Page d'accueil du site Web parlementaireCommencer votre rechercheAllez aux options avancées de l'outils de rechercheCarte du site Web parlementaireContactez le support Web du parlement avec vos commentaires, questions, et problèmesSwitch to the French site - site en français10-27-2006 
    
Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Choisissez une session :
39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Carte du site
Accueil des comités
Quoi de neuf?
Archive de Quoi de neuf?
À propos des comités
Liste des comités
Accueil (PROC)
Quoi de neuf?
Archive de Quoi de neuf?
Réunions à venir
Études en cours
À propos de ce comité
Historique
Plan de travail
Documents pertinents
Réunions
Par étude/activité
Études et activités
Rapports et Réponses
Membres du comité
Info témoins
Communiqués
Sous-comités
Avis de convocation
Membres des comités
Rapports et Réponses
Info témoins
Communiqués
ParlVU (Diffusion Web)
Horaire de télédiffusion (CPAC)

Envoyez cette page par courriel | Format imprimable | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité