Page d'accueil du site Web parlementaireCommencer votre rechercheAllez aux options avancées de l'outils de rechercheCarte du site Web parlementaireContactez le support Web du parlement avec vos commentaires, questions, et problèmesSwitch to the French site - site en français10-28-2006 
    
Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Accueil des comités
Liste des comités
Accueil (PROC)
À propos de ce comité
Réunions
Études et activités
Rapports et Réponses
Membres du comité
Info témoins
Communiqués
Sous-comités
Choisissez une session :
39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
   
Réunions futures
Date :31 oct. 2006
Heure :11:00
Endroit :112-N édifice du Centre
Suite ...
Contactez PROC
Lucile McGregor
greffière du Comité :
Pièce 630
180, rue Wellington
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Canada

Tél. : (613) 996-0506
Téléc. : (613) 996-1962
Courriel : proc@parl.gc.ca


Envoyez cette page par courriel | Format imprimable | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité