Guide de l'enseignant étranger: Enseignants qui doivent détenir un permis de travail

4.1 GÉNÉRALITÉS

Les personnes décrites dans les sections qui suivent doivent détenir un permis de travail, mais sont exemptées du mécanisme de confirmation en vertu du sous-alinéa 20(5)e)(iii) du Règlement. Cette disposition reconnaît les avantages, pour les Canadiens, des programmes d'échanges qui permettent à des Canadiens d'acquérir une précieuse expérience culturelle et professionnelle à l'échelle internationale, en plus de prévoir l'entrée au Canada de travailleurs étrangers temporaires.

4.2 CHARGÉ DE COURS INVITÉ

Un chargé de cours invité est une personne qui :

• est invitée par un établissement d'enseignement postsecondaire à venir donner une série de cours;
• occupe un poste temporaire de nature non continue (qui ne comprend pas un cours universitaire complet) pendant une période inférieure à un trimestre ou un semestre universitaire.

Un chargé de cours invité doit détenir un permis de travail, mais est exempté de la démarche de confirmation par DRHC.

Le chargé de cours invité doit avoir une lettre d'invitation de l'université d'accueil précisant le but du voyage au Canada, la nature du poste occupé par l'enseignant, la durée du séjour de l'enseignant au Canada, une preuve que cette période est inférieure à la durée d'un trimestre ou d'un semestre universitaire, ainsi que les modalités de rémunération.

Les permis de travail seront traités conformément au sous-alinéa 20(5)e)(iii) du Règlement, Code d'exemption de confirmation E40.

4.3 DÉTENTEUR D'UNE BOURSE DE PERFECTIONNEMENT POST-DOCTORAL

Un boursier chargé de cours est défini comme un membre principal reconnu d'un collège. Les détenteurs de bourses de perfectionnement post-doctoral détiennent un doctorat (Ph.D.) ou un diplôme équivalent. Ils devraient être nommés à des postes d'une durée limitée assortis d'appointements ou d'une rémunération compensatoire pour les périodes d'enseignement, les études de perfectionnement ou les recherches. Ce travail vise à acquérir la plus grande maîtrise possible d'une discipline particulière, et les candidats sont choisis d'après l'excellence de leur dossier d'études. Le candidat DOIT avoir terminé un doctorat et travailler dans un domaine connexe à celui de son doctorat pour être exempté du mécanisme de confirmation. Il doit avoir effectivement obtenu son diplôme, mais il n'y a aucune restriction quant à la date d'obtention du diplôme. Les détenteurs de bourses de perfectionnement post-doctoral peuvent être les bénéficiaires directs d'une bourse d'études ou se voir offrir un poste d'une durée limitée pour entreprendre des recherches à titre de membre d'une équipe de chercheurs ou en leur nom. Les méthodes et les critères relatifs à l'évaluation des candidats et à l'offre de bourses de perfectionnement post-doctoral varient d'une université à l'autre.

CIC évaluera l'offre écrite faite par un représentant officiel de l'établissement universitaire (professeur ou rang supérieur) décrivant le montant de la rémunération, ainsi que l'endroit, la nature et la durée prévue de l'emploi, mais ne tiendra pas compte de l'origine de la rémunération. Le postulant doit fournir une preuve qu'il a obtenu un doctorat et qu'il travaille dans un domaine connexe.

Les permis de travail seront traités conformément au sous-alinéa 20(5)e)(iii) du Règlement, Code d'exemption de confirmation E45.

4.4 PROFESSEURS INVITÉS et PROFESSEURS D'ÉCHANGE

Il s'agit de professeurs qui viennent au Canada pendant au plus deux années universitaires afin d'occuper un poste dans un établissement d'enseignement postsecondaire, tout en conservant leur poste à l'étranger. Ces personnes doivent détenir un permis de travail, mais sont exemptées de la confirmation.

Afin de faciliter l'émission du permis de travail, l'enseignant doit avoir une lettre de l'université d'accueil décrivant le but du voyage du postulant au Canada, la nature du poste que l'enseignant occupera, la durée prévue du séjour, ainsi que les modalités de rémunération. De plus, l'enseignant devrait avoir une lettre de sa propre institution indiquant qu'il conserve son poste à l'étranger.

L'exemption de confirmation ne s'applique pas aux stages d'été. En l'occurrence, il faudrait alors obtenir une confirmation de Développement des ressources humaines Canada. Cette disposition s'applique aussi aux professeurs d'échange qui viennent au Canada en vertu d'ententes de réciprocité.

Les permis de travail seront traités conformément au sous-alinéa 20(5)e)(iii) du Règlement, Code d'exemption de confirmation E40.

4.5 TITULAIRES DE BOURSES DE RECHERCHE RÉMUNÉRÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES CANADIENS

Cette disposition s'applique aux titulaires de bourses de recherche universitaire qui prévoient un travail et une rémunération par des établissements universitaires canadiens. Les bourses sont décernées en fonction uniquement de l'excellence du dossier d'études universitaires. Le postulant doit être le bénéficiaire direct d'une bourse versée par un établissement d'enseignement canadien. Un permis de travail est exigé, mais il est assorti d'une exemption de confirmation.

Le postulant devrait avoir une lettre de l'établissement d'accueil décrivant :

• la nature du travail qu'exécutera le postulant;
• une preuve du fait que le postulant a reçu une bourse d'études d'origine canadienne;
• une mention de la durée du séjour du postulant au Canada

Les permis de travail seront traités en vertu du sous-alinéa 20(5)e)(iii) du Règlement, Code d'exemption de confirmation E45.

4.6 TITULAIRES DE BOURSES DE RECHERCHE RÉMUNÉRÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ÉTRANGERS

Cette disposition s'applique aux titulaires de bourses de recherche universitaire décernées par des pays étrangers et invités par des établissements universitaires canadiens à poursuivre leurs activités au Canada, tout en recevant une aide financière versée dans leur pays d'origine. Les postulants doivent être les bénéficiaires directs de bourses de recherche qui sont entièrement financées par des sources étrangères. Un permis de travail est exigé, mais il est assorti d'une exemption de confirmation.

Le postulant devrait avoir une lettre de l'université d'accueil indiquant :

• la nature du travail qu'exécutera le postulant;
• une preuve du fait que le postulant a reçu une bourse étrangère;
• une indication de la durée du séjour du postulant au Canada.

Les permis de travail seront traités en vertu du sous-alinéa 20(5)e)(iii) du Règlement, Code d'exemption de confirmation E45.