Rapports et réponses
Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.
Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.
Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport (Adopté par le Comité le 14 juin 2006; Présenté à la Chambre le 19 juin 2006)
Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna (Adopté par le Comité le 8 mai 2006; Présenté à la Chambre le 12 mai 2006; Adopté par la Chambre le 25 octobre 2006)