| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Information sur les publications
Modalités de publicationVeuillez respecter les modalités de publication suivantes afin d’assurer que votre avis sera publié à la date visée. Notez que l'on pourra reporter la date de publication d'un texte ou exiger des frais administratifs supplémentaires si les conditions suivantes ne sont pas respectées. Nous n’acceptons pas les avis envoyés par courriel pour raison de sécurité. Aucune épreuve de votre avis ne vous sera fournie afin que vous l'approuviez, cependant nous communiquerons avec vous si d'importants changements sont apportés. La clientèle non fédérale et les clients des administrations provinciales et municipales Les clients doivent remplir un formulaire de demande d'insertion pour la clientèle non fédérale pour chaque avis. Veuillez indiquer le nom d'une personne que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de la demande d'insertion et la date de publication. Veuillez également indiquer clairement la date à laquelle vous voulez faire publier votre avis et si vous désirez obtenir une déclaration sous serment. Nous offrons des services de traduction pour certains avis. Si votre avis répond à nos exigences mais n’est pas traduit, nous pouvons le traduire moyennant des frais. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez vous assurer que votre avis contient un bloc-signature (le nom et le titre de la personne ou le nom de la société qui devrait paraître à la fin de l'avis), en plus d’une date. Il est posssible de nous envoyer votre avis et la lettre d’accompagnement par télécopieur au 613-991-3540 ou par la poste : Direction de la Gazette du Canada Lorsque vous envoyez votre avis sur disquette ou sur cédérom, veuillez suivre les instructions suivantes :
Les clients du gouvernement fédéral Vous devez remplir le formulaire de demande d’insertion et le soumettre avec votre avis. Indiquez clairement le nom de la personne que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de l’avis et la date de publication. Veuillez remplir toutes les cases. Veuillez vous assurer que votre avis contient un bloc-signature (le nom et le titre de la personne ou le nom de la société qui devrait paraître à la fin de l'avis), en plus d’une date. Il est posssible de nous envoyer votre avis et la lettre d’accompagnement par télécopieur au 613-991-3540 ou par la poste : Direction de la Gazette du Canada Lorsque vous envoyez votre avis sur disquette ou sur cédérom, veuillez suivre les instructions suivantes :
Il pourrait être nécessaire de faire enregistrer par le greffier du Conseil privé le texte visé par la présente demande. L'alinéa 6b) de la Loi sur les textes réglementaires exige l'enregistrement de tout texte qui constitue un « texte réglementaire » et dont la publication dans la Gazette du Canada est exigée sous le régime d'une loi fédérale. Le cas échéant, les copies nécessaires aux fins de l'enregistrement doivent être transmises au bureau du Conseil privé.
ÉchéancierLes avis bilingues qui comptent 6 pages ou moins doivent être soumis au plus tard à midi, heure de l'Est, 6 jours ouvrables avant la date de publication. Veuillez consulter l’échéancier 2006-2007. Pour les avis bilingues qui comptent plus de 6 page, veuillez communiquer suffisamment à l'avance avec Luc Bourgault, Gestionnaire des Services de révision, 613-996-1239, NCR.GAZETTE@tpsgc.gc.ca.
Tarifs d'insertionNous invitons les clients du gouvernement du Canada à consulter les tarifs d’insertion de la Gazette du Canada au http://canadagazetteducanada.gc.ca. Veuillez noter que seulement les employés du gouvernement du Canada ont accès à ce site Web. Nous demandons aux clients du secteur privé de nous téléphoner
au 613-996-2495 ou au 1-866-429-3885. Nos bureaux sont ouverts du
lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure
normale de l'Est.
Formulaires de demande d'insertionClients du gouvernement fédéral Si vous êtes un client du gouvernement fédéral, vous devez remplir le formulaire et l’envoyer avec l’avis à faire publier. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la démarche pour les clients du gouvernement fédéral ci-dessus.
Clients du secteur privé Les administrations provinciales et municipales, les cabinets d’avocats, les organismes sans but lucratif, les particuliers et les sociétés privées doivent remplir et présenter une demande d’insertion pour chaque avis. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la démarche pour la clientèle non fédérale ci-dessus.
Il vous faut le logiciel Adobe Reader 4.1 (ou une version plus récente) pour lire le formulaire en format PDF. Vous pouvez vous procurer le logiciel gratuitement à partir du site www.adobe.fr.
Renseignements sur les abonnementsOn peut s'abonner à la Gazette du Canada ou en obtenir un exemplaire récent en s'adressant aux agents libraires associés ou en passant une commande aux Publications du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. On peut également téléphoner aux Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943 (sans frais). Les tarifs d’abonnement de la Gazette du Canada sont affichés ci-dessous : Partie I Abonnement annuel au Canada : 135,00 $ Exemplaire au Canada : 2,95 $ Partie II Abonnement annuel au Canada : 67,50 $ Exemplaire au Canada : 3,50 $ Partie III Abonnement annuel au Canada : 28,50 $ Exemplaire au Canada : 4,50 $ |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
