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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
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39e législature
1re 03/04/2006
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1re 04/10/2004-29/11/2005
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3e 02/02/2004-23/05/2004
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36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
  • Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
  • Chapitre 4 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale concernant le Programme canadien des armes à feu
  • Étude sur la révision de la Loi antiterroriste (2001)
  • Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
  • Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
  • Sujets liés au régistre des armes à feu


  • Activités

    Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • Élection du président
  • Réunion avec la délégation de la République Tchèque
  • Réunion avec la délégation de la Russie
  • Réunion avec la délégation du Comité des affaires juridiques finlandaises
  • Séance d'information sur la sécurité publique et nationale
  • Travaux du Comité

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