Rapports et réponses
Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.
Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.
Rapport 18 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (Adopté par le Comité le 24 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 25 octobre 2006)
Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 19 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 25 octobre 2006)
Rapport 14 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 21 septembre 2006; Adopté par la Chambre le 21 septembre 2006)
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Adopté par le Comité le 9 juin 2006; Présenté à la Chambre le 9 juin 2006; Adopté par la Chambre le 9 juin 2006)
Rapport 10 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-291 (Adopté par le Comité le 6 juin 2006; Adopté par la Chambre le 13 juin 2006)
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 30 mai 2006; Adopté par la Chambre le 30 mai 2006)
Rapport 8 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 29 mai 2006; Présenté à la Chambre le 30 mai 2006; Adopté par la Chambre le 30 mai 2006)
Rapport 7 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 19 mai 2006; Adopté par la Chambre le 30 mai 2006)
Rapport 2 - Télédiffusion des comités (Adopté par le Comité le 25 avril 2006; Présenté à la Chambre le 27 avril 2006; Adopté par la Chambre le 27 avril 2006)