Le mandat du Comité comprend tous les secteurs qui relèvent de Transports Canada et d’Infrastructure Canada. Le Comité peut se pencher sur tous les aspects de la gestion et du fonctionnement du Ministère de même que sur l’ensemble des lois, des programmes et des politiques administrés par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. La composition du portefeuille des transports, de l’infrastructure et des collectivités, établie après l’élection de 2006, est relativement vaste et comprend :
- les programmes et les politiques de transport établis par le gouvernement du Canada;
- plus de 13 milliards de dollars en programmes de transferts et de contributions;
- de nombreux enjeux socioéconomiques, culturels et environnementaux auxquels doivent faire face les collectivités et les villes canadiennes.
Le Comité examine principalement des lois et des enjeux d’importance nationale qui ont un lien avec ces sujets. Bien que de nombreux aspects de ces portefeuilles (tels que les routes, le transport en commun et l’infrastructure municipale) relèvent exclusivement des provinces, le gouvernement fédéral pourrait avoir un rôle à jouer si l’intérêt national semble compromis. Par exemple, en plus des lois, le Comité a publié des rapports sur les secteurs suivants :
- la sécurité aéroportuaire;
- la politique portuaire;
- le camionnage interprovincial;
- le réseau routier national;
- la fusion des transporteurs aériens;
- la sécurité ferroviaire.
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