Gazette du Canada

La société Allnorth Consultants Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000233, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus du ruisseau Naver, aux coordonnées 53°17'56" de latitude et 122°28'38" de longitude, à environ 35 km au nord de Quesnel. Le ruisseau Naver se jette dans le fleuve Fraser.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. (1991), ch. 47, que Les Associés, Compagnie financière d'assurance-vie (« ACFAV ») a l'intention de soumettre une demande au surintendant des institutions financières visant à changer la dénomination sociale sous laquelle l'ACFAV assure les risques au Canada à American, compagnie d'assurance-vie et d'assurance-maladie en français et à American Health and Life Insurance Company en anglais.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 15 mai 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Résiliation du contrat de sûreté en date du 15 mai 2003 entre la Babcock & Brown Rail Funding LLC et la Bayerische Hypo-Und Verinsbank AG;

2. Convention de cession et de prise en charge en date du 15 mai 2003 entre la Babcock & Brown Rail Funding LLC, la BBRM Title Holding SPC #1 LLC, la Lloyds TSB Equipment Leasing (No. 5) Limited et la North America Rail Leasing #1 LLC;

3. Résumé du contrat de location en date du 15 mai 2003 entre la Lloyds TSB Equipment Leasing (No. 5) Limited et la North America Rail Leasing #1 LLC;

4. Résumé du contrat d'hypothèque (acte d'hypothèque) en date du 15 mai 2003 par la BBRM Title Holding SPC #1 LLC;

5. Résumé du contrat d'hypothèque (convention de fiducie) en date du 15 mai 2003 entre la North America Rail Leasing #1 LLC et la Lloyds TSB Equipment Leasing (No. 5) Limited.

La société Canadian Hydro Developers, Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Canadian Hydro Developers, Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Squamish, à Squamish (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000051, une description de l'emplacement et les plans du projet hydroélectrique Upper Mamquam, dans la rivière Mamquam, entre le ruisseau Raffuse et le pont 9 Mile, en face des lots de district 1160, 1162 et 1169.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4.

Avis est par les présentes donné que la Compagnie d'assurances spécialisées Combined a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer la dénomination sociale en vertu de laquelle celle-ci garantit des risques pour celle de Compagnie de sûreté Virginia Inc. et, en anglais, Virginia Surety Company, Inc.

Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Hants, situé au 80, rue Water, à Windsor (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 8814, une description de l'emplacement et les plans de remplacement du pont Elmsdale n^o 2 et de la déviation temporaire au-dessus de la rivière Nine Mile, à Elmsdale, sur le tronçon de route n^o 2, à environ 0,4 km au nord de l'intersection du tronçon de route n^o2 et de la route 214.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 mai 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement au El-Mo II Trust No. 2002-D :

1. Résumé du supplément du contrat de location n^o D3 en vigueur le 21 mai 2003 entre la Wilmington Trust Company et la El-Mo Leasing II Corporation;

2. Résumé du supplément de la convention de fiducie n^o D3 en vigueur le 21 mai 2003 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Wilmington Trust Company;

3. Résumé de cession partielle du contrat maître de location en vigueur le 21 mai 2003 entre la El-Mo Leasing II Corporation et la Wilmington Trust Company.

1. Résumé du contrat de location, daté du 13 mai 2003, ayant trait au bail (non déposé) daté du 13 février 2003, intervenu entre la Flex Leasing II, LLC, en qualité de bailleur, et la H. Heller & Co. Inc., en qualité de preneur à bail, visant les autorails énumérés à son annexe A;

2. Résumé du supplément, daté du 13 mai 2003, ayant trait au contrat de location daté du 27 août 1997, intervenu entre la Flex Leasing Corporation, en qualité de bailleur, et la Atofina Petrochemicals Inc., en qualité de cessionnaire de la Fina Oil and Chemical Company, en qualité de bailleur, uniquement en ce qui a trait aux autorails énumérés à son annexe A;

3. Résumé de l'acte de résiliation complète d'une convention d'utilisation, daté du 13 mai 2003, ayant trait à une lettre d'entente datée du 3 août 2000, intervenu entre la Flex Leasing II, LLC, en qualité de bailleur, et la Chevron Phillips Chemical Company, LP, en qualité de preneur à bail.

Avis est donné par les présentes de l'intention de IBT Fund Services (Canada) Inc. (« IBT ») de déposer une demande auprès du ministre des Finances conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi »), en vue d'obtenir des lettres patentes de continuation permettant de continuer à exploiter IBT en tant que société de fiducie fédérale en vertu de la Loi, laquelle sera exploitée sous le nom de « IBT Trust Company (Canada)/Société de Fiducie IBT (Canada) ».

Toute personne s'objectant à l'émission de ces lettres patentes peut soumettre son objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 28 juillet 2003.

Avis est par les présentes donné que la Jesus and Me Ministries of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Norfolk, province d'Ontario.

Le ministère des Richesses Naturelles de l'Ontario (district de Sudbury) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses Naturelles de l'Ontario (district de Sudbury) a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au Bureau d'enregistrement immobilier du district de Manitoulin, dans l'immeuble du gouvernement de l'Ontario, situé au 27, rue Phipps, Gore Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt 0070704, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du barrage du lac Threenarrows, à l'endroit où les eaux du lac Threenarrows se déversent dans le ruisseau Kirk, dans le canton de Killarney, district de Manitoulin.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.

Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des Transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent gouvernemental, situé au 350, avenue Barlow, Bureau 102, Quesnel (Colombie-Britannique), le dessin numéro 8023-24, sous le numéro de référence (dépôt) 1000054, lequel est un plan d'un pont sur le chemin Tzenzaicut n^o828, au-dessus du ruisseau Twan, près de Castle Rock (Colombie-Britannique). La hauteur libre sera de 1,6 mètres au-dessus du niveau des eaux le plus élevé depuis 100 ans et la largeur du chenal sera de 7,6 mètres.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.

Avis est par les présentes donné que la New Life League a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 29 mai 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Contrat de vente et convention de cession et de prise en charge en date du 29 mai 2003 entre la PLM Financial Services, Inc. et la Patriot Railcar Holdings I, LLC;

2. Résumé du contrat de garantie en date du 29 mai 2003 entre la Old Hill Partners, Inc. et la Patriot Railcar Holdings I, LLC.

Avis est par les présentes donné que le Regroupement Innovation Travail Éducation — R.I.T.E. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Avis est par les présentes donné que la Fondation Robert Owen demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

La Rural Municipality of Turtle Mountain donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Turtle Mountain a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au Bureau des titres fonciers de Brandon, à Brandon (Manitoba), sous le numéro de dépôt R-1106 et enregistré sous le numéro 1128683, une description de l'emplacement et les plans de remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Pembina, à l'est du quart nord-est de la section 17, canton 3, rang 17, à l'ouest du méridien principal.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.

La Saskatchewan Highways and Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans le système d'indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101652049, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire sur la route n^o 23, au-dessus du ruisseau Emmons, à environ 0,5 km au sud de Carrot River (Saskatchewan).

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.

La Saskatchewan Highways and Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans le système d'indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101651992, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus du chemin d'accès de Prairie River, au-dessus de la rivière Prairie, à environ 1 km au sud de Prairie River (Saskatchewan).

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.

Avis est par les présentes donné que La Société canadienne de l'aquarelle a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Longueuil, province de Québec.

Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), que la Fiducie Trimark a désigné le bureau suivant pour la signification des avis d'exécution pour toutes les provinces : Trimark Trust, 5140, rue Yonge, Bureau 900, Toronto (Ontario) M2N 6X7.

Le Village of Cache Creek donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Village of Cache Creek a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kamloops-Nelson, à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt KV62501, une description de l'emplacement et les plans du pont de canalisation pour conduite principale au-dessus de la rivière Bonaparte, dans le village de Cache Creek, du parc municipal de Cache Creek, situé au 1500, chemin Quartz, à l'arrière de la villégiature Bear Claw, sur la route Cariboo.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

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