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 Quels documents d’identité dois je produire lorsque je traverse la frontière?
Les citoyens de tous les pays doivent posséder la preuve de leur citoyenneté pour se rendre au Canada. Cependant, les titres de voyage et les documents d’identité exigés varient selon le pays de citoyenneté et celui de résidence.
Les citoyens des États Unis doivent produire un passeport ou une preuve documentaire quelconque de leur citoyenneté, par exemple un certificat de naissance ou un certificat de naturalisation.
Les étrangers résidents des États Unis ou les titulaires du certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) doivent avoir ce certificat en leur possession. Ils doivent aussi produire un passeport pour satisfaire à l’exigence de preuve de citoyenneté.
Les citoyens de tous les autres pays doivent produire un passeport confirme pour toute la durée de leur séjour au Canada.
Est-ce que je dois obtenir un visa?
Les citoyens de certains pays doivent obtenir un visa de visiteur pour se rendre au Canada. La liste des pays dont les citoyens doivent actuellement obtenir un visa est publiée au site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). 
Au moment où le présent document est sous presse, les citoyens des États Unis, du Mexique, de l’Australie, de la Nouvelle Zélande, du Japon et de la plupart des pays d’Europe occidentale sont dispensés de l’obligation d’obtenir un visa.
Je suis organisateur de congrès et de réunions. Est ce que je dois obtenir un permis de travail?
En vertu de l’alinéa 19(1)(u)* du Règlement sur l’immigration, le directeur d’un comité organisateur d’un congrès ou d’une réunion et les membres du personnel de soutien d’un tel comité employés par l’organisme étranger qui tient le congrès ou la réunion au Canada, n’ont pas besoin d’obtenir un permis de travail.
De plus, selon l’interprétation qui lui est donnée, l’alinéa 19(1)(g)* du Règlement sur l’immigration vise aussi certaines personnes travaillant simplement sous contrat pour des sociétés étrangères qui organisent des réunions ou des congrès au Canada et ne les oblige pas à avoir un permis de travail. Entrent dans cette catégorie les organisateurs de congrès ou de réunions, les directeurs d’expositions, les organisateurs professionnels de conférences, le personnel d’une société de commercialisation et les experts conseils en locaux pour réunions en congrès.
Les planificateurs professionnels de congrès et de réunions, les directeurs d’expositions et les organisateurs professionnels de conférences employés à une réunion ou à un congrès canadien doivent obtenir un permis de travail. Avant que CIC ne soit en mesure de leur décerner un permis de travail, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) doit recevoir une opinion sur la situation du marché du travail. Cette mesure est appelée une confirmation et équivaut à l’attestation de travail (labour certification) qui existe aux États Unis. Pour obtenir des précisions, reportez-vous à la question “ Que voulez-vous dire par confirmation?”
Je suis délégué. Est-ce que j’ai besoin d’obtenir un document spécial quelconque?
Délégués, assistants et membres d’un conseil d’admistration sont considérés comme étant des visiteurs. Tous les visiteurs doivent satisfaire aux exigences d’identité et de titre de voyage et aux dispositions visant la protection de la santé publique et la sécurité nationale. Il se peut que les citoyens de certains pays doivent obtenir un visa de visiteur.
L’existence de certains états de santé ou d’un casier judiciaire pourrait signifier que l’entrée au Canada ne peut être accordée.
Pour faciliter leur entrée au Canada, les délégués gagneraient à être en possession d’une lettre d’introduction du comité organisateur où celui-ci explique la raison d’être de leur entrée et la durée prévue de leur séjour.
Je suis exposant. Est-ce que je dois obtenir un permis de travail?
CIC fait la différence entre les personnes qui se contentent de présenter des marchandises ou d’en faire la démonstration à une réunion ou à un congrès et les personnes qui y font aussi de la vente.
En vertu de l’alinéa 19(1)(h)* du Règlement sur l’immigration, le personnel des stands, celui des présentoirs et les propriétaires de kiosque sont autorisés à présenter des marchandises ou à en faire la démonstration à une réunion ou à un congrès sans être tenus de posséder un permis de travail.
Est-ce que j’ai besoin d’un permis de travail si je désire vendre mes marchandises?
Tous les exposants qui désirent vendre et livrer des marchandises au grand public doivent être titulaires d’un permis de travail qui peut leur être décerné en vertu du sous alinéa 20(5)(e)(i)* du Règlement sur l’immigration. Ils peuvent à cette fin présenter une demande de permis de travail à tout point d’entrée à leur arrivée au Canada.
En vertu de l’alinéa 19(1)(h)* du Règlement sur l’immigration, les ressortissants de tous les pays sont autorisés à faire de la vente tant qu’il ne vendent pas au grand public ou n’en reçoivent pas des commandes.
En vertu de l’alinéa 19(1)(w)* du Règlement sur l’immigration, l’entrée des gens d’affaires en visite, entrée précisée par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), est facilitée. En particulier, en vertu de cet alinéa, les exposants ne sont pas tenus de présenter une demande de permis de travail. Tout en présentant leurs marchandises ou tout en en faisant la démonstration à une réunion ou à un congrès, les exposants qui sont citoyens des États Unis ou du Mexique peuvent donc accepter des commandes de marchandises fabriquées à l’étranger que leur passent le grand public aussi bien que les sociétés qui sont leurs clientes. Cependant, s’ils livrent des marchandises pendant la même visite, alors ils ont besoin d’obtenir un permis de travail.
Les exposants ne sont pas autorisés à accepter des commandes de marchandises fabriquées au Canada ni à en vendre.
Est-ce que je dois obtenir un permis de travail pour monter mon présentoir?
Les employés de votre organisme doivent obtenir un permis de travail pour installer ou démonter votre stand ou présentoir s’il est plus grand qu’une installation portative à montage rapide.
Les sociétés étrangères qui organisent un congrès au Canada sont tenues d’engager des Canadiens pour tout travail à y exécuter, par exemple les tâches pratiques comme celles qui consistent à installer l’éclairage, à poser la moquette, à mettre sur pied l’installation électrique. CIC est d’avis que ce genre de travail peut être exécuté par des Canadiens.
Si une société qui organise une exposition au Canada et qui a des présentoirs spéciaux compliqués à installer désire faire venir à cette fin ses propres employés, il lui est nécessaire de demander une confirmation à DRHC. Normalement, DRHC n’approuve une demande de confirmation que si les employés de la société supervisent seulement l’installation du présentoir. Si la confirmation est accordée, ces employés devront présenter une demande de permis de travail à CIC. Pour tous ses besoins en main d’oeuvre, nous recommandons à la société de s’adresser à l’entrepreneur officiel - Service des expositions.
Je suis fournisseur de services contractuels. Est-ce que je dois obtenir un permis de travail?
Les fournisseurs étrangers de services contractuels qui travaillent sous contrat pour des exposants participent peut-être à l’accomplissement de diverses tâches qu’entraîne la tenue d’une exposition ou d’un congrès, par exemple l’installation et le démontage d’une foire commerciale. Le personnel étranger qui travaille pour une société audio visuelle, une société de construction de plateaux, un service de décoration pour foires commerciales et un organisateur d’expositions entre lui aussi dans cette catégorie.
Comme dans le cas d’une société qui organise un congrès au Canada et qui désire faire venir ses propres employés pour une installation, le fournisseur de services à forfait est tenu lui aussi d’engager des Canadiens pour tout travail à y exécuter.
Le personnel de supervision et les directeurs étrangers qui font leur travail sur le lieu d’un congrès organisé par une société étrangère et qui sont employés par des fournisseurs de services à forfait doivent obtenir un permis de travail. Avant que CIC ne leur décerne un permis de travail, DRHC doit confirmer les postes qu’ils occupent. Afin d’éviter des complications nous recommandons aux fournisseurs intéressés, pour tous leurs besoins en main d’oeuvre, de s’adresser à l’entrepreneur officiel - Service des expositions.
Que voulez-vous dire par “ confirmation ”?
La confirmation est une opinion offerte par DRHC à CIC, opinion qui précise officiellement qu’il n’y a aucun Canadien disposé à occuper le poste, disponible ou compétent pour le faire. L’employeur doit présenter à DRHC une demande officielle écrite. Il doit y démontrer qu’il a fait des efforts suffisants pour engager des Canadiens, qu’aucun Canadien idoine n’était disponible, que le salaire et les conditions de travail offerts étaient suffisants pour attirer des Canadiens. L’employeur doit prévoir un délai de trois semaines pour le traitement d’une demande de confirmation.
Que dois-je faire au sujet du dédouanement?
La publication intitulée Bienvenue au Canada - Votre guide pour la tenue d’un congrès, d’une réunion, d’une foire commerciale ou d’une exposition au Canada renferme des renseignements détaillés sur les formalités de douane. Genre de marchandises assujetties aux droits et aux taxes, transport de marchandises à destination de l’exposition, renseignements généraux à l’intention des visiteurs, provision d’exemption de taxes et de franchise de droits pour les biens personnels figurent parmi les sujets qui y sont traités. La publication peut être obtenue du Agence des services frontaliers du Canada et est affichée à son site Web.
Que fais-je au sujet des Services de manutention du matériel?
L’entrepreneur officiel - Service des expositions, a pour tâche de diriger toutes les activités de manutention du matériel, parmi lesquelles celle qui consiste à établir l’heure à laquelle tout véhicule entre dans les quais ou en sort. Il a aussi pour tâche de recevoir et de manutentionner tous les matériaux d’une exposition et les caisses vides. En raison des restrictions en matière d’assurance, il ne peut, normalement, prêter aux exposants chariots, diables, ou tout autre matériel de manutention du fret.
Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires?
Centre téléphonique de
Citoyenneté et Immigration Canada:
(416) 973-4444 pour le Grand Toronto
1-888-242-2100 à l’extérieur de Toronto
http://www.cic.gc.ca/francais/contacts/
Développement des ressources humaines Canada
(416) 954-3111
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/accueil.shtml
*alin. 19(1)(g) du Règl. Gens d’affaires achetant biens et services.
*alin. 19(1)(h) du Règl. Gens d’affaires vendant biens et services, mais non pas au grand public.
*alin. 19(1)(u) du Règl. Cadres et personnel de soutien qui sont employés permanents d’un organisme parrainant un congrès.
*alin. 19(1)(w) du Règl. Catégorie de gens d’affaires prévue par l’ALÉNA
*alin. 20(5)(e)(i) du Règl. Travailleurs étrangers qui, s’ils occupent un emploi, permettent au Canada de créer ou de conserver un nombre important d’emplois, d’avantages ou de débouchés pour ses citoyens ou ses résidents permanents
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