10. Demande de prorogation d'un permis de travail au Canada

10.1 Généralités

Les personnes qui travaillent temporairement au Canada sont censées quitter le pays au plus tard le jour où leur permis de travail arrive à expiration. Toutefois, celles qui veulent rester plus longtemps peuvent demander, au Canada même, une prorogation de leur statut, pourvu qu'elles le fassent avant l'expiration de leur permis de travail.

10.2 Comment présenter une demande

Les clients doivent communiquer avec le Centre d'immigration Canada (CIC) local ou avec le télécentre pour obtenir la trousse Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation de séjour au Canada. La liste des bureaux de CIC et des télécentres est fournie sur le site Web de CIC : http://www.cic.gc.ca

La trousse contient un formulaire de demande, un barème des droits à payer et une enveloppe-réponse. Elle contient également un guide expliquant la façon de remplir la demande et répondant aux questions les plus courantes.

Les demandes dûment remplies doivent être envoyées directement au Centre de traitement des demandes de Vegreville dans l'enveloppe-réponse fournie dans la trousse. Voici l'adresse :

Centre de traitement des demandes
Vegreville AB
T9C 1W1

10.3 Documents à fournir à l'appui de la demande

Toute demande de prorogation doit être accompagnée des mêmes documents que ceux qui sont exigés pour la demande initiale de permis de travail.

Le demandeur doit également fournir :

1)  des photocopies des documents suivants :

• son permis de travail;
• les pages de son passeport, de son document de voyage ou d'un document d'identité où figurent son nom, la date et le lieu de délivrance du document ainsi que sa date d'expiration;
• une preuve de citoyenneté, c'est-à-dire un certificat de citoyenneté ou un certificat de naissance dans le cas des personnes dispensées du passeport;

2)  des documents concernant l'emploi :

• soit une lettre d'approbation de RHDCC indiquant la date à laquelle l'offre d'emploi prolongée a été confirmée;
• soit toute preuve documentaire indiquant que l'emploi est dispensé du processus de confirmation;

3)  3) les droits exigibles (voir section 13).

Si le demandeur ne fournit pas tous les documents dont l'agent d'immigration a besoin pour prendre une décision, l'ensemble du dossier lui sera retourné avec une lettre expliquant le motif du renvoi.

S'il a fallu obtenir une confirmation de RHDCC pour la délivrance du permis de travail initial, il faut une nouvelle confirmation pour proroger ce permis. L'employeur doit demander une nouvelle confirmation, au bureau local de RHDCC, au moins huit semaines avant l'expiration du permis de travail en cours. L'employeur doit également informer RHDCC que le travailleur étranger se trouve actuellement au Canada et qu'il présentera une demande de prorogation de son permis de travail au Centre de traitement des demandes de Vegreville.

10.4 Droits exigibles

À quelques exceptions près, des droits sont exigés pour le traitement des demandes de permis de travail.

Les renseignements sur les modes de paiement et les endroits où faire ces paiements se trouvent à la section 13.

10.5 Délais standards de traitement des demandes de prorogation

Le délai de traitement d'une demande de permis de travail à Vegreville est de 25 jours pourvu que la demande soit dûment remplie et que tous les documents à l'appui aient été fournis.

10.6 Quitter le Canada avant qu'une demande de prorogation soit acceptée

Si un travailleur étranger quitte le Canada sans un permis de travail valide, il se peut qu'il ne puisse pas revenir au Canada. Il appartient au travailleur étranger de veiller à faire approuver la prorogation de son permis de travail, faute de quoi il devra demander un nouveau permis à un bureau des visas et payer à nouveau les droits exigibles, avant de pouvoir revenir au Canada.

 

Tables des matières