Guide de l'enseignant étranger: Nominations permanentes

6. Nominations permanentes

6.1 GÉNÉRALITÉS

Les enseignants étrangers qui viennent au Canada à titre de résidents permanents ou de travailleurs temporaires dans des situations non décrites dans les sections 3, 4, et 5 du présent guide doivent avoir des offres d'emploi confirmées par Développement des ressources humaines Canada (DRHC).

Comme mentionné dans la section 5 la nomination temporaire d'un citoyen des États-Unis, du Mexique et du Chili à titre de professeur dans un établissement d'enseignement postsecondaire est autorisée en vertu de l'ALÉNA et de l'ALÉCC et est donc exemptée de cette exigence.

Avant que l'on puisse étudier une demande de confirmation d'une offre d'emploi faite à un enseignant étranger, l'établissement doit fournir une preuve qu'il a annoncé le poste et qu'il n'a pu trouver un candidat acceptable parmi les citoyens ou résidents permanents canadiens qualifiés.

Un comité consultatif des enseignants étrangers, comprenant des représentants de DRHC, de CIC, de l'Association canadienne des professeurs d'université (ACPU) et de l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), a été formé afin de s'assurer que le mécanisme de recrutement d'enseignants universitaires tienne pleinement compte des ressources du marché canadien du travail et de régler toute question qui peut surgir dans le domaine de l'enseignement universitaire.

Le Comité consultatif a élaboré et mis en oeuvre un mécanisme de recrutement en deux étapes qu'il faut appliquer avant d'obtenir la confirmation de DRHC. Ce mécanisme en deux étapes permet de s'assurer que les Canadiens et les résidents permanents ont une chance raisonnable de postuler et d'obtenir des postes d'enseignants ou de chercheurs dans des établissements d'enseignement postsecondaire.

Ce comité insiste sur le fait que l'établissement est le seul juge de la valeur des candidats à des postes d'enseignants universitaires. Il n'appartient pas à DRHC de participer à la sélection des candidats aux postes à pourvoir. Cette responsabilité incombe uniquement à l'établissement et au comité de sélection.

Le mécanisme de recrutement en deux étapes est exigé seulement quand l'enseignant universitaire est une personne qui tire la majeure partie de son revenu de l'enseignement ou de travaux de recherche à titre d'employé d'un établissement d'enseignement postsecondaire au Canada. Lorsque la majorité des tâches portent sur un domaine autre que l'enseignement ou la recherche (gestion, finances, administration, etc.), le mécanisme habituel de DRHC relatif aux travailleurs étrangers doit s'appliquer. Ce mécanisme prévoit une seule étape de recherche de Canadiens et de résidents permanents qualifiés. On peut obtenir d'autres détails à ce sujet en s'adressant à DRHC.

6.2 PREMIÈRE ÉTAPE – RECRUTEMENT D'UN CANADIEN OU D'UN RÉSIDENT PERMANENT QUALIFIÉ

Avant que DRHC prépare un avis sur l'état du marché du travail relativement à une offre d'emploi faite à un enseignant étranger, un conseiller doit s'assurer que l'établissement d'enseignement a annoncé le poste et n'a pu trouver un candidat acceptable parmi les Canadiens et résidents permanents qualifiés.

Toutes les offres d'emploi doivent préciser que les postes sont ouverts seulement aux Canadiens et aux résidents permanents, qu'ils soient au Canada ou à l'étranger. L'énoncé suivant doit être reproduit tel quel dans les annonces du premier stade : Conformément aux exigences canadiennes en matière d'immigration, cette annonce s'adresse aux citoyens et aux résidents permanents du Canada.

Les annonces doivent paraître dans des publications qui assurent le maximum de visibilité au poste aux Canadiens et aux résidents permanents, comme Affaires universitaires, le Bulletin de l'ACPU, des revues universitaires canadiennes et des journaux nationaux francophones et anglophones. La date de clôture des candidatures doit être au moins un mois après la date de publication des annonces. Les candidats qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada disposeront ainsi d'un délai suffisant pour poser leur candidature. Cette exigence s'applique aussi aux postes à pourvoir pour des cours d'été dans des établissements d'enseignement postsecondaire. Un exemple d'annonce est reproduit dans la section 6.7.

À ce stade, le comité de sélection n'aura pas accès aux demandes de candidats étrangers, même si certains d'entre eux ont fait acte de candidature. Pour cette raison, le comité de sélection ne doit pas recevoir directement les candidatures.

Si le comité de recherche conclut qu'aucun citoyen ou résident permanent du Canada ne satisfait aux normes du poste, une demande officielle peut être faite à DRHC afin de passer à la deuxième étape. Toutefois, avant cette demande, tous les candidats de la première étape doivent être informés par écrit du rejet de leur candidature.

La demande de recrutement d'un enseignant étranger envoyée à DRHC (deuxième étape) doit comprendre les renseignements suivants :

1. Formulaire Demande de recherche à la deuxième étape (voir la section 6.8)
   • Deux exemplaires du formulaire, chacun portant des signatures originales, doivent être envoyés à DRHC
2. Une demande écrite faite par un dirigeant de l'établissement doit préciser ce qui suit :
   • la situation à l'origine de la vacance;
   • le titre du poste;
   • le salaire;
   • le classement du poste à pourvoir;
   • les critères de sélection des candidats, y compris les conditions relatives aux diplômes et à l'expérience.

DRHC vérifiera les renseignements inscrits dans le formulaire Demande de recherche à la deuxième étape. Ce mécanisme en deux étapes permet aux conseillers de DRHC de ne pas appliquer le critère de vérification de la disponibilité de Canadiens ou de résidents permanents. DRHC ne participe jamais au classement des candidats. Toutefois, le conseiller doit conclure que l'établissement a fait une recherche suffisante sur le marché du travail canadien, à l'aide des critères prévus pour la première étape. Toutes les autres exigences habituelles du Programme de travailleurs étrangers doivent également être évaluées. Par exemple, les avantages sociaux offerts à un enseignant étranger doivent être identiques à ceux qui sont proposés aux Canadiens et aux résidents permanents.

Après une étude approfondie du premier stade de recrutement, le représentant local de DRHC confirmera officiellement sa décision à l'établissement d'enseignement. Si la demande est approuvée, le représentant de DRHC signe et retourne un exemplaire du formulaire Demande de recherche à la deuxième étape, et l'établissement peut alors passer à la deuxième étape de recrutement.

6.3 DEUXIÈME ÉTAPE – RECHERCHE D'UN ENSEIGNANT ÉTRANGER

S'il a obtenu la permission de passer à la deuxième étape de recrutement, le comité de sélection peut alors étudier les candidatures d'enseignants étrangers qui ont répondu à l'annonce faite au premier stade. S'il estime qu'un travailleur étranger est qualifié, l'établissement peut décider de lui offrir le poste. Le comité de sélection peut aussi décider d'annoncer le poste de nouveau. Il n'est pas nécessaire d'inclure dans les annonces publiées à la deuxième étape la mention obligatoire précisant que l'offre s'adresse aux Canadiens et aux résidents permanents. Tous les autres éléments de l'annonce doivent être identiques à ceux de l'annonce publiée au premier stade. Tous les candidats étrangers peuvent être pris en compte à la deuxième étape. Toutefois, les Canadiens ou les résidents permanents qui font une première demande à la deuxième étape de recrutement doivent être considérés en priorité pour les postes pour lesquels ils sont qualifiés et qui sont disponibles.

Un candidat étranger peut être choisi si aucun Canadien ou résident permanent n'est jugé suffisamment qualifié. S'il trouve un enseignant étranger jugé acceptable, le comité de sélection devrait suivre les méthodes d'offre d'emploi de l'établissement. L'établissement doit ensuite demander à DRHC de confirmer l'offre d'emploi d'un enseignant étranger.

Une demande de nomination d'un enseignant étranger faite à DRHC doit comprendre ce qui suit :

• une demande écrite de la part d'un dirigeant confirmant l'offre et l'acceptation de l'offre;
• le formulaire Sommaire de recrutement d'enseignant (voir la section 6.9);
• la fiche Renseignements sur un travailleur étranger (voir la section 6.10);
• des exemplaires des annonces publiées à la deuxième étape de recrutement, s'il y a lieu.

HDRHC fera part de sa décision à l'établissement dans les quinze jours ouvrables suivants. Les décisions favorables sont considérées comme une confirmation d'emploi. Une réponse écrite officielle précisant le numéro de dossier sera envoyée à l'établissement. D'autres instructions relatives au traitement de la demande y seront annexées.

6.4 EXEMPTIONS DU RECRUTEMENT EN DEUX ÉTAPES

Les établissements d'enseignement pourront parfois être exemptés de la méthode de recrutement en deux étapes et être autorisés à annoncer un poste particulier auprès de candidats canadiens et étrangers en même temps. Malgré tout, les Canadiens et les résidents permanents doivent quand même obtenir la priorité à l'égard des postes pour lesquels ils sont qualifiés et qui sont disponibles.

Exemples d'exemptions du mécanisme de recrutement en deux étapes :

• lorsque l'établissement d'enseignement cherche une personne de renommée internationale dans un domaine de spécialisation particulier;
• lorsqu'il y a pénurie reconnue de candidats ayant les antécédents et l'expérience nécessaires pour occuper un poste de niveau supérieur dans une discipline particulière.

Un établissement d'enseignement postsecondaire peut aussi avoir besoin rapidement d'un chargé de cours lorsqu'un cours particulier suscite une demande imprévue au moment des inscriptions. DRHC peut alors faire preuve de souplesse et réduire les délais prévus pour la publication d'une annonce. À tout le moins, l'annonce devrait paraître dans un journal local et au sein même de l'établissement d'enseignement. Si aucun Canadien ou résident permanent qualifié ne peut être recruté et qu'on demande d'embaucher un enseignant étranger, DRHC peut donner un avis favorable sur la situation du marché du travail à l'égard d'une offre d'emploi temporaire.

6.5 EXEMPTIONS TEMPORAIRES

Le Comité des enseignants étrangers peut désigner des exemptions temporaires, sous réserve de vérifications, lorsqu'il y a pénurie reconnue de candidats canadiens et résidents permanents qualifiés. Le 4 février 1997, les cinq disciplines ou sous-disciplines suivantes ont été exemptées du mécanisme de recrutement en deux étapes pendant une période de cinq ans. Cette exemption sera révisée au début de 2001 :

• Administration ou gestion des affaires (doctorat seulement) – L'exemption ne s'applique pas aux enseignants dans les disciplines suivantes : relations industrielles, droit commercial, psychologie et économie.
• Médecine de réadaptation (doctorat seulement).
• Sciences infirmières (doctorat seulement).
• Ingénierie – L'exemption s'applique uniquement au génie informatique, électrique, mécanique et pétrolier.
• Sciences informatiques – L'exemption s'applique uniquement à l'ingénierie logicielle, aux systèmes intelligents, ainsi qu'à l'informatique parallèle et répartie.

6.6 DEMANDE URGENTE DE RECRUTEMENT D'UN ENSEIGNANT « PERMANENT »

DRHC peut parfois approuver la nomination d'un enseignant étranger à un poste permanent et recommander en outre à Immigration Canada d'autoriser l'entrée au Canada de cette personne en vertu d'un permis de travail temporaire, pendant le traitement de la demande de résidence permanente. L'établissement d'enseignement devrait fournir la preuve que les services de l'enseignant sont requis de façon urgente au Canada, par exemple, lorsqu'un enseignant étranger doit occuper un poste vacant dès le début de l'année universitaire et qu'un candidat qualifié a été trouvé à l'aide du mécanisme de recrutement en deux étapes.

6.6.1 Formalités

DRHC indiquera alors à Immigration Canada qu'il y a un « besoin urgent de main-d'oeuvre » et demandera au ministère de l'Immigration de délivrer un permis de travail temporaire jusqu'à ce que la demande de visa d'immigrant ait été traitée. Un code « O » sera inscrit dans le champ Service express du système électronique de transmission de confirmation permanente de DRHC envoyée au bureau des visas qui traitera la demande de résidence permanente.

Bien que cette démarche ne soit pas obligatoire, le bureau des visas enverra souvent les formulaires de demande et les directives relatives au permis de travail temporaire au demandeur et l'informera aussi des modalités de demande de résidence permanente. Toutefois, il est conseillé au demandeur de communiquer avec le bureau des visas s'il n'a rien reçu au bout de trois semaines.

Les citoyens et résidents permanents des États-Unis peuvent demander un permis de travail temporaire à un point d'entrée au Canada. DRHC enverra une copie électronique de la confirmation au bureau des visas situé à l'extérieur du Canada, ainsi qu'une télécopie de la confirmation au point d'entrée.

Si l'enseignant qui demande un permis de travail temporaire à un point d'entrée a déjà fait une demande d'immigration à un bureau des visas, il devrait s'assurer que le bureau des visas soit promptement informé de son adresse au Canada.