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Guide de l'enseignant étranger: Questions fréquemment posées
| 14. Questions fréquemment posées 14.1 Quand dois-je avoir un permis de travail? Le Règlement sur l'immigration exige que certains enseignants étrangers obtiennent un permis de travail, tout en étant exemptés de l'exigence de confirmation par DRHC. Les circonstances et exigences particulières à cet égard sont décrites dans la section 4 du présent guide. Un chargé de cours invité, le détenteur d'une bourse de perfectionnement post-doctoral, un professeur invité, un professeur d'échange ou le bénéficiaire direct d'une bourse de recherche (canadienne ou étrangère) doit détenir un permis de travail. Les professeurs dont l'entrée au Canada est facilitée en vertu de l'ALÉNA ou de l'ALÉCC doivent également avoir un permis de travail, mais ils ne sont pas tenus d'obtenir la confirmation de DRHC. Les exigences à cet égard sont décrites dans la section 5 du présent guide. La plupart des autres personnes recrutées pour occuper des postes d'enseignants universitaires au Canada doivent détenir un permis de travail confirmé par DRHC, y compris les chercheurs qui ne sont pas les bénéficiaires directs de bourses de recherche et qui sont rémunérés par le bénéficiaire d'une bourse de recherche. 14.2 Quelles sont les étapes à suivre? Les personnes qui n'ont pas besoin d'un permis de travail (voir la section 3 peuvent demander l'admission au Canada à un point d'entrée, sans avoir à s'adresser d'abord à une ambassade, un consulat ou un haut-commissariat du Canada, sauf si elles doivent détenir un visa de visiteur pour voyager au Canada. Les personnes qui doivent avoir un permis de travail (voir les sections 4 et 5 du présent guide) peuvent également faire leur demande à un point d'entrée ou à un bureau canadien des visas à l'étranger, sauf si elles doivent détenir un visa de visiteur pour voyager au Canada. Le site Web de CIC Les personnes qui doivent avoir un permis de travail confirmé par DRHC doivent demander le permis de travail à un bureau canadien des visas, sauf si elles sont des citoyens ou des résidents permanents des États-Unis, ou des résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon ou du Groenland. 14.3 Quels sont les droits à acquitter? Les droits peuvent être modifiés sans préavis. Le barème actuel des droits peut être consulté dans le site Web de CIC 14.4 Quel délai faut-il prévoir? 14.5 Où puis-je demander un permis de travail? Aux termes de l'ALÉNA, les citoyens des États-Unis et du Mexique qui font partie de la catégorie des employés professionnels peuvent demander un permis de travail à un point d'entrée. Ils peuvent également demander la reconnaissance du statut de professionnel au Canada, après leur admission au Canada à titre de visiteurs. Les citoyens des autres pays qui séjournent au Canada à titre de visiteurs et qui doivent demander un permis de travail peuvent le faire à un consulat canadien situé dans une ville frontalière des États-Unis, comme Buffalo, Detroit ou Seattle. Toutefois, il faut alors prévoir le délai de traitement. 14.6 Mon conjoint peut-il travailler? Le 15 octobre 1998, CIC et DRHC ont annoncé conjointement un projet pilote destiné à faciliter l'émission de permis de travail aux conjoints de certains travailleurs étrangers temporaires hautement spécialisés. Aux termes de ce projet pilote, à la condition que l'occupation du demandeur principal fasse partie des emplois de gestion ou des domaines de compétences A de la Classification nationale des professions, le conjoint peut également obtenir un permis de travail en présentant une offre d'emploi écrite et une preuve de sa relation avec le demandeur principal, et en acquittant les droits prévus. Le permis de travail du demandeur principal doit avoir été émis pour une période d'au moins six mois. Ce projet pilote s'applique aux conjoints de personnes telles que les professeurs d'université, les enseignants et adjoints de recherche d'établissements d'enseignement postsecondaire, ainsi qu'à de nombreuses professions des domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées et des sciences sociales. On trouvera plus de renseignements à ce sujet dans le site Web de CIC Il faut se rappeler cependant que ce projet pilote ne s'applique pas aux conjoints de personnes qui arrivent au Canada dans des circonstances qui n'exigent pas l'émission d'un permis de travail (voir la section 3 du présent guide). Ce projet pilote s'ajoute aux mesures actuelles prévues pour les conjoints de bénéficiaires de bourses d'études post-doctorales venant de Grande-Bretagne et d'Australie. Ces personnes sont exemptées de l'étape de la confirmation de l'offre d'emploi, en raison de la réciprocité du traitement offert aux Canadiens par ces deux pays. Des permis de travail ouverts peuvent être émis aux termes du sous-alinéa R20(5)(e)(iii) du Règlement sur l'immigration. Le code d'exemption E99 s'applique à ces personnes. 14.7 Mes enfants peuvent-ils fréquenter une école? Les personnes à charge qui veulent fréquenter des établissements d'enseignement postsecondaire doivent également détenir un permis de séjour pour étudiant. Toutefois, une lettre d'acceptation et une preuve d'autonomie financière sont exigées. Les enfants d'âge préscolaire qui fréquentent des garderies de jour, des centres de la petite enfance ou la maternelle n'ont pas besoin d'un permis de séjour pour étudiant. 14.8 Dois-je obtenir un numéro d'assurance sociale? Les demandes doivent être accompagnées de l'original ou d'une copie authentifiée d'un document qui établit l'identité et le statut au Canada. La première demande est gratuite. DRHC précise que le client doit attendre environ trois semaines avant de recevoir la carte, après l'approbation de la demande. 14.9 Suis-je admissible au régime d'assurance-maladie de l'Ontario?
Il faut prévoir une période d'attente de trois mois pour le début de la protection. La période d'attente commence à la date de confirmation du lieu de résidence. Les personnes qui habitent au Canada en vertu d'un permis de travail, y compris les personnes mentionnées dans les sections 4, 5 et 6 du présent guide, peuvent être admissibles à l'assurance, à condition que le permis de travail ait été émis pour une période d'au moins six mois. Le conjoint ou les enfants à charge de moins de 19 ans peuvent également être admissibles à la Protection-santé de l'Ontario, à la condition qu'un employeur canadien confirme par écrit au ministère de la Santé qu'il a l'intention d'employer le titulaire du permis de travail pendant une période ininterrompue de trois ans. Les visiteurs au Canada, y compris les personnes mentionnées dans la section 3 du présent guide, ne sont pas admissibles à ce régime. Les demandes d'adhésion à la Protection-santé de l'Ontario doivent être faites en personne. Le demandeur doit fournir des documents d'immigration originaux, comme un visa d'immigrant ou un permis de travail. Ces documents doivent être accompagnés de documents justificatifs comme un passeport ou un permis de conduire, afin d'établir l'identité et le lieu de résidence. Pour obtenir plus de renseignements, il suffit de téléphoner au ministère de la Santé, au 1 800 268-1154, ou de visiter le site Web du Ministère 14.10 Puis-je prolonger mon séjour au Canada? Les demandes de prolongation du statut peuvent être faites en téléphonant à un centre d'appels de CIC. Le numéro du centre d'appels de CIC dans la région métropolitaine de Toronto est le 973 4444. À l'extérieur de la région de Toronto, il faut composer le 1 888 242 2100. Les demandes sont traitées par le bureau de Vegreville (Alberta) de CIC. Les professionnels admis au Canada en vertu de l'ALÉNA et de l'ALÉCC sont limités à des prolongations d'une durée maximale d'un an, à la condition de toujours satisfaire aux exigences. Il faut démontrer à CIC que l'emploi est toujours de nature temporaire et qu'il ne vise pas à éviter les formalités d'immigration habituelles. Lorsqu'un permis de travail a été émis en vertu d'une confirmation par DRHC, une nouvelle confirmation sera exigée. Des droits s'appliquent au traitement des demandes de prolongation. Pour envoyer une demande au Canada au bureau de Vegreville, les clients doivent utiliser le reçu joint à la demande et acquitter tous les droits à une succursale de la Banque Nationale du Canada ou dans une des institutions désignées mentionnées dans les instructions de la demande. Le bureau de Vegreville n'accepte aucune autre forme de paiement. 14.11 Qu'arrivera-t-il si je suis reconnu coupable d'une infraction criminelle? Dans certaines circonstances, le Canada peut autoriser l'entrée au Canada de personnes ayant un casier judiciaire. Ainsi, une personne reconnue coupable d'un délit à l'extérieur du Canada et qui a purgé sa peine depuis au moins cinq ans peut s'adresser à un bureau des visas pour demander une autorisation ministérielle relative à la réhabilitation. Cette autorisation supprimera de façon permanente l'inadmissibilité entraînée par la condamnation. Une personne peut aussi faire une demande de permis ministériel pour venir au Canada, s'il s'est écoulé moins de cinq ans ou si elle demande l'entrée au Canada pour une période unique ou un court séjour. Règle générale, les demandes d'autorisations relatives à la réhabilitation et les permis ministériels tiennent compte de la nature des infractions, du nombre d'infractions au dossier du demandeur, de la période écoulée depuis la dernière infraction, des rapports des agents de libération conditionnelle ou de probation, du but de l'entrée au Canada et de la situation du demandeur au sein de la collectivité. Le traitement de cette demande peut être très long et des droits s'appliquent. 14.12 Où puis-je obtenir plus de renseignements?
De plus, de nombreux bureaux canadiens des visas ont leur propre site Internet. On pourra trouver les liens vers ces sites dans les sites de CIC et de DRHC. |
, à comprend une liste à jour des pays dont les citoyens n'ont pas besoin d'un visa de visiteur.
.| Mise à jour : 2005-07-04 | Avis importants |