Page d'accueil du site Web parlementaireCommencer votre rechercheAllez aux options avancées de l'outils de rechercheCarte du site Web parlementaireContactez le support Web du parlement avec vos commentaires, questions, et problèmesSwitch to the French site - site en français10-27-2006 
    
Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
Choisissez une session :
39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003, chapitre 5
  • Asile aux adeptes du Falun Gong
  • Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada
  • Étude préalable du Projet de Loi C-14 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
  • Étude sur les Centres de détention - Certificats de sécurité
  • La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
  • Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
  • Questions touchant l'immigration
  • Questions touchant les réfugiés
  • Rencontre conjointe avec le Haut-commissaire aux réfugiés de l'ONU et avec le comité des Affaires étrangères et du développement international
  • Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés
  • Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada
  • Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés


  • Activités

    Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • Élection du président
  • Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne
  • Réunion avec la délégation du Parlement de la Finlande
  • Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration Canada
  • Travaux du Comité

  • Envoyez cette page par courriel | Format imprimable | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité