Vol. 137, N^o 3 — Le 18 janvier 2003

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN

ARCHIVES NATIONALES DU CANADA

LOI SUR LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN

Liste des services et des prix

Nous vous avisons par la présente que la ministre du Patrimoine canadien, en vertu des articles 8, 9, 10, 11 et 12 de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, a révisé le prix de certains services offerts par les Archives nationales du Canada.

Voici la liste des prix révisés.

ARCHIVES NATIONALES DU CANADA

ANNEXE A

La ministre du Patrimoine canadien

SHEILA COPPS

[3-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis n^o 4543-2-03310 sont modifiées comme suit :

9. Quantité totale à immerger : Maximum de 14 000 m³.

Protection de l'environnement

Région du Pacifique et du Yukon

A. MENTZELOPOULOS

[3-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 6 janvier 2003

La gestionnaire

JACQUELINE GRAVELLE

[3-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA

Montant pour l'année 2003

En vertu du paragraphe 14.1(2) de la Loi sur Investissement Canada, je détermine par la présente que le montant pour l'année 2003 à partir duquel un investissement est sujet à l'examen est de deux cent vingt-trois millions de dollars.

Le ministre de l'Industrie et ministre

responsable d'Investissement Canada

ALLAN ROCK

[3-1-o]

(Erratum)

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)

Avis est par les présentes donné que l'Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose), qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, volume 137, n^o 1, en date du samedi 4 janvier 2003, a été placé par erreur dans la section des règlements proposés au lieu de la section des avis du Gouvernement.

De plus, lorsque l'Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose) a été republié dans la Partie I de la Gazette du Canada, volume 137, n^o 2, en date du samedi 11 janvier 2003, des erreurs se sont glissées faisant en sorte que les en-têtes du tableau figurant aux pages 65 et 66 auraient dû se lire comme suit :

ANNEXE (suite)

ZONES D'ACCÈS CONTRÔLÉ (suite)

[3-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Arrêté

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 522.26(5) de la Loi sur les banques, que le secrétaire d'État (Institutions financières internationales), au nom du ministre des Finances, a déclaré le 30 décembre 2002, conformément au paragraphe 508(1) de la Loi sur les banques, que Rizal Commercial Banking Corporation a la qualité d'une banque étrangère désignée pour l'application de la partie XII de la Loi sur les banques.

Le 9 janvier 2003

Le surintendant des institutions financières

NICHOLAS LE PAN

[3-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Arrêté d'exemption

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 522.26(5) de la Loi sur les banques, et au nom du ministre des Finances, que le Secrétaire d'État (Institutions financières internationales) a soustrait la banque étrangère Bayview Financial Trading Group, L.P. en vertu du paragraphe 509(1) de la Loi sur les banques, à l'application des dispositions de la partie XII de la Loi à l'exception des articles 507, 508, 509, du paragraphe 522.25(3), des articles 522.26 et 522.28, du paragraphe 522.29(2) et de l'article 522.3 à compter du 13 décembre 2002.

Le 9 janvier 2003

Le surintendant des institutions financières

NICHOLAS LE PAN

[3-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

WestLB AG — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

En vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, le secrétaire d'État (Institutions financières internationales), au nom du ministre des Finances, a rendu, le 20 décembre 2002, un arrêté permettant à WestLB AG d'établir une succursale au Canada pour y exercer son activité sous la dénomination sociale WestLB AG.

Le 9 janvier 2003

Le surintendant des institutions financières

NICHOLAS LE PAN

[3-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT

Société de Fiducie Clarica et Compagnie de Placements Hypothécaires Seel — Lettres patentes de fusion

Société de Fiducie Clarica — Autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de l'émission,

— conformément au paragraphe 234(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de lettres patentes fusionnant et prorogeant Société de Fiducie Clarica et Compagnie de Placements Hypothécaires Seel en une seule société sous la dénomination sociale Société de Fiducie Clarica, à compter du 31 décembre 2002;

— conformément au paragraphe 52(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, d'une autorisation de fonctionnement autorisant Société de Fiducie Clarica à commencer à fonctionner, à compter du 31 décembre 2002.

Le 9 janvier 2003

Le surintendant des institutions financières

NICHOLAS LE PAN

[3-1-o]

AVIS :
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