14. Questions connexes

14.1 Emploi des époux

Le programme d'immigration du Canada prévoit la délivrance d'un permis de travail aux époux et aux conjoints de fait de la plupart des travailleurs qualifiés.

Les travailleurs qualifiés sont ceux dont les professions font partie des catégories suivantes :

• emplois de gestion;
• emplois professionnels (exigent généralement des études universitaires);
• professions techniques et métiers spécialisés (exigent généralement des études collégiales ou une formation en apprentissage).

Cette politique assure la délivrance d'un permis de travail à la plupart des époux de cadres, de gestionnaires et de personnes possédant des connaissances spécialisées.

Pour être admissible à présenter une demande dans le cadre de cette politique :

• le demandeur principal doit être en possession d'un permis de travail pour plus de six mois; et
• il doit être un travailleur qualifié..

Les époux peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert qui leur donnent le droit d'occuper tout genre d'emploi au Canada pourvu qu'ils aient subi un examen médical et qu'il n'y ait rien à signaler. S'ils ne subissent pas d'examen médical, les époux se verront délivrer un permis de travail pour un emploi spécifique.

Le permis de travail de l'époux ne sera valide que pour la période de validité du permis de travail du travailleur qualifié.

14.2 Délais standards de traitement des permis de travail

Le délai de traitement d'une demande de permis de travail varie selon les circonstances du cas ainsi que de la charge de travail et des méthodes de traitement du bureau des visas. Il est recommandé que le travailleur étranger présente sa demande le plus à l'avance possible. Le traitement d'une demande peut prendre de trois à quatre semaines. L'obligation de passer un examen médical allonge le délai.

La plupart des bureaux des visas ne commencent pas à traiter la demande tant que tous les documents exigés n'ont pas été fournis par le demandeur.

Les demandes de permis de travail présentées à un point d'entrée seront examinées au moment de l'arrivée du travailleur étranger.

14.3 Numéros d'assurance sociale

Le NAS est un numéro d'identification de neuf chiffres qui est personnel et confidentiel. On peut présenter une demande de NAS à n'importe quel Centre de ressources humaines du Canada. Le formulaire de demande peut également être téléchargé à partir du site Web de RHDCC : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/nas/010.shtml.

Le demandeur doit joindre à sa demande l'original ou une copie certifiée du document prouvant son identité et son statut au Canada. Il n'y a aucuns frais pour une première demande. RHDCC prévient qu'il faut environ trois semaines avant d'obtenir sa carte une fois que la demande a été approuvée.

14.4 Soins de santé en Ontario pour les titulaires d'un permis de travail

Les personnes qui résident en Ontario peuvent demander de bénéficier du Régime d'assurance-maladie de l'Ontario si elles remplissent les conditions suivantes :

• elles ont été admises légalement au Canada;
• leur résidence permanente et principale se trouve en Ontario;
• elles sont présentes en Ontario pendant au moins 153 jours sur 12 mois;
• leur permis de travail est valide pour au moins six mois.

La demande d'admission au régime doit être présentée en personne. Le demandeur doit fournir le document original d'immigration. Il doit en outre fournir des documents attestant son identité et son lieu de résidence, comme un passeport ou un permis de conduire. Les personnes à charge peuvent également être couvertes par le régime si la période d'emploi prévue est d'au moins trois ans.

Pour de plus amples renseignements, appeler le ministère de la Santé au 1 800 268-1154 ou consulter le site Web du Ministère :

http://www.gov.on.ca/health/french/programf/ohipf/ohip_prof.html

 

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