remplir en direct Pour visualiser et utiliser les formulaires à remplir en direct ou pour télécharger les formulaires que vous remplirez plus tard, il faut avoir Adobe Acrobat Reader 4.05, ou une version plus récente de ce logiciel.

Des commentaires?

Vos commentaires et opinions concernant ce site nous sont utiles : veuillez les faire parvenir par courriel - cesg.scee@hrdc-drhc.gc.ca – ou par télécopieur - (819) 953-6500.

Avertissement concernant les versions électroniques de la documentation relative à la SCEE

Ces documents sont des versions électroniques de publications imprimées du Programme canadien pour l’épargne-études. Le PCEE n’assume aucune responsabilité quant à des divergences que pourraient contenir ces versions électroniques. Les versions imprimées sont celles qui font foi officiellement.