Vol. 137, no 37 — Le 13 septembre 2003
AVIS DIVERS
AEP ENERGY SERVICES, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 22 août 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de location et deuxième supplément au contrat de garantie en date du 21 août 2003 entre la AEP Energy Services, Inc. et la BTM Capital Corporation;
2. Deuxième supplément au contrat de garantie en date du 21 août 2003 entre la BTM Capital Corporation et la Wilmington Trust Company;
3. Contrat de sous-location et contrat de garantie en date du 21 août 2003 entre la AEP Energy Services, Inc. et la BTM Capital Corporation.
Le 3 septembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[37-1-o]
BABCOCK & BROWN RAIL FUNDING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 août 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation du contrat de sûreté en date du 12 août 2003 entre la Babcock & Brown Rail Funding LLC et la Bayerische Hypo-Und Vereinsbank AG;
2. Convention de cession et de prise en charge en date du 12 août 2003 entre la Babcock & Brown Rail Funding LLC, la BBRM Title Holding SPC #2 LLC, la Lloyds TSB Equipment Leasing (No. 5) Limited et la North America Rail Leasing #2 LLC;
3. Résumé du contrat de location en date du 12 août 2003 entre la Lloyds TSB Equipment Leasing (No. 5) Limited et la North America Rail Leasing #2 LLC;
4. Résumé du contrat d'hypothèque (acte d'hypothèque) en date du 12 août 2003 par la BBRM Title Holding SPC #2 LLC;
5. Résumé du contrat d'hypothèque (convention de fiducie) en date du 12 août 2003 entre la North America Rail Leasing #2 LLC et la Lloyds TSB Equipment Leasing (No. 5) Limited.
Le 2 septembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[37-1-o]
FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 août 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Première modification du résumé du contrat de location de l'annexe no 2 en date du 15 octobre 2002 entre la First Union Rail Corporation, en qualité de locateur, et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en qualité de locataire;
2. Première modification du résumé du contrat de location de l'annexe no 8 en date du 15 octobre 2002 entre la First Union Rail Corporation, en qualité de locateur, et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en qualité de locataire;
3. Résumé du contrat de location de l'annexe no 18 en date du 1er mai 2003 entre la First Union Rail Corporation, en qualité de locateur, et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en qualité de locataire;
4. Résumé du contrat de location de l'annexe no 19 en date du 1er août 2003 entre la First Union Rail Corporation, en qualité de locateur, et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en qualité de locataire;
5. Résumé du contrat de location de l'annexe no 20 en date du 1er août 2003 entre la First Union Rail Corporation, en qualité de locateur, et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en qualité de locataire.
Le 2 septembre 2003
La vice-présidente régionale des ventes
SUSAN A. BARRIE
[37-1-o]
FONDATION EN RECHERCHE ET EN GESTION AGRICOLE (F.R.G.A.)
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la FONDATION EN RECHERCHE ET EN GESTION AGRICOLE (F.R.G.A.)/ FOUNDATION FOR AGRICULTURAL RESEARCH AND MANAGEMENT (F.A.R.M.) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.
Le 29 août 2003
Le président
M. ANNE FORBES
[37-1-o]
HARRISON LAKE MARINA CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Harrison Lake Marina Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Harrison Lake Marina Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BV 335748, une description de l'emplacement et les plans du battage des pieux d'un nouveau quai sur le lac Harrison, au 6069, promenade Rockwell, Harrison Lake (Colombie-Britannique), en face du lot numéro DL 6116, à l'exception de la parcelle A.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Vancouver, le 4 septembre 2003
POTTINGER GAHERTY ENVIRONMENTAL
CONSULTANTS LTD.
B. SLEZAK, B.Sc.
[37-1]
MANUFACTURERS AND TRADERS TRUST COMPANY
FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 août 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente (locomotive NS 5575) en date du 31 juillet 2003 de la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, à la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire (locomotive NS 5575) prenant effet le 31 juillet 2003 entre la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail;
3. Résumé de cession partielle (locomotive NS 5575) prenant effet le 31 juillet 2003 entre la First Union Rail Corporation et la Manufacturers and Traders Trust Company.
Le 12 août 2003
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[37-1-o]
MISTIK MANAGEMENT LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Mistik Management Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La société Mistik Management Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la Information Services Corporation (ISC) de Saskatchewan, sous le numéro de plan 101761354, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus d'un affluent non désigné du ruisseau Dennis, situé à 22 kilomètres au nord de l'entrée du parc provincial Meadow Lake sur la route 904, à 22 kilomètres à l'ouest du chemin East/West et à 1,5 kilomètre au sud, de la rive sud à la rive nord de l'affluent non désigné.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Town of Meadow Lake, le 3 septembre 2003
Le coordonnateur de la construction des routes
GERRY GREEN
[37-1]
NANAIMO DIVE ASSOCIATION
DÉPÔT DE PLANS
La Nanaimo Dive Association donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Nanaimo Dive Association a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt FV065101, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un récif artificiel dans la baie Departure, sur le côté ouest de l'île Newcastle, 500 mètres au nord de la pointe Shaft, à Departure Bay (Colombie-Britannique).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Nanaimo, le 13 septembre 2003
NANAIMO DIVE ASSOCIATION
[37-1-o]
NORTH ATLANTIC SEA FARMS CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La North Atlantic Sea Farms Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La North Atlantic Sea Farms Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et à l'hôtel de ville ou au bureau de poste de la circonscription électorale de Fortune Bay — Cape La Hune, à McCallum et à Hermitage (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de dépôt BWA 8200-03-1194 et BWA 8200-03-1195, une description de l'emplacement et les plans des installations d'aquaculture de saumon atlantique que l'on propose d'aménager dans les baies White Horse et Woody Bight, à North Bay, Bay D'Espoir.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.
St. Alban's, le 3 septembre 2003
Le président
JONATHAN MOIR
[37-1-o]
OAK HOLDINGS (LONDON) INC.
LETTRES PATENTES
Avis est par les présentes donné que Oak Holdings (London) Inc. a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 31 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes la prorogeant en société de fiducie sous la dénomination sociale Compagnie Oak Trust en français et Oak Trust Company en anglais.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 novembre 2003.
London, le 13 septembre 2003
OAK HOLDINGS (LONDON) INC.
PETER R. LOCKYER
J. CHRISTOPHER SCARFF
[37-4-o]
PARRY SOUND POWERGEN CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Parry Sound Powergen Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Parry Sound Powergen Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Parry Sound, situé au 28, rue Miller, Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 189665, une description de l'emplacement et les plans de la modification de la centrale électrique de la rue Cascade, de la rive est à la rive ouest de la rivière Seguin, au pont de la rue Cascade, à Parry Sound (Ontario), à l'intersection des rues Water et Cascade.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Parry Sound, le 29 août 2003
Le président
PARRY SOUND POWERGEN CORPORATION
[37-1]
PROSPERA CREDIT UNION
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par les présentes donné que la Prospera Credit Union a l'intention de demander au surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les banques, que le ministre des Finances délivre des lettres patentes pour la constitution d'une banque sous la dénomination sociale Ubiquity Bank of Canada, en anglais, et Banque Ubiquity du Canada, en français.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut s'adresser par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 3 novembre 2003.
Le 13 septembre 2003
Le président et administrateur délégué
KEITH B. PUIU
[37-4-o]
REGINA BEACH YACHT CLUB INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Regina Beach Yacht Club Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Regina Beach Yacht Club Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Regina, au 10, promenade Research, sous le numéro de dépôt 101751791, une description de l'emplacement et les plans des quais, d'un brise-lames et des pieux existant dans le lac Last Mountain, à Regina Beach, devant le bloc AA, dans le quart sud-ouest de la section 22, canton 21, rang 22, à l'ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Regina Beach, le 29 août 2003
REGINA BEACH YACHT CLUB INC.
[37-1]
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SEARS INC.
SERVICES FINANCIERS SEARS LIMITÉE
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné que la Société Financière Sears Inc. et les Services Financiers Sears Limitée, filiales en propriété exclusive de Sears Canada Inc., ont l'intention de demander au surintendant des institutions financières de délivrer des lettres patentes prorogeant l'entité juridique issue de la fusion de la Société Financière Inc. et des Services Financiers Sears Limitée comme banque de l'annexe I sous la dénomination sociale Sears Canada Bank, en anglais, et Banque Sears Canada, en français.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut soumettre son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 octobre 2003.
Le 6 septembre 2003
Le vice-président principal, secrétaire et conseiller juridique
RUDOLPH R. VEZÉR
[36-4-o]
SERVICES HYPOTHÉCAIRES CIBC INC.
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES ET TRANSFERT DES ACTIFS
Avis est par les présentes donné concernant la liquidation et la dissolution volontaires projetées de Services Hypothécaires CIBC Inc. (« SHCI ») que : (1) le 1er septembre 2003, le ministre des Finances a approuvé la demande de SHCI, conformément à l'article 349 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, S.C. 1991, c. 45, tel qu'il est modifié, (la « Loi ») pour des lettres patentes pour la dissolution de SHCI et que (2) SHCI entend soumettre une demande au ministre des Finances, selon les termes du paragraphe 241(1) de la Loi, pour obtenir l'approbation d'une convention entre SHCI et son unique actionnaire, la Banque Canadienne Impériale de Commerce (« CIBC »), selon laquelle SHCI transférera à CIBC tous les actifs de SHCI, et CIBC conviendra de payer et d'acquitter toutes les obligations de SHCI jusqu'à concurrence de la somme reçue par CIBC lors du transfert, le ou vers le 30 septembre 2003.
Longueuil, le 1er septembre 2003
SERVICES HYPOTHÉCAIRES CIBC INC.
Le président
GUY ROBILLARD
[36-4-o]
TOWN OF HUDSON BAY
DÉPÔT DE PLANS
La Town of Hudson Bay donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Town of Hudson Bay a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Regina (Saskatchewan), sous le numéro de traitement de plans 101756954, une description de l'emplacement et les plans d'un déversoir existant dans la rivière Fir, dans la parcelle A, au N.-E. 7-45-3, à l'ouest du deuxième méridien (numéro de titre 114059369).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 13 septembre 2003
L'administrateur municipal
RICHARD DOLEZSAR, R.M.A.
[37-1]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 22 août 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Cessation de contrat de location, mainlevée de rétention et contrat de vente en date du 4 août 2003 entre la Union Pacific Railroad Company, la Wachovia Trust Company et la Wilmington Trust Company;
2. Cessation de contrat de location, mainlevée de rétention et contrat de vente en date du 21 juillet 2003 entre la Union Pacific Railroad Company, la Wachovia Trust Company et la Wilmington Trust Company.
Le 4 septembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[37-1-o]
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