Guide de l'enseignant étranger: Impôt

Le travailleur étranger au Canada fait face à deux difficultés d'ordre fiscal : la question de savoir s'il sera imposé à titre de résident du Canada et la question de savoir s'il sera encore imposé dans son pays d'origine. Les enseignants étrangers doivent régler ces questions afin d'établir leurs obligations fiscales dans les deux pays.

Le revenu d'un enseignant étranger peut être imposable à la fois au Canada et dans son pays d'origine. Certaines dispositions visent à réduire la double imposition par l'intermédiaire de conventions fiscales entre le Canada et divers pays, ainsi que par des crédits d'impôt réclamés dans un pays à l'égard de l'impôt payé dans un autre pays. Le Canada a signé un certain nombre de traités fiscaux dont les dispositions visent à réduire ou à éliminer la double imposition. Les enseignants étrangers sont invités à communiquer avec le Bureau des services fiscaux internationaux, à Ottawa, afin de savoir où ils peuvent obtenir des exemplaires de traités fiscaux particuliers. On peut téléphoner sans frais à ce bureau au 1 800 267-5177. On trouvera aussi d'autres renseignements dans le site Web de Revenu Canada, à http://www.cra-arc.gc.ca/

Chaque enseignant étranger peut devoir établir son lieu de résidence au Canada, aux fins de l'impôt. Il doit donc décider s'il est non résident ou réputé résident du Canada. Ce choix s'inspire des principes appliqués par Revenu Canada et décrits dans le Bulletin d'interprétation IT-221 – Détermination du lieu de résidence d'un particulier.

Règle générale, un personne est non résidente, aux fins de l'impôt, si elle n'a pas établi des liens de résidence suffisants au Canada et qu'elle a soit séjourné au Canada pendant moins de 183 jours pendant une année civile, soit habité à l'extérieur du Canada pendant toute l'année. Un non-résident est assujetti à l'impôt sur le revenu du Canada uniquement à l'égard de son revenu de source canadienne. Une personne est réputée résidente aux fins de l'impôt si elle a établi des liens de résidence suffisants au Canada et qu'elle a séjourné au pays pendant au moins 183 jours pendant une année civile. Pour plus de précisions, prière de consulter le Bulletin d'interprétation IT-221 –Détermination du lieu de résidence d'un particulier.

Pour avoir plus de renseignements, prière de s'adresser au bureau de Revenu Canada – Impôt le plus près, ou de visiter le site Web de Revenu Canada, à http://www.cra-arc.gc.ca/

Les enseignants étrangers auront intérêt aussi à consulter le Bulletin d'interprétation IT 75 – Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships), bourses d'entretien, récompenses et subventions de recherches. Cette publication comprend des renseignements sur les dépenses admissibles des bénéficiaires de subventions de recherches. On peut également l'obtenir en s'adressant à Revenu Canada.