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10-27-2006
39e législature 1re Session
38e législature 1re Session
37e législature 3e Session
37e législature 2e Session
37e législature 1re Session
36e législature 2e Session
36e législature 1re Session
35e législature 2e Session
35e législature 1re Session
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
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02/02/2004-23/05/2004
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30/09/2002-12/11/2003
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36e législature
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12/10/1999-22/10/2000
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35e législature
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1re
17/01/1994-02/02/1996
Réunions
Document (Lien)
Modifié
Non disponible
En déplacement
À huis clos
Télévisé
Diffusion Web (Lien)
Annulé
Avis de convocation de tous les Comités
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Réunions futures
Le jeudi 2 novembre 2006
Information sur la réunion
Étude/Activité
Avis
Nota
Réunion 22
09:00 - 11:00
209 édifice de l'Ouest
Questions touchant les réfugiés - Questions touchant les réfugiés (personnes cherchant refuge dans les lieux de culte (églises))
Réunions antérieures
Index des délibérations
Information sur la réunion
Étude/Activité
Procès-verbaux
Témoignages
Réunion 21
26 octobre 2006
09:02 - 11:00
Étude sur les centres de détention - Certificats de sécurité
Réunion 20
19 octobre 2006
09:10 - 10:58
Questions touchant les réfugiés
Réunion 19
17 octobre 2006
09:00 - 10:55
Questions touchant l'immigration
Réunion 18
5 octobre 2006
09:02 - 10:49
Travaux du Comité
Réunion 17
3 octobre 2006
09:00 - 10:58
Questions touchant les réfugiés
Travaux du Comité
Réunion 16
28 septembre 2006
09:04 - 09:59
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Travaux du Comité
Réunion 15
26 septembre 2006
09:23 - 11:00
Questions touchant les réfugiés
Travaux du Comité
Réunion 14
26 septembre 2006
09:06 - 09:22
Élection du président
Réunion 13
21 juin 2006
15:42 - 17:32
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Travaux du Comité
Réunion 12
19 juin 2006
15:30 - 17:23
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Réunion 11
7 juin 2006
15:31 - 17:26
Budget principal des dépenses 2006-2007
Réunion 10
5 juin 2006
17:32 - 18:31
Réunion avec la délégation du Parlement de la Finlande
Réunion 9
5 juin 2006
15:29 - 17:27
Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003
Réunion 8
31 mai 2006
15:31 - 17:40
Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés
Asile aux adeptes du Falun Gong
Travaux du Comité
Réunion 7
29 mai 2006
15:28 - 17:26
Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada
Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Réunion 6
17 mai 2006
17:29 - 18:28
Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne
Réunion 5
17 mai 2006
15:30 - 17:25
Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration Canada
Réunion 4
15 mai 2006
15:32 - 16:40
Travaux du Comité
Étude préalable du Projet de Loi C-14
Réunion 3
10 mai 2006
15:32 - 17:33
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
Réunion 2
8 mai 2006
15:32 - 15:49
Travaux du Comité
Réunion 1
3 mai 2006
15:35 - 15:45
Élection du président
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