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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
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39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Quoi de neuf?

La rubrique « Quoi de neuf? » donne des liens vers les communiqués de presse des comités, leurs rapports et les réponses du gouvernement qui ont été affichés sur le site Web au cours des deux dernières semaines. On y présente aussi les nouvelles études et les nouveaux comités. Les liens sont affichés par ordre chronologique inverse et se trouvent également dans les sections appropriées du site Web du comité. Après deux semaines, ces liens sont transférés sous la rubrique « Quoi de neuf? (archives) » où ils sont conservés pendant 30 jours.




  • Réponse du gouvernement : (23/10/2006)
    (39-1) troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (conclusions contenues dans le cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature)
  • Réponse du gouvernement : (23/10/2006)
    (39-1) premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (accord de Kelowna)

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