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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
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Réunions futures

Un lien à un de 3 documents pertinent aux réunions de Comité, étant soit l'avis de convocation, le Procès-verbal ou le Témoignage - Ouvre une nouvelle fenêtreDocument (Lien)L'avis de convocation a été modifiéModifiéLe document n'est pas encore disponibleNon disponibleLe Comité est en déplacement pour cette réunionEn déplacement
La réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)À huis closLa réunion du Comité est téléviséTéléviséUn lien provenant de ParlVu pour regarder la réunion du Comité par l'intermédiaire de l'Internet - Ouvre une nouvelle fenêtreDiffusion Web (Lien)La réunion du Comité a été annuléAnnulé

Avis de convocation de tous les Comités


Afficher le texte intégral des Avis (TRAN)
Le mardi 31 octobre 2006
Information sur la réunionÉtude/ActivitéAvisNota
Réunion 22
15:30 - 17:30
209 édifice de l'Ouest
  • Travaux du Comité
  • Projet de loi C-11
    L'Avis de convocation pour TRAN - Réunion 22, 31 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre


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