Foire aux questions
Comment puis-je obtenir ma réhabilitation?
Qu’est-ce que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
et quels sont ses pouvoirs?
J’aimerais porter plainte contre un agent de la GRC. Le Comité est-il
prêt à entendre ma plainte?
Le Comité ne peut pas répondre aux plaintes spécifiques
contre des agents de la GRC. C’est la
Commission
des plaintes du public contre la GRC qui est chargée d’enquêter sur les plaintes
déposées par des membres de la population canadienne.
On trouvera également sur le site plus général
de la Foire
aux Questions concernant le Parlement de plus amples
renseignements sur le fonctionnement des comités, le rôle de la
présidence et la marche à suivre pour présenter un mémoire
ou comparaître devant le Comité.