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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Choisissez une session :
39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études en cours

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • Affaires émanant des députés
  • Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
  • Élection des députés à la Chambre
  • Examen du Règlement de la Chambre des communes
  • Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
  • Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
  • Sécurité de l'enceinte parlementaire
  • Télédiffusion des comités



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