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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Choisissez une session :
39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996

Réunions

Un lien à un de 3 documents pertinent aux réunions de Comité, étant soit l'avis de convocation, le Procès-verbal ou le Témoignage - Ouvre une nouvelle fenêtreDocument (Lien)L'avis de convocation a été modifiéModifiéLe document n'est pas encore disponibleNon disponibleLe Comité est en déplacement pour cette réunionEn déplacement
La réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)À huis closLa réunion du Comité est téléviséTéléviséUn lien provenant de ParlVu pour regarder la réunion du Comité par l'intermédiaire de l'Internet - Ouvre une nouvelle fenêtreDiffusion Web (Lien)La réunion du Comité a été annuléAnnulé

Avis de convocation de tous les Comités


Afficher le texte intégral des Avis (SECU)

Réunions futures
Le mardi 31 octobre 2006
Information sur la réunionÉtude/ActivitéAvisNota
Réunion 17
09:00 - 11:00
308 édifice de l'Ouest
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
L'Avis de convocation pour SECU - Réunion 17, 31 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre

Le mercredi 1er novembre 2006
Information sur la réunionÉtude/ActivitéAvisNota
Réunion 18
15:30 - 17:30
237-C édifice du Centre
  • Budget principal des dépenses 2006-2007
  • Rapport Annuel du CSARS 2005-2006
  • Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
    L'Avis de convocation pour SECU - Réunion 18, 1er novembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    La réunion du Comité est télévisé


    Réunions antérieures
    Index des délibérations
    Information sur la réunionÉtude/ActivitéProcès-verbauxTémoignages
    Réunion 16
    26 octobre 2006
    09:02 - 10:58
    1. Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
    2. Travaux du Comité
    Le Procès-verbal pour la réunion 16 de SECU - 26 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe document n'est pas encore disponible
    Réunion 15
    24 octobre 2006
    09:04 - 10:09
    Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher ArarLe Procès-verbal pour la réunion 15 de SECU - 24 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe document n'est pas encore disponible
    Réunion 14
    19 octobre 2006
    09:05 - 10:55
    Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines loisLe Procès-verbal pour la réunion 14 de SECU - 19 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe document n'est pas encore disponible
    Réunion 13
    17 octobre 2006
    09:14 - 10:35
    1. Travaux du Comité
    2. Étude sur la révision de la Loi antiterroriste (2001)
    Le Procès-verbal pour la réunion 13 de SECU - 17 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 13 de SECU - 17 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 12
    5 octobre 2006
    09:02 - 10:50
    Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines loisLe Procès-verbal pour la réunion 12 de SECU - 5 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 12 de SECU - 5 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 11
    3 octobre 2006
    09:03 - 09:56
    Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 11 de SECU - 3 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 11 de SECU - 3 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 10
    28 septembre 2006
    09:02 - 13:04
    1. Réunion avec la délégation de la Russie
    2. Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
    Le Procès-verbal pour la réunion 10 de SECU - 28 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 10 de SECU - 28 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 9
    26 septembre 2006
    09:06 - 09:36
    1. Élection du président
    2. Travaux du Comité
    Le Procès-verbal pour la réunion 9 de SECU - 26 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 9 de SECU - 26 septembre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 8
    12 juin 2006
    15:31 - 16:56
    Sujets liés au régistre des armes à feuLe Procès-verbal pour la réunion 8 de SECU - 12 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 8 de SECU - 12 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 7
    7 juin 2006
    15:32 - 17:28
    1. Budget principal des dépenses 2006-2007
    2. Travaux du Comité
    Le Procès-verbal pour la réunion 7 de SECU - 7 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 7 de SECU - 7 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 6
    5 juin 2006
    15:33 - 15:58
    Séance d'information sur la sécurité publique et nationaleLe Procès-verbal pour la réunion 6 de SECU - 5 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 6 de SECU - 5 juin 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 5
    31 mai 2006
    15:32 - 17:32
    Chapitre 4 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice généraleLe Procès-verbal pour la réunion 5 de SECU - 31 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 5 de SECU - 31 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 4
    29 mai 2006
    15:34 - 17:35
    1. Séance d'information sur la sécurité publique et nationale
    2. Travaux du Comité
    Le Procès-verbal pour la réunion 4 de SECU - 29 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 4 de SECU - 29 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 3
    15 mai 2006
    15:36 - 16:08
    Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 3 de SECU - 15 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLa réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)
    Réunion 2
    3 mai 2006
    15:46 - 16:24
    Travaux du ComitéLe Procès-verbal pour la réunion 2 de SECU - 3 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 2 de SECU - 3 mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
    Réunion 1
    1er mai 2006
    15:41 - 16:17
    Élection du présidentLe Procès-verbal pour la réunion 1 de SECU - 1er mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtreLe Témoignage pour la réunion 1 de SECU - 1er mai 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre

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