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10-27-2006
39e législature 1re Session
38e législature 1re Session
37e législature 3e Session
37e législature 2e Session
37e législature 1re Session
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35e législature 1re Session
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12/10/1999-22/10/2000
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22/09/1997-18/09/1999
35e législature
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27/02/1996-27/04/1997
1re
17/01/1994-02/02/1996
Info témoins
Guides :
Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes
Guide pour la préparation d'un mémoire
Outils de recherche :
Lorsque l’option « comité » ou « étude » est choisie, l’outil de recherche de témoins ne fournit des résultats que pour la session en cours.
Comité
TOUT
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Anciens combattants (ACVA)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Commerce international (CIIT)
Comptes publics (PACP)
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Environnement et développement durable (ENVI)
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Pêches et océans (FOPO)
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
Projet de loi C-2 (CC2)
Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Ressources naturelles (RNNR)
Santé (HESA)
Sécurité publique et nationale (SECU)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement (SPAR)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
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Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCC2)
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste (STER)
Transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
Étude
TOUT
Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003, chapitre 5
Asile aux adeptes du Falun Gong
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada
Étude préalable du Projet de Loi C-14 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Étude sur les Centres de détention - Certificats de sécurité
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Questions touchant l'immigration
Questions touchant les réfugiés
Rencontre conjointe avec le Haut-commissaire aux réfugiés de l'ONU et avec le comité des Affaires étrangères et du développement international
Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés
Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada
Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Élection du président
Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne
Réunion avec la délégation du Parlement de la Finlande
Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration Canada
Travaux du Comité
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