HESA - Rapports et réponses - Comités de la Chambres des communes

Rapports et réponses

Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.

Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.

Rapport 17 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment") (Adopté par le Comité le 22 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 23 novembre 2005)

Rapport 16 - Implants mammaires remplis de gel de silicone (Adopté par le Comité le 2 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2005; Adopté par la Chambre le 4 novembre 2005)

Rapport 15 - Vérifications de gestion externes (Adopté par le Comité le 13 juin 2005; Présenté à la Chambre le 14 juin 2005)

Rapport 14 - Médicaments sur l'Internet (Adopté par le Comité le 2 juin 2005; Présenté à la Chambre le 6 juin 2005; Adopté par la Chambre le 5 octobre 2005)

Rapport 13 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment") (Adopté par le Comité le 17 mai 2005; Présenté à la Chambre le 1er juin 2005; Adopté par la Chambre le 23 juin 2005)

Rapport 12 - Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme (Adopté par le Comité le 19 mai 2005; Présenté à la Chambre le 31 mai 2005)

Rapport 11 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire) (Adopté par le Comité le 10 mai 2005; Présenté à la Chambre le 11 mai 2005)

Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ (Adopté par le Comité le 21 avril 2005; Présenté à la Chambre le 4 mai 2005)

Rapport 9 - Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale (Adopté par le Comité le 14 avril 2005; Présenté à la Chambre le 15 avril 2005; Adopté par la Chambre le 19 avril 2005)

Rapport 8 - Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (Adopté par le Comité le 7 avril 2005; Présenté à la Chambre le 11 avril 2005)

Rapport 7 - Hépatite C (Adopté par le Comité le 21 mars 2005; Présenté à la Chambre le 22 mars 2005; Adopté par la Chambre le 20 avril 2005)

Rapport 6 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac (Adopté par le Comité le 21 mars 2005; Présenté à la Chambre le 22 mars 2005)

Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent de la santé (projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac) (Présenté à la Chambre le 17 août 2005)

Rapport 5 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac (Adopté par le Comité le 21 mars 2005; Présenté à la Chambre le 22 mars 2005; Adopté par la Chambre le 23 mars 2005)

Rapport 4 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac (Adopté par le Comité le 14 février 2005; Présenté à la Chambre le 16 février 2005)

Rapport 3 - Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (Adopté par le Comité le 14 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 15 décembre 2004)

Rapport 2 - Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles (Adopté par le Comité le 8 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2004)

Rapport 1 - Hépatite C (Adopté par le Comité le 28 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 1er novembre 2004)

					10-29-2006