Communiqués - Comités de la Chambres des communes

					10-28-2006

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Comités de la Chambre des communes
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39e législature

1re	03/04/2006

38e législature

1re	04/10/2004-29/11/2005

37e législature

3e	02/02/2004-23/05/2004
2e	30/09/2002-12/11/2003
1re	29/01/2001-16/09/2002

36e législature

2e	12/10/1999-22/10/2000
1re	22/09/1997-18/09/1999

35e législature

2e	27/02/1996-27/04/1997
1re	17/01/1994-02/02/1996

Communiqués

Table des matières

	Industrie, des sciences et de la technologie (INST)
	Citoyenneté et immigration (CIMM)
	Défense nationale et anciens combattants (NDVA)
	Sous-comité des anciens combattants (SVET)
	Justice et droits de la personne (JUST)
	Santé (HEAL)
	Affaires étrangères et commerce international (FAIT)
	Finances (FINA)
	Langues officielles (LANG)
	Pêches et océans (FOPO)
	Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
	Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
	Patrimoine canadien (HERI)
	Consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) (SC38)
	Modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes (SMIP)

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

(07/11/2003)
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes dépose un rapport sur les prix de l'essence au Canada

(28/04/2003)
Conférence de presse - lundi 28 avril 2003 à 15 h 30 à la salle de presse Charles Lynch, pièce 130-S de l'édifice du centre

(11/12/2002)
Restrictions à l’investissement étranger s’appliquant aux entreprises de télécommunication

Table des matières

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

(10/10/2003)
DATE BUTOIR - CARTE D'IDENTITÉ NATIONALE AU CANADA?

(03/10/2003)
Une carte nationale d'identité au Canada?

(28/01/2003)
CARTE D'IDENTITÉ NATIONALE : QUESTIONS SUR LESQUELLES LE COMITÉ VOUDRAIT OBTENIR DES COMMENTAIRES

Table des matières

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

(12/06/2003)
Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité

Table des matières

Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

(12/06/2003)
Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité

Table des matières

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

(19/06/2003)
Le Comité de la justice et des droits de la personne tiendra des audiences publiques à Le Comité de la justice et des droits de la personne tiendra des audiences publiques à l’automne 2003 au sujet des projets de loi C-20 et C-22

(27/03/2003)
LISTE DES SITES DES AUDIENCES PUBLIQUES -- DU 1er AU 30 AVRIL 2003

(28/02/2003)
DÉPLACEMENTS PROJETÉS DU COMITÉ DE LA JUSTICE AU CANADA

Table des matières

Comité permanent de la santé

(15/08/2003)
COMMUNIQUÉ - PERSONNES OU ORGANISMES INTÉRESSÉS À FAIRE UNE PRÉSENTATION

(15/08/2003)
LE COMITÉ DE LA SANTÉ ENTREPREND UNE ÉTUDE SUR LES MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

(13/06/2003)
LE COMITÉ DE LA SANTÉ CHERCHE À FAIRE DOUBLER LE FINANCEMENT DE LA STRATÉGIE CANADIENNE SUR LE VIH/SIDA

Table des matières

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

(13/06/2003)
Commons Foreign Affairs Committee issues report on humanitarian catastrophe in sub-Saharan Africa

(24/02/2003)
COMMUNIQUÉ - RAPPORT SUR L’AMÉRIQUE DU NORD EN ESPAGNOL

(12/12/2002)
Documents-clef - Rapport concernant les relations nord-américaines (déposé le 12 décembre 2002)

Table des matières

Comité permanent des finances

(24/10/2003)
(NOUVEAU - Le 24 octobre 2003) -- LE COMITÉ POURSUIT SES AUDIENCES PUBLIQUES SUR LES CONSULTATIONS PRÉ-BUDGÉTAIRES 2003 À TRAVERS LE CANADA - DU LUNDI 27 OCTOBRE AU VENDREDI 7 NOVEMBRE DANS LES VILLES SUIVANTES

Table des matières

Comité permanent des langues officielles

(31/10/2003)
Le Comité permanent des langues officielles présente un rapport sur l'accès aux soins de santé dans les deux langues officielles

(07/05/2003)
L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire

(06/02/2003)
Le Comité permanent des langues officielles présente un rapport sur le CRTC

Table des matières

Comité permanent des pêches et des océans

(17/06/2003)
POINTS SAILLANTS DES TRAVAUX DU COMITÉ DES PÊCHES ET DES OCÉANS

(12/06/2003)
LE COMITÉ DES PÊCHES ET DES OCÉANS PRÉSENTE SON RAPPORT SUR LA GESTION DE LA PÊCHE AU SAUMON DANS LE FLEUVE FRASER EN 2001

(27/05/2003)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE -- UN COMITÉ RÉCLAME UNE ACTION IMMÉDIATE POUR CONTRER LA MENACE DES ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES

(01/04/2003)
LE COMITÉ DES PÊCHES VOYAGE DANS L’EST CANADIEN

Table des matières

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

(12/06/2003)
Le comité dépose un rapport intitulé -- Accroître l'alphabétisation des adultes : la nécessité d'une action pancanadienne

Table des matières

Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

(29/04/2003)
Nominations au comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées

(05/12/2002)
La toute première consultation électronique du Parlement : l’avenir du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

(28/11/2002)
Une Victoire pour les handicapés

Table des matières

Comité permanent du patrimoine canadien

(06/10/2003)
DATE LIMITE - Examen de la Loi sur le droit d'auteur

(18/06/2003)
ÉTUDE SUR LE DROIT D'AUTEUR PAR LE COMITÉ DU PATRIMOINE

(11/06/2003)
LE COMITÉ DU PATRIMOINE PUBLIE UNE ÉTUDE SUR L’ÉTAT DU SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION

(10/06/2003)
Dépôt du rapport sur la situation du système canadien de radiodiffusion

Table des matières

Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

(18/11/2003)
C-38

Table des matières

Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

(16/05/2003)
LE COMITÉ DE MODERNISATION DES COMMUNES VISITERA LES PARLEMENTS DU ROYAUME-UNI

(03/03/2003)
LE COMITÉ DE MODERNISATION DES COMMUNES VISITERA LE PARLEMENT DE L'AUSTRALIE

Table des matières

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