6. Catégories diverses de travailleurs étrangers

6.1 Généralités

Outre les dispositions visant les cadres supérieurs, les gestionnaires et les personnes possédant des connaissances spécialisées, il en existe d'autres visant à faciliter l'admission d'autres travailleurs étrangers temporaires.

La présente section contient des renseignements sur les catégories suivantes de travailleurs étrangers :

Visiteurs commerciaux, section 6.2
Vendeurs d'une entreprise, section 6.3
Formateurs d'une entreprise, section 6.4
Stagiaires d'une entreprise, section 6.5
Acheteurs d'une entreprise, section 6.6
Employés d'une entreprise fournissant des services de consultation, section 6.7
Possibilités d'emploi réciproques pour les Canadiens, section 6.8
Étudiants et jeunes étrangers, section 6.9

Ces catégories appartiennent à deux regroupements généraux :

les personnes qui sont dispensées de la nécessité de faire une demande de permis de travail et qui peuvent être admises en qualité de visiteurs.

les personnes qui doivent obtenir un permis de travail, mais qui sont dispensées du processus de confirmation de RHDCC.

6.2 Visiteurs commerciaux

Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés contient une définition du visiteur commercial qui s'applique aux étrangers de tous les pays.

Un visiteur commercial est un étranger :

qui cherche à participer à des activités commerciales internationales au Canada sans s'intégrer directement au marché du travail au Canada;
dont le principal établissement et le lieu où il réalise ses bénéfices demeurent principalement à l'extérieur du Canada;
dont la principale source de rémunération des activités commerciales se situe à l'extérieur du Canada.

Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés reconnaît les visiteurs commerciaux comme :

des personnes qui achètent des biens ou des services canadiens pour le compte d'une entreprise ou d'un gouvernement étranger ou qui acquièrent une formation à l'égard de ces biens ou services ou se familiarisent avec ceux-ci;
des personnes qui reçoivent ou donnent une formation à la société mère ou à une filiale canadienne de l'entreprise qui les emploie à l'extérieur du Canada;
des personnes qui représentent une entreprise ou un gouvernement étranger dans le but de vendre des biens pour leur compte, si elles ne se livrent pas à la vente au grand public au Canada.

6.3 Acheteurs de biens et de services pour le compte d'une entreprise

Les employés d'une entreprise qui viennent au Canada pour acheter des biens ou des services pour le compte de cette entreprise sont considérés comme des visiteurs commerciaux.

Il peut notamment s'agir de personnes engagées dans les activités suivantes :

acheter des biens ou des services;
préparer l'exportation de biens ou de services;
contrôler et inspecter la qualité d'un produit pendant sa fabrication et après;
acquérir une formation relative aux biens ou aux services achetés ou se familiariser avec ces biens ou ces services, mais sans participer à la production de ces derniers.

Il vaudrait mieux que les personnes de cette catégorie soient munies d'une lettre de leur siège social indiquant clairement l'objet de leur visite et la durée prévue de leur séjour et confirmant que leur source de rémunération reste à l'extérieur du Canada.

Ces personnes sont admises au Canada en qualité de visiteurs et doivent satisfaire aux exigences qui s'appliquent normalement aux visiteurs, à l'exception de l'obligation d'obtenir un permis de travail. L'autorisation de séjour leur sera normalement accordée pour une période jugée raisonnable compte tenu de l'objet de leur visite au Canada.

6.4 Formateurs d'une entreprise

Les employés d'une entreprise qui viennent au Canada pour donner de la formation dans l'ensemble de l'entreprise sont considérés comme des visiteurs commerciaux.

La formation comprend habituellement un programme structuré conçu pour transmettre de l'information à des personnes qui assument le rôle d'un étudiant, ainsi qu'une certaine forme d'évaluation de l'apprentissage qui a pris place.

6.5 Stagiaires d'une entreprise

Les employés d'une entreprise qui viennent au Canada pour y suivre une formation sont considérés comme des visiteurs commerciaux, notamment les personnes qui viennent pour :

actualiser leurs connaissances;
se familiariser avec les pratiques commerciales de leur société;
suivre des cours de formation théorique.

Ces personnes doivent satisfaire aux conditions suivantes :

être employées par une société multinationale et venir suivre leur formation à la société mère ou à une filiale de cette société;
leur admission au Canada ne doit pas déplacer de travailleur canadien;
elles viennent essentiellement pour recevoir une formation et non pas pour participer activement à la production.

Il serait prudent que les personnes qui appartiennent à cette catégorie présentent un document confirmant le but de leur visite et la durée prévue de leur séjour. Il peut s'agir d'une lettre de la société canadienne, de la société mère ou de la filiale à l'étranger. La lettre doit :

indiquer clairement le genre d'activités que le stagiaire viendra exercer;
confirmer que la source de rémunération du stagiaire demeure à l'extérieur du Canada.

6.6 Vendeurs d'une entreprise

Les employés d'une entreprise qui viennent au Canada dans le but de vendre des biens ou des services pour le compte de cette entreprise sont considérés comme des visiteurs commerciaux.

Les restrictions suivantes s'appliquent :

ils ne doivent pas vendre de biens directement au public;
ils ne peuvent que prendre des commandes de biens ou de services;
ils ne doivent pas eux-mêmes livrer de biens ni fournir de services;
ils n'ont pas le droit de vendre des biens fabriqués au Canada.

Il serait prudent que les personnes qui appartiennent à cette catégorie soient munies d'une lettre de leur siège social indiquant clairement :

l'objet de leur visite;
la confirmation qu'ils se conformeront aux restrictions mentionnées ci-dessus;
la durée prévue de leur séjour;
la confirmation que leur source de rémunération demeure à l'extérieur du Canada.

6.7 Employés d'une entreprise venant à des fins de consultation

Les employés d'une entreprise qui viennent au Canada pour les raisons ci-dessous sont considérés comme des visiteurs commerciaux :

consultation
contrôle
négociation
vérification
inspection

Cette disposition s'applique également à la plupart des employés d'une entreprise étrangère qui viennent au Canada pour consulter d'autres employés de l'entreprise sur l'exploitation courante de celle-ci. Les personnes qui viennent à une succursale canadienne de leur entreprise pour des séances de travail seraient comprises dans cette catégorie.

Cette catégorie ne comprend pas :

les travailleurs étrangers qui ne sont liés que par contrat à une entreprise et qui fournissent des services de consultation, de vérification ou autres pour le compte de cette entreprise;
le personnel d'une entreprise étrangère ou des personnes liées par contrat à une entreprise étrangère, qui viennent au Canada pour fournir des services à un client de la société mère au Canada ou de la filiale canadienne.

Il serait prudent que les personnes qui appartiennent à cette catégorie soient munies d'une lettre de leur siège social indiquant clairement :

l'objet de leur visite;
la durée prévue de leur séjour;
la confirmation que leur source de rémunération demeure à l'extérieur du Canada.

6.8 Emplois réciproques pour les Canadiens

Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés prévoit la délivrance d'un permis de travail lorsque la présence d'un travailleur étranger se traduira par des possibilités d'emplois réciproques pour les Canadiens à l'étranger.

Cette disposition peut être utilisée lorsqu'il est possible de démontrer qu'il y aura des possibilités d'emplois réciproques pour les Canadiens. Elle pourrait également être utilisée pour justifier l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des cas où des travailleurs canadiens ont été envoyés à l'étranger pour y travailler.

Toutes les demandes auxquelles s'applique cette disposition doivent être accompagnées d'un document écrit appuyé de preuves documentaires, précisant les possibilités d'emploi réciproques pour les Canadiens dans le pays étranger. Il serait utile d'inclure :

un document délivré par le ministère de l'Immigration du pays étranger, attestant que des Canadiens ont été autorisés à travailler dans le pays;
une description détaillée des emplois des Canadiens mutés à l'étranger.

Toutes les demandes doivent également être accompagnées d'une lettre de l'employeur indiquant les fonctions que le travailleur étranger viendra exercer au Canada. Ces fonctions doivent correspondre à celles que doit exercer le travailleur canadien dans le pays étranger.

Ce genre de demande doit être présentée au bureau canadien des visas responsable du pays étranger, étant donné que les agents d'immigration de ce bureau sont les mieux placés pour évaluer s'il y a vraiment eu emploi réciproque pour des Canadiens.

Les permis de travail sont normalement valides pour une période jugée raisonnable compte tenu de l'objet de la visite au Canada.

6.9 Programmes pour étudiants et jeunes travailleurs étrangers

Le Canada est signataire de nombreux programmes d'échanges de jeunes. Ces programmes d'échange sont gérés par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), qui négocie les modalités des ententes et détermine les quotas annuels.

Il existe des programmes d'échange multilatéraux et bilatéraux dans des domaines précis ainsi que des programmes généraux comme le Programme de vacances-travail (SWAP) et le Programme d'emploi d'été (PEE), qui donnent à des étudiants du niveau universitaire et collégial ou à des jeunes diplômés la possibilité de combiner une période d'emploi avec une période de vacances pour visiter le pays d'accueil.

Le SWAP est administré au Canada par la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) et sa filiale, les services de voyage des universités canadiennes (Voyages Campus) www.travelcuts.com Lien autre que le gouvernement du Canada

Les jeunes qui veulent participer au SWAP doivent présenter une demande par l'intermédiaire des bureaux du programme à l'étranger. Ceux qui veulent participer au PEE peuvent présenter leur demande directement à un bureau canadien des visas. Toutes les demandes doivent être traitées à un bureau des visas, en raison des exigences relatives à l'obtention d'un visa et aux exigences d'ordre médical ainsi que pour des questions de gestion des quotas.

Les citoyens des États-Unis dont la demande de participation au SWAP a été acceptée peuvent demander un permis de travail au point d'entrée. Ils doivent être munis d'une d'un certificat de participation canadien délivré par l'un des organismes associés du SWAP aux États-Unis :

Council of International Educational Exchange, www.ciee.org
BUNAC, http://www.bunac.org
Travelcuts USA, www.travelcuts.com

En général, les permis de travail délivrés dans le cadre de ces programmes varient entre un et dix-huit mois et, dans la plupart des cas, il y a une limite d'âge (entre 18 et 30 ans). Les demandeurs doivent être des citoyens des pays avec lesquels le Canada a conclu des accords de réciprocité et ils doivent présenter leur demande au bureau canadien des visas responsable de leur pays.

Comme les quotas pour la plupart des pays sont rapidement atteints, il est essentiel que les entreprises planifient leurs ressources humaines à long terme si elles veulent pouvoir offrir des stages ou d'autres emplois à court terme à de jeunes étrangers. Les emplois offerts à ces jeunes dans le cadre de ces programmes sont généralement des emplois de débutant qui ne devraient pas donner lieu à l'obtention d'un permis de travail sans la nécessité d'une confirmation de RHDCC.

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