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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
Choisissez une session :
39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996

Réunions

Un lien à un de 3 documents pertinent aux réunions de Comité, étant soit l'avis de convocation, le Procès-verbal ou le Témoignage - Ouvre une nouvelle fenêtreDocument (Lien)L'avis de convocation a été modifiéModifiéLe document n'est pas encore disponibleNon disponibleLe Comité est en déplacement pour cette réunionEn déplacement
La réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)À huis closLa réunion du Comité est téléviséTéléviséUn lien provenant de ParlVu pour regarder la réunion du Comité par l'intermédiaire de l'Internet - Ouvre une nouvelle fenêtreDiffusion Web (Lien)La réunion du Comité a été annuléAnnulé

Avis de convocation de tous les Comités


Afficher le texte intégral des Avis (CIMM)

Réunions futures
Le jeudi 2 novembre 2006
Information sur la réunionÉtude/ActivitéAvisNota
Réunion 22
09:00 - 11:00
209 édifice de l'Ouest
Questions touchant les réfugiés - Questions touchant les réfugiés (personnes cherchant refuge dans les lieux de culte (églises))
L'Avis de convocation pour CIMM - Réunion 22, 2 novembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
L'avis de convocation a été modifié


Réunions antérieures
Index des délibérations
Information sur la réunionÉtude/ActivitéProcès-verbauxTémoignages
Réunion 21
26 octobre 2006
09:02 - 11:00
Étude sur les centres de détention - Certificats de sécurité Le Procès-verbal pour la réunion 21 de CIMM - 26 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe document n'est pas encore disponible
Réunion 20
19 octobre 2006
09:10 - 10:58
Questions touchant les réfugiésLe Procès-verbal pour la réunion 20 de CIMM - 19 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe document n'est pas encore disponible
Réunion 19
17 octobre 2006
09:00 - 10:55
Questions touchant l'immigrationLe Procès-verbal pour la réunion 19 de CIMM - 17 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 19 de CIMM - 17 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 18
5 octobre 2006
09:02 - 10:49
Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 18 de CIMM - 5 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
Réunion 17
3 octobre 2006
09:00 - 10:58
  1. Questions touchant les réfugiés
  2. Travaux du Comité
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de CIMM - 3 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 17 de CIMM - 3 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 16
28 septembre 2006
09:04 - 09:59
  1. Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
  2. Travaux du Comité
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de CIMM - 28 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 16 de CIMM - 28 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 15
26 septembre 2006
09:23 - 11:00
  1. Questions touchant les réfugiés
  2. Travaux du Comité
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de CIMM - 26 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 15 de CIMM - 26 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 14
26 septembre 2006
09:06 - 09:22
Élection du présidentLe Procès-verbal pour la réunion 14 de CIMM - 26 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 14 de CIMM - 26 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 13
21 juin 2006
15:42 - 17:32
  1. Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
  2. Travaux du Comité
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de CIMM - 21 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 13 de CIMM - 21 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 12
19 juin 2006
15:30 - 17:23
  1. Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
  2. Travaux du Comité
  3. Travaux du Comité
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de CIMM - 19 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 12 de CIMM - 19 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 11
7 juin 2006
15:31 - 17:26
Budget principal des dépenses 2006-2007 Le Procès-verbal pour la réunion 11 de CIMM - 7 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 11 de CIMM - 7 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 10
5 juin 2006
17:32 - 18:31
Réunion avec la délégation du Parlement de la FinlandeLe Procès-verbal pour la réunion 10 de CIMM - 5 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 10 de CIMM - 5 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 9
5 juin 2006
15:29 - 17:27
Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003Le Procès-verbal pour la réunion 9 de CIMM - 5 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 9 de CIMM - 5 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 8
31 mai 2006
15:31 - 17:40
  1. Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés
  2. Asile aux adeptes du Falun Gong
  3. Travaux du Comité
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de CIMM - 31 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 8 de CIMM - 31 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 7
29 mai 2006
15:28 - 17:26
  1. Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada
  2. Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de CIMM - 29 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 7 de CIMM - 29 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 6
17 mai 2006
17:29 - 18:28
Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenneLe Procès-verbal pour la réunion 6 de CIMM - 17 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 6 de CIMM - 17 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 5
17 mai 2006
15:30 - 17:25
Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration CanadaLe Procès-verbal pour la réunion 5 de CIMM - 17 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 5 de CIMM - 17 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 4
15 mai 2006
15:32 - 16:40
  1. Travaux du Comité
  2. Étude préalable du Projet de Loi C-14
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de CIMM - 15 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 4 de CIMM - 15 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 3
10 mai 2006
15:32 - 17:33
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'ImmigrationLe Procès-verbal pour la réunion 3 de CIMM - 10 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 3 de CIMM - 10 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 2
8 mai 2006
15:32 - 15:49
Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 2 de CIMM - 8 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 2 de CIMM - 8 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
Réunion 1
3 mai 2006
15:35 - 15:45
Élection du présidentLe Procès-verbal pour la réunion 1 de CIMM - 3 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 1 de CIMM - 3 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre

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