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Vol. 137, no 15 — Le 12 avril 2003
AVIS DIVERS
ALLSTATE LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Allstate Life Insurance Company, ayant son agence principale au 10, promenade Allstate, Markham (Ontario), a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 26 mai 2003 ou après cette date, relativement à la libération de son actif dévolu en dépôt au Canada. La Allstate Life Insurance Company a acquitté toutes ses obligations et engagements au Canada, y compris ses engagements en vertu de ses polices au Canada.
Tout ancien titulaire de police au Canada qui s'oppose à une telle libération de l'actif doit déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 mai 2003.
Toronto, le 12 avril 2003
Les avocats
LANG MICHENER
[15-4-o]
ARGO ROAD MAINTENANCE INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Argo Road Maintenance Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La société Argo Maintenance Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cariboo, à New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BV048720, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus du ruisseau Antler, au lac Bowron, au lot de district 12435, et au lot de district 9517 bloc A (PL 134135, sauf les plans 13890 à 22651), district d'enregistrement de Cariboo, en Colombie-Britannique.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 3S4.
Quesnel, le 2 avril 2003
Le directeur de l'exploitation intérimaire
GRANT ERICKSON
[15-1-o]
CORPORATION OF THE COUNTY OF ESSEX
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation of the County of Essex donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the County of Essex a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Essex Windsor, situé au 250, avenue Windsor, Windsor (Ontario), sous le numéro de dépôt 1540201, une description de l'emplacement et les plans de la reconstruction d'un pont au-dessus du ruisseau Big, sur le chemin de comté no 46 (lot de ferme no 15 entre les concessions South Middle Road et North Middle Road, canton géographique de Tilbury West) dans la ville de Lakeshore, comté d'Essex, province d'Ontario.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Windsor, le 4 avril 2003
L'ingénieur du comté
STUART A. KELCH, ing.
[15-1]
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES
GOUVERNEMENTAUX
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Gaspé, à Percé (Québec), sous le numéro de dépôt 149548, une description de l'emplacement et les plans de la reconstruction et du prolongement du quai principal nord, au havre de Rivière-au-Renard, sur les lots 788-3 et 788-4, situés dans le bloc 173.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Rimouski, le 12 avril 2003
L'ingénieur
ONIL LÉVESQUE
[15-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de St. John, à Saint John (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 15959050, une description de l'emplacement et les plans du pont Musquash East River no 1 (nord), au-dessus de la rivière Musquash, à Musquash.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Fredericton, le 27 mars 2003
Le ministre des Transports
PERCY MOCKLER
[15-1-o]
ICICI BANK LIMITED
LETTRES PATENTES
Avis est par les présentes donné que ICICI Bank Limited a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les banques, afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes pour la constitution d'une banque devant figurer à l'annexe II de la Loi sur les banques, sous la dénomination sociale Banque ICICI du Canada en français et ICICI Bank Canada en anglais.
Toute personne qui s'oppose à ce projet de constitution peut notifier son objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 13 mai 2003.
Mumbai, Inde, le 22 mars 2003
L'administrateur délégué et
président-directeur général
K. V. KAMATH
[12-4-o]
THE LAKE ERIE AND DETROIT RIVER RAILWAY COMPANY
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de The Lake Erie and Detroit River Railway Company pour l'élection des directeurs et l'examen de questions générales se tiendra le mardi 6 mai 2003, à 11 h 00 (heure avancée de l'Est), au siège social de la société, dans la ville de Windsor, en Ontario.
Windsor, le 1er avril 2003
La secrétaire
RACHEL GEIERSBACK
[15-4-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Québec, à Québec (Québec), sous le numéro de dépôt 10 289 642, le 13 mars 2003, une description de l'emplacement et les plans de construction du pont projeté devant enjamber la rivière Pikauba, dans la réserve faunique des Laurentides. Le pont sera localisé dans l'axe de la chaussée ouest de la route 175, au kilomètre 149,36.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Jonquière, le 25 mars 2003
Le sous-ministre
JEAN-PAUL BEAULIEU
[15-1-o]
LES MOSAÏCULTURES INTERNATIONALES DE MONTRÉAL
2000 INC.
DÉPÔT DE PLANS
Les Mosaïcultures Internationales de Montréal 2000 Inc. donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Mosaïcultures Internationales de Montréal 2000 Inc. ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Montréal, à Montréal (Québec), sous le numéro de dépôt 10 283 983, une description de l'emplacement et les plans de l'installation temporaire d'une passerelle sur le canal Lachine, en aval de la porte d'écluse no 1, à Montréal, arrondissement Ville-Marie en faisant partie du lot 2 296 286 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans la municipalité de la Ville de Montréal, arrondissement de Ville-Marie, province de Québec.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, 3e étage, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Montréal, le 2 avril 2003
L'ingénieur
FRANÇOIS CHARBONNEAU
[15-1-o]
OMEGA SALMON GROUP LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Omega Salmon Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Omega Salmon Group Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Colombie-Britannique, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV023911, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture en milieu marin située sur un estran non levé au sud du chenal Petrel, dans le passage Markle, près de la pointe Petrel.
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Campbell River, le 3 avril 2003
Le gestionnaire de projet
DARIN PADLEWSKI
[15-1]
OMEGA SALMON GROUP LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Omega Salmon Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Omega Salmon Group Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Colombie-Britannique, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV023912, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture en milieu marin située sur un estran non levé dans la partie sud du chenal Petrel, à l'ouest de l'île Azimuth, dans la baie Anger Anchorage.
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Campbell River, le 3 avril 2003
Le gestionnaire de projet
DARIN PADLEWSKI
[15-1]
REGIONAL MUNICIPALITY OF YORK
DÉPÔT DE PLANS
La Regional Municipality of York donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Regional Municipality of York a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la région de York (no 65), au 50, rue Eagle, Newmarket (Ontario), sous le numéro de dépôt R747905, une description de l'emplacement et les plans du pont de l'avenue Islington au-dessus de la rivière East Humber, au lot 8, concession 7, dans le village de Woodbridge, ville de Vaughan, à l'avenue Thistlewood.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Newmarket, le 13 mars 2003
REGIONAL MUNICIPALITY OF YORK
[15-1]
RURAL MUNICIPALITY OF WHITE VALLEY NO. 49
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of White Valley No. 49 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of White Valley No. 49 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au système d'indexation de plans de la Saskatchewan, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101563286, une description de l'emplacement et les plans du pont actuel sur un chemin d'accès de ferme principal au-dessus du ruisseau Fairwell, à environ 3 km au nord et 26 km à l'ouest d'Eastend (Saskatchewan).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Eastend, le 24 mars 2003
RURAL MUNICIPALITY OF WHITE VALLEY NO. 49
[15-1]
COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL
DÉPÔT DE PLANS
Les Comtés unis de Prescott et Russell donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Comtés unis de Prescott et Russell ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prescott, à Hawkesbury (Ontario), sous le numéro de dépôt 112779, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Azatika, sur le chemin de comté 24, au-dessus du ruisseau Azatika, au sud-est du village de Lefaivre, sur le lot 6, concession 3, situé géographiquement dans le canton d'Alfred, maintenant le canton d'Alfred et Plantagenet.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
L'Orignal, le 28 mars 2003
Le directeur
Travaux publics
MARC R. CLERMONT, ing.
[15-1-o]
WEYERHAEUSER COMPANY LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société Weyerhaeuser Company Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Weyerhaeuser Company Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt 8200-03-6312, une description de l'emplacement et les plans d'un pont temporaire d'une longueur de 40 pieds que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Uchi, de la rive ouest à la rive est, au kilomètre 10 du chemin Bob.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères indiqués ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 31 mars 2003
Le forestier responsable de la planification opérationnelle
KYLE R. MONKMAN
[15-1]
WEYERHAEUSER COMPANY LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Weyerhaeuser Company Ltd., exploitation de Grande Cache, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Weyerhaeuser Company Ltd., exploitation de Grande Cache, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Edmonton, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 032 1631, une description de l'emplacement et les plans du pont Copton Creek, situé aux coordonnées 7-29-59-10, à l'ouest du sixième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Région du Centre et de l'Arctique, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Whitemud Business Park, 4253, 97e Rue, Edmonton (Alberta) T6E 5Y7.
Grande Prairie, le 4 avril 2003
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
L'ingénieur
CRAIG SMITH
[15-1-o]
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