INDEX
Vol. 137, No 8 Le 22 février 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Advocacy for Native Adoptees, changement
de lieu du siège social
Credit Suisse First Boston, succursale de
New York, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
International Society For Fall Protection
I.S.F.P. (The), abandon de charte
Morrison, William Frank et Robert Miles,
projets d'expansion de la construction d'un brise-lames et de stabilisation
du rivage dans la baie Owen Sound (Ont.)
Office de protection de la nature de Toronto
et de la Région, passerelle au-dessus de la rivière East
Humber (Ont.)
Pêches et Océans, ministère
des, barrière de dénombrement des poissons dans la rivière
Harry's (T.-N.-et-Lab.)
Prince Edward Island Department of Transportation
and Public Works of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière
Trout (Î.-P.-É.)
Thunder Bay, City of, reconstruction du pont
de la rue Simpson au-dessus de la rivière Neebing (Ont.)
Transports et Services gouvernementaux Manitoba,
pont au-dessus de la rivière Nelson (Man.)
*Tryg-Baltica International (UK) Limited,
demande d'ordonnance
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04252
Permis no 4543-2-04253
Permis no 4543-2-04254
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-002-03 Restructuration du spectre
dans la bande 3 400-3 650 MHz pour répondre plus efficacement aux
besoins des services fixes et de radiolocalisation
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Déclaration du ministre des Pêches
et des Océans au sujet des droits sur les produits pétroliers
en vrac fixés par la Western Canada Marine Response Corporation
Société d'intervention maritime,
Est du Canada Ltée
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Xanthates Décision
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2003-1-1
Avis public
2003-6
2003-7
Décisions
2003-41 à 2003-52
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2002-010 Appels
Produits électriques et électroniques
Enquête
Réfrigérateurs, lave-vaisselle
et sécheuses Ouverture de réexamen intermédiaire
Services pédagogiques et formation
Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 37e législature)
Sénat
Sanction royale
Projet de loi sanctionné
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur les contraventions
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement modifiant le Règlement
sur la pension de la fonction publique
Loi sur les régimes de retraite particuliers
Règlement modifiant le Règlement
no 1 sur le régime compensatoire
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Autorité héraldique du Canada
(L') Approbations
Autorité héraldique du Canada
(L') Approbations (Erratum)
Autorité héraldique du Canada
(L') Concessions, enregistrements et conceptions
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