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Vol. 137, No 3 — Le 18 janvier 2003
AVIS DIVERS
ALLFIRST BANK FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 16 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente (Locomotive NS 5555) en date du 26 novembre 2002 de la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, à la Allfirst Bank, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 26 novembre 2002 entre la Allfirst Bank, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail, concernant la location d'une locomotive;
3. Résumé de cession partielle en date du 26 novembre 2002 entre la First Union Rail Corporation et la Allfirst Bank.
Le 16 décembre 2002
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[3-1-o]
ALLFIRST BANK FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 16 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente (Locomotive NS 5556) en date du 26 novembre 2002 de la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, à la Allfirst Bank, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 26 novembre 2002 entre la Allfirst Bank, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail, concernant la location d'une locomotive;
3. Résumé de cession partielle en date du 26 novembre 2002 entre la First Union Rail Corporation et la Allfirst Bank.
Le 16 décembre 2002
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[3-1-o]
APPLIED AQUATIC RESEARCH LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Applied Aquatic Research Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Applied Aquatic Research Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de l'Alberta, à Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt 0214315, une description de l'emplacement et les plans du pont qui se trouve au-dessus du ruisseau East Arrowwood que l'on propose de remplacer, aux coordonnées S.-S.-E. 33-20-23 à l'ouest du quatrième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Calgary, le 19 décembre 2002
Le président
THOMAS BOAG
[3-1]
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes, donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé de cession du contrat de location de matériel ferroviaire en date du 3 janvier 2003 entre la Northern Railcar Trust et la Canadian National Railway Company;
2. Résiliation de la convention de cession du contrat de location en date du 3 janvier 2003 par la Bank of Tokyo-Mitsubishi (Canada);
3. Résiliation du contrat de garantie en date du 3 janvier 2003 par la Bank of Tokyo-Mitsubishi (Canada);
4. Résiliation du contrat de garantie en date du 3 janvier 2003 par la BTM Capital Corporation;
5. Contrat de vente en date du 3 janvier 2003 par la Canadian National Railway Company;
6. Résumé du contrat de location de matériel ferroviaire en date du 3 janvier 2003 entre la Canadian National Railway Company et la Bank of America, National Association.
Le 8 janvier 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
SERVICES FINANCIERS CANADIAN TIRE LIMITÉE
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par les présentes donné que Services Financiers Canadian Tire Limitée, filiale en propriété exclusive de La Société Canadian Tire Limitée, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières de délivrer des lettres patentes pour la constitution d'une banque sous la dénomination sociale Canadian Tire Bank, en anglais, et Banque Canadian Tire, en français.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut s'adresser par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 10 mars 2003.
Le 18 janvier 2003
Le secrétaire
CAMERON D. STEWART
[3-4-o]
CITY OF VERNON
DÉPÔT DE PLANS
La City of Vernon donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Vernon a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kamloops et de Nelson, à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt KT 142099, une description de l'emplacement et les plans de deux passerelles à canalisations que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Vernon, à l'usine d'épuration de Vernon, située au 2104, 43e Rue, Vernon (Colombie-Britannique), en face du lot numéro 1, Plan 2799, DL 75 ODYD.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Vernon, le 18 janvier 2003
STANTEC CONSULTING LTD.
L'ingénieur de projet
R. B. FORTUIN
[3-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au Centre de services gouvernementaux situé au 5 Mews Place, John's (Terre-Neuve-et-Labrador), ainsi qu'au bureau de Postes Canada d'Aquaforte, dans le district électoral de St. John's West, à Terre-Neuve-et-Labrador, une description de l'emplacement et les plans de la démolition et de la reconstruction du quai du port pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans situé à Aquaforte, par 47°00'24'' de latitude nord et 52°57'28'' de longitude ouest.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, à la Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.
St. John's, le 10 janvier 2003
Le chef de secteur, Régions de l'Est et du Sud
GARY SOOLEY
[3-1-o]
EL-MO LEASING II CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 17 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement au El-Mo II Trust No. 2002-E :
1. Résumé du supplément au contrat de location no E3 en vigueur le 18 décembre 2002 entre la Wilmington Trust Company et la El-Mo Leasing II Corporation;
2. Résumé du supplément à la convention de fiducie no E3 en vigueur le 18 décembre 2002 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Wilmington Trust Company;
3. Résumé de cession partielle du contrat maître de location en vigueur le 18 décembre 2002 entre la El-Mo Leasing II Corporation et la Wilmington Trust Company.
Le 6 janvier 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
EL-MO LEASING II CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 17 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement au El-Mo II Trust No. 2002-F :
1. Résumé du contrat de location en vigueur le 18 décembre 2002 entre la Wilmington Trust Company et la El-Mo Leasing II Corporation;
2. Résumé de la convention de fiducie et de garantie en vigueur le 18 décembre 2002 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Wilmington Trust Company;
3. Résumé du supplément au contrat de location no F1 en vigueur le 18 décembre 2002 entre la El-Mo Leasing II Corporation et la Wilmington Trust Company;
4. Résumé du supplément à la convention de fiducie no F1 en vigueur le 18 décembre 2002 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Wilmington Trust Company;
5. Résumé de cession partielle du contrat maître de location en vigueur le 18 décembre 2002 entre la El-Mo Leasing II Corporation et la Wilmington Trust Company.
Le 6 janvier 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
EQUISTAR CHEMICALS, LP
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 31 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Cessation de contrat de location et mainlevée du contrat de sûreté en date du 27 décembre 2002 par la ABN AMRO Bank N.V.;
2. Trois résumés du contrat de matériel ferroviaire, chacun en date du 27 décembre 2002 et chacun entre The CIT Group/ Equipment Financing, Inc. et la Equistar Chemicals, LP.
Le 8 janvier 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
FONDATION S. CHOJNACKI FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la Fondation S. Chojnacki Foundation (Registered Charity 11892 5163 RR 0001) demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 31 décembre 2002
Le président
STANISLAW CHOJNACKI
[3-1-o]
ILLINOIS CENTRAL RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location de matériel ferroviaire en date du 3 janvier 2003 entre la Illinois Central Railroad Company et la BTM Capital Corporation;
2. Résumé du contrat de location de matériel ferroviaire en date du 3 janvier 2003 entre la Illinois Central Railroad Company et la Fleet Capital Corporation.
Le 8 janvier 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
RICHARD WALLACE HENWOOD
DÉPÔT DE PLANS
Richard Wallace Henwood donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Richard Wallace Henwood a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Peterborough, à Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt 693812, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus du lac Lower Buckhorn, jusqu'à une île qui se trouve en face du lot 8, concession 4, canton de Galway-Cavandish-Harvey, comté de Peterborough, province d'Ontario.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Peterborough, le 30 décembre 2002
R. W. HENWOOD
[3-1]
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