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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
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39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Archives de Quoi de neuf?

La rubrique « Quoi de neuf? (archives) » donne des liens vers les communiqués de presse des comités, leurs rapports et les réponses du gouvernement qui ont été affichés sur le site Web au cours des 30 derniers jours. On y présente aussi les nouveaux comités. Ces liens se trouvent également dans les sections appropriées de chacun des sites Web des comités.




  • Rapport de comité : (06/10/2006)
    Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 6 octobre 2006)
  • Étude : (01/10/2006)
    Examen du Règlement de la Chambre des communes

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