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Avis

Vol. 137, N^o 8 — Le 22 février 2003

COMMISSIONS

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

Xanthates — Décision

Le 3 février 2003 le commissaire des douanes et du revenu a rendu une décision définitive de dumping en vertu de l'alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, concernant les xanthates de toutes qualités, sous forme sèche ou liquide, à l'exclusion des xanthates de cellulose, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros tarifaires suivants du Système harmonisé :

2930.10.10.10

2930.10.10.20

2930.10.10.90

2930.10.90.00

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) continuera son enquête sur la question du dommage causé à l'industrie nationale et il rendra une ordonnance ou une décision d'ici le 4 mars 2003. Des droits provisoires continueront d'être imposés jusqu'à cette date.

Si le Tribunal constate que le dumping a causé ou menace de causer un dommage, les importations futures des marchandises en cause seront assujetties à un droit antidumping correspondant à la marge de dumping. Dans de telles circonstances, l'importateur au Canada doit payer tous ces droits. La Loi sur les douanes s'applique, avec toute modification que les circonstances imposent, en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits antidumping.

Renseignements

Un énoncé des motifs portant sur cette décision a été mis à la disposition des personnes directement intéressées par ces procédures. Vous pouvez consulter ce document sur notre site Web à l'adresse http://www.ccra-adrc.gc.ca/lmsi ou vous pouvez en obtenir une copie auprès de M. Denis Chénier ou de M. Michel Leclair, par téléphone au (613) 954-7394 ou au (613) 954-7232 respectivement, par télécopieur au (613) 941-2612 ou par courrier électronique à l'adresse Denis.Chenier@ccra-adrc.gc.ca ou à l'adresse Michel.Leclair@ccra-adrc.gc.ca.

Ottawa, le 3 février 2003

Le directeur général

Direction des droits antidumping et compensateurs

SUZANNE PARENT

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis n^o HA-2002-010

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra des audiences publiques afin d'entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d'audience du Tribunal, 18^e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7. Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister aux audiences doivent s'adresser au Tribunal en composant le (613) 991-5767 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date des audiences.

Loi sur les douanes Appelante c. intimé (le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada) Mars 2003

Date	Numéro d'appel	Appelante
17	AP-2002-093 Marchandises en litige : Arme prohibée	Bill Davidson Couteau
18	AP-2002-095 Marchandises en litige : Dates d'entrée : Numéros tarifaires en litige Appelante : Intimé :	Conair Consumer Products Inc. Fers à défriser et pinces à gaufrer à air chaud et à vapeur Du 16 février 1998 au 11 août 2000 8516.32.10 8516.32.90
20	AP-2002-096 Marchandises en litige : En litige:	Chaussures Brown Inc. Chaussures Valeur en douane

Le 14 février 2003

Par ordre du Tribunal

Le secrétaire

MICHEL P. GRANGER

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE DE RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE

Réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, qu'il entreprend un réexamen intermédiaire de ses conclusions (réexamen intermédiaire n^o RD-2002-005) rendues le 1^er août 2000 dans l'enquête n^o NQ-2000-001 concernant certains réfrigérateurs électriques avec compartiment de congélation dans la partie supérieure, lave-vaisselle électriques de type ménager et sécheuses au gaz ou électriques originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et fabriqués par, ou au nom de, White Consolidated Industries Inc. et Whirlpool Corporation, leurs sociétés affiliées, successeurs et ayants droit respectifs.

Le 5 décembre 2002, le Tribunal a reçu une demande de réexamen intermédiaire de Whirlpool Corporation et Whirlpool Canada Inc. (Whirlpool) ayant pour but d'annuler, à partir du 1^er janvier 2003, l'application des conclusions en ce qui concerne les « réfrigérateurs électriques avec compartiment de congélation dans la partie supérieure, de volume supérieur à 14,5 pieds cubes et inférieur à 18,5 pieds cubes, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et fabriqués par, ou au nom de, White Consolidated Industries Inc. et Whirlpool Corporation, leurs sociétés affiliées, successeurs et ayants droit respectifs ». Whirlpool a avancé que Camco Inc. (Camco), le seul producteur national des réfrigérateurs en question, au moment des conclusions, avait cessé de produire de tels réfrigérateurs.

Le Tribunal a déterminé que le dossier de la demande de réexamen était complet et, par conséquent, aux termes du paragraphe 70(2) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (les Règles), le 13 janvier 2003, a fourni une copie de la demande de Whirlpool aux parties inscrites à l'enquête de 2000. Le 27 janvier 2003, Electrolux Home Products North America et Electrolux Home Products (Electrolux) ont déposé des exposés appuyant la demande, mais ont soutenu que le Tribunal devait examiner la possibilité d'avancer la date d'annulation. Camco a déposé un exposé en réponse datée du 28 janvier 2003, lequel confirmait que celui-ci avait cessé de produire les réfrigérateurs visés par les conclusions.

À la lumière de la demande de la requérante, de l'exposé du producteur national et des exposés en réponse de la requérante et d'Electrolux, le Tribunal a décidé qu'un réexamen intermédiaire était justifié. Le but du présent réexamen intermédiaire est de déterminer si l'application des conclusions, en ce qui concerne les réfrigérateurs en question, devrait être annulée. Si le Tribunal décide, suite au présent réexamen, d'annuler l'application des conclusions visant les réfrigérateurs en question, la date d'entrée en vigueur de l'annulation serait le 1^er janvier 2003. Normalement, les conclusions expireraient le 5 août 2005.

Les exposés qui ont déjà été déposés par les parties ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire. Tout exposé additionnel par les parties intéressées doit être déposé au plus tard le 5 mars 2003. Les exposés devraient s'appuyer uniquement sur de l'information publique. Cependant, des renseignements confidentiels qui sont pertinents aux questions qui doivent être considérées par le Tribunal peuvent être déposés, s'il y a lieu, avec un sommaire public ou une version publique où les renseignements confidentiels ont été supprimés. Les exposés confidentiels seront accessibles aux conseillers qui auront déposé les actes de déclaration et d'engagement requis. Aux termes de l'alinéa 25c) des Règles, le Tribunal a décidé de mener le réexamen intermédiaire sur la foi des exposés écrits.

Le Tribunal a avisé le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi que les autres personnes intéressées de l'ouverture du réexamen intermédiaire. Le Tribunal rendra sa décision à savoir s'il doit modifier ses conclusions dans l'enquête n^o NQ-2000-001 au plus tard le 19 mars 2003.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant le présent avis doivent être envoyés à l'adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Les présentations écrites ou orales peuvent être faites au Tribunal en français ou en anglais.

Ottawa, le 13 février 2003

Le secrétaire

MICHEL P. GRANGER

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services pédagogiques et formation

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2002-037) le 10 février 2003 concernant une plainte déposée par Huron Consulting (la partie plaignante), de Barrie (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^esupp.), c. 47, modifiée par la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain, L.C. 1993, c. 44, au sujet d'un marché (invitation n^o W0113-02A064/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation portait sur la fourniture de services de formation en logiciel informatique.

La partie plaignante a allégué que TPSGC avait utilisé un processus d'évaluation injuste, avait accordé un traitement préférentiel à certains soumissionnaires et avait incorrectement appliqué la formule pour la sélection d'un contractant.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a déterminé que la plainte était fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Ottawa, le 11 février 2003

Le secrétaire

MICHEL P. GRANGER

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

AVIS D'ENQUÊTE

Produits électriques et électroniques

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2002-055) déposée par Questcom Consulting Inc., d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation n^o W7714-020009/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation porte sur la fourniture d'un système informatique de réseau de simulation. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.

Il est allégué que le marché public exigeait des produits de fournisseurs particuliers, sans disposition pour permettre des produits équivalents.

Ottawa, le 11 février 2003

Le secrétaire

MICHEL P. GRANGER

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'affaires aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);

— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2^e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2003-41 Le 10 février 2003

Approuvé — Acquisition de l'actif de CKST Vancouver en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour continuer à exploiter cette station.

2003-42 Le 10 février 2003

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de radio communautaire de langue anglaise de type A à Haliburton, expirant le 31 août 2009.

2003-43 Le 12 février 2003

Approuvé — Exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Fort St. John (Colombie-Britannique), expirant le 31 août 2009.

2003-44 Le 12 février 2003

Refusé — Station de radio communautaire FM de faible puissance à Kelowna.

2003-45 Le 13 février 2003

Approuvé — Transfert de contrôle effectif de Les Communications Matane inc. en modifiant sa structure de propriété.

2003-46 Le 14 février 2003

Approuvé — Déplacement de l'émetteur de CBVX-FM Baie-Saint-Paul au site de CKRT-TV-1 et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 350 watts à 530 watts.

2003-47 Le 14 février 2003

Approuvé — Diffusion de la programmation de CBUX-FM Vancouver (la Chaîne culturelle) plutôt que celle de CBFX-FM (Montréal) par son entreprise de radio numérique de transition à Vancouver.

2003-48 Le 14 février 2003

Approuvé — Ajout de la municipalité de Pemberton pour l'entreprise de distribution par câble qui dessert Whistler.

2003-49 Le 14 février 2003

Approuvé — Exploitation d'un émetteur à Wainwright (BFC) pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBF-FM BFC Suffield.

2003-50 Le 14 février 2003

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Saint John (Nouveau-Brunswick), expirant le 31 août 2009.

2003-51 Le 14 février 2003

Approuvé — Changement de la fréquence de 92,9 MHz à 107,5 MHz (canal 298A) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 560 watts à 2 500 watts et la modification du périmètre de rayonnement autorisé, pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIZN-FM Cambridge.

2003-52 Le 14 février 2003

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance principalement de langue anglaise à Sturgeon Falls (Ontario), expirant le 31 août 2009.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2003-1-1

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 24 mars 2003, à 9 h, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit :

19. Telus Communications Inc.
Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); et Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir deux licences régionales visant l'exploitation d'entreprises de câble pour desservir les endroits susmentionnés.

Date limite d'intervention : le 10 mars 2003

Le 14 février 2003

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2003-6

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. CJRT-FM Inc.
Toronto (Ontario)

En vue de diffuser des émissions en langues urdu, hindi et anglaise en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires, pour la licence de la station de radio CJRT-FM.

2. Kincardine Cable T.V. Ltd.
Kincardine (Ontario)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Kincardine.

3. Slocan Valley T.V. Society
Crescent Valley (Colombie-Britannique)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Crescent Valley qui expire le 31 août 2003.

Date limite d'intervention : le 17 mars 2003

Le 10 février 2003

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2003-7

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. CHUM Limitée
Windsor (Ontario)

En vue de renouveler la licence de la station de radio CIMX-FM Windsor qui expire le 31 août 2003.

2. Northern Native Broadcasting, Yukon
Faro (Territoire du Yukon)

En vue de modifier la licence de CHON-FM Whitehorse (Territoire du Yukon).

Date limite d'intervention : le 19 mars 2003

Le 12 février 2003

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CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis de la décision rendue par l'agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation et des fiches signalétiques (FS) énumérées ci-dessous.

Demandeur	Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS)	Numéro d'enregistrement	Date de préparation de la FS (telle qu'indiquée sur la FS)	Date de la décision
ONDEO Nalco Energy Services Canada Inc., formerly/antérieurement Nalco/Exxon Energy Chemicals Canada Inc., Calgary, Alberta	SULFA-CHECK^® EC9085A formerly/antérieurement EC9085A	4284	2002/03/06	le 19 juin 2002
ONDEO Nalco Energy Services Canada Inc., formerly/antérieurement Nalco/Exxon Energy Chemicals Canada Inc., Calgary, Alberta	SULFA-CHECK^® EC9289A formerly/antérieurement EC9289A	4285	2002/05/14	le 29 août 2002
Solutia Inc., St. Louis, Missouri	MODAFLOW^® AQ-3000 Flow modifier / MODAFLOW^® AQ-3000 Modificateur de débit	4290	08/24/2000	le 26 septembre 2002
Hach Company, Ames, Iowa	DPD Free Chlorine Reagent Powder Pillows / Réactif DPD pour chlore libre formerly/antérieurement DPD Free Chlorine Reagent	4309	May 19, 2000 (English/anglaise) le 19 mai 2000 (French/française)	le 21 août 2002
Hach Company, Ames, Iowa	DPD Total Chlorine Reagent Powder Pillows / Réactif DPD pour chlore total formerly/antérieurement DPD Total Chlorine Reagent	4310	May 19, 2000 (English/anglaise) le 19 mai 2000 (French/française)	le 21 août 2002
Hach Company, Ames, Iowa	DPD Compound for Free and Total Chlorine Analyzers / Composé DPD pour analyseurs de chlore total et libre	4311	May 19, 2000 (English/anglaise) le 19 mai 2000 (French/française)	le 21 août 2002
The Lubrizol Corporation Wickliffe, Ohio	LUBRIZOL (R) 3300A	4314	14 October 2001	le 27 août 2002
BJ Services Company Canada, Calgary, Alberta	GO-64	4315	08/31/2001	le 28 août 2002
The Lubrizol Corporation Wickliffe, Ohio	LUBRIZOL (R) 2062	4318	19 April 2002	le 21 octobre 2002
Industrial Environmental Coatings Corp., Pompano Beach, Florida	ENVIROLINE SERIES - HARDENER	4322	01/19/99	le 17 juin 2002
ONDEO Nalco Energy Services Canada Inc., formerly/antérieurement Nalco/Exxon Energy Chemicals Canada Inc., Calgary, Alberta	Raw Material R-7530E	4335	04/12/99	le 17 juin 2002
3M Canada Company, London, Ontario	SCOTCH-WELD (TM) AF-126 STRUCTURAL ADHESIVE FILM	4351	06/27/2001	le 31 octobre 2002
3M Canada Company, London, Ontario	SCOTCH-WELD (TM) AF-126-2 STRUCTURAL ADHESIVE FILM	4352	06/27/2001	le 31 octobre 2002
3M Canada Company, London, Ontario	SCOTCH-WELD (TM) AF-126-3 STRUCTURAL ADHESIVE FILM	4353	06/27/2001	le 31 octobre 2002
3M Canada Company, London, Ontario	SCOTCH-WELD (TM) AF-126-FR STRUCTURAL ADHESIVE FILM	4354	06/27/2001	le 31 octobre 2002
ONDEO Nalco Canada Co., formerly/antérieurement Nalco Canada Inc., Burlington, Ontario	NALCO 7986	4359	2002/03/04	le 2 décembre 2002
DuPont Canada, Inc., Mississauga, Ontario	"ZONYL" 5180 FLUOROCHEMICAL DISPERSION / DISPERSION FLUOROCHIMIQUE « ZONYL » 5180	4363	25-May-2000 (English/anglaise) 25 mai 2000 (French/française)	le 9 janvier 2003
ECL Oilfield Services Ltd., Calgary, Alberta	Wetsol 1 Mutual Solvent	4370	December 7, 2000	le 25 juillet 2002
ECL Oilfield Services Ltd., Calgary, Alberta	Wetsol 2 Mutual Solvent	4371	December 7, 2000	le 25 juillet 2002
ECL Oilfield Services Ltd., Calgary, Alberta	WC 5000 Paraffin Solvent	4372	December 7, 2000	le 25 juillet 2002
ECL Oilfield Services Ltd., Calgary, Alberta	WC 6000 Asphaltene Solvent	4373	August 7, 2001	le 25 juillet 2002
ECL Oilfield Services Ltd., Calgary, Alberta	WC 7000 Paraffin / Asphaltene Solvent	4374	August 7, 2001	le 25 juillet 2002
Fuji Photo Film Canada Inc., Mississauga, Ontario	CN-16S N1 Start Up Developer, Part A formerly/antérieurement CN-16S N1 A Start Up Developer	4379	October 12/2001	le 3 octobre 2002
Brine-Add Fluids Ltd., Calgary, Alberta	UNIFOAM	4386	January 2002	le 15 octobre 2002
Brine-Add Fluids Ltd., Calgary, Alberta	CHEMFOAM	4387	January 2002	le 15 octobre 2002
Brine-Add Fluids Ltd., Calgary, Alberta	NEW FOAM	4388	January 2002	le 15 octobre 2002
Solutia Inc., St. Louis, Missouri	PC-1844 Defoamer	4418	08/03/2000	le 13 juin 2002
Solutia Inc., St. Louis, Missouri	PC-2044 Defoamer	4419	06/19/2001	le 13 juin 2002
Solutia Inc., St. Louis, Missouri	THERMINOL^® FF	4431	04/24/2002	le 18 décembre 2002
ARR-MAZ Products, L.P. Winter Haven, Florida	AD-HERE^® LOF 65-00	4465	05/23/2002	le 11 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® Yellow Oxide formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 817-1880 C Yellow Oxide	4482	October 31, 2001	le 13 juin 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	1857-262 26G WHITE formerly/antérieurement HOME HARDWARE COLORANT 1857-262 26G WHITE	4484	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	1857-431 43Z PHTHALO GREEN formerly/antérieurement HOME HARDWARE COLORANT 1857-431 43ZZ PHTHALO GREEN	4489	October 31, 2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	1857-235 23D BLUE formerly/antérieurement HOME HARDWARE COLORANT 1857-235 23D BLUE	4490	October 31, 2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	96-24 Naphthol Red formerly/antérieurement Aqueous Colorant 96-24 Naphthol Red	4495	October 31, 2001	le 23 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	7441605 MAGENTA formerly/antérieurement Aqueous Colorant 74441605 MAGENTA	4499	October 31, 2001	le 23 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	7442008 YELLOW OXIDE formerly/antérieurement Aqueous Colorant 7442008 YELLOW OXIDE	4502	October 31, 2001	le 13 juin 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	7441903 ORGANIC YELLOW formerly/antérieurement Aqueous Colorant 7441903 ORGANIC YELLOW	4504	October 31, 2001	le 20 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	7441303 GREEN formerly/antérieurement Aqueous Colorant 7441303 GREEN	4505	October 31, 2001	le 21 janvier 2003
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	7441709 VIOLET formerly/antérieurement Aqueous Colorant 7441709 VIOLET	4507	October 31, 2001	le 21 janvier 2003
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® Clear Toner formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-0001 Clear Toner	4509	October 31, 2001	le 21 janvier 2003
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® KX Titanium White formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-0018 KX Titanium White	4510	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® KX55 TITANIUM WHITE formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-0055 KX55 Titanium White	4511	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	61-617 KX WHITE formerly/antérieurement GENERAL PAINT COLORANT 61-617 KX WHITE	4512	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® KX Titanium White formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-0078 KX Titanium White	4513	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® V Magenta formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C817-04422 V Magenta	4514	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® V Magenta formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C817-0424 V MAGENTA	4515	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® Magenta formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-0426 Magenta	4516	October 31, 2001	December le 23 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® V55 Magenta formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-0455 V55 Magenta	4517	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® H Red formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-0787 H Red	4520	October 31, 2001	le 23 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® RN Red formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-0825 RN Red	4522	October 31, 2001	le 23 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® R Exterior Red formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-0876 R Exterior Red	4525	October 31, 2001	le 21 janvier 2003
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® Dinitro Orange formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-0955 055 Dinitro Orange	4526	October 31, 2001	le 20 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® F55 Red Oxide formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-1055 F55 Red Oxide	4530	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® F Red Oxide formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-1075 F Red Oxide	4532	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® A Yellow formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-2503 A Yellow	4548	October 31, 2001	le 20 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® A55 Yellow formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-2555 A55 Yellow	4552	October 31, 2001	le 20 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® A Yellow formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-2573 A Yellow	4553	October 31, 2001	le 20 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® K Chromium Oxide formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-4205 K Chromium Oxide	4554	October 31, 2001	le 21 janvier 2003
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® D Phthalo Green formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-5511 D Phthalo Green	4555	October 31, 2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® D55 PHTHALO GREEN formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-5555 D55 Green	4556	October 31, 2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® D GREEN formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-5571 D Green	4557	July 24, 2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® E Phthalo Blue formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-7214 E Phthalo Blue	4558	October 31, 2001	le 21 janvier 2003
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® E55 Blue formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-7255 E55 Blue	4559	October 31, 2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® E Blue formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT C888-7274 E Blue	4560	July 24, 2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® J Carbazole Violet formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-8875 J Violet	4561	October 31, 2001	le 21 janvier 2003
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® J CARBAZOLE VIOLET formerly/antérieurement COLORTREND^® COLORANT 888-8895 J Carbazole Violet	4566	November 1, 2001	le 21 janvier 2003
Hercules Canada (2002) Inc., Pulp and Paper Division, Burlington, Ontario formerly/antérieurement Hercules Canada, Oakville, Ontario	Prosoft^® TQ 1003 Softener	4570	05-Feb-2001	le 29 juillet 2002
Cognis Canada Corporation, formerly/antérieurement Henkel Canada Ltd., Mississauga, Ontario	TRYLUBE 7638-A	4610	OCT 22/1999	le 13 septembre 2002
Crompton Co./Cie, formerly/antérieurement Witco Canada, Inc., West Hill, Ontario	Niax Catalyst A-400	4638	2001.11.27	le 20 décembre 2002
3M Canada Company, London, Ontario	5037 STRUCTURAL ADHESIVE, PART A	4642	05/29/2001	le 30 mai 2002
Chevron Chemical (Canada) Ltd., Burlington, Ontario	OLOA 55001 (CANADA)	4688	05/31/01	le 27 novembre 2002
The Lubrizol Corporation Wickliffe, Ohio	LUBRIZOL^® 5706	4703	23 October 2001	le 27 août 2002
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario	CIBAFLOW CIR	4778	07/12/01	le 10 septembre 2002
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario	IRGASOL FL	4779	2/4/02	le 5 décembre 2002
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario	INVATEX SA	4782	11/2/01	le 14 janvier 2003
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario	CIBAFAST W LIQUID	4804	07/18/00	le 14 janvier 2003
Crompton Co./Cie, formerly/antérieurement Witco Canada, Inc., West Hill, Ontario	CoatOSil 1301	4871	2001.02.18	le 31 août 2002
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	LUBRIZOL (R) 9690	4886	16 October 2001	le 19 novembre 2002
Reichhold, Inc., Research Triangle Park, North Carolina	EPOTUF^® 37-703	4911	3/23/2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	COLORTREND^® MAGENTA formerly/antérieurement COLORTREND TM 888-0427 MAGENTA	4983	October 31, 2001	le 23 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	PARATECH 727-2071 KX WHITE	5172	October 31, 2001	le 18 novembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	PARATECH 727-2012 A YELLOW	5179	October 31, 2001	le 20 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	PARATECH 727-2042 D PHTHALO GREEN	5180	October 31, 2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	PARATECH 727-2052 E NAVY	5181	October 31, 2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	61-604 D GREEN	5192	October 31, 2001	le 3 décembre 2002
Degussa Canada Inc., formerly/antérieurement Degussa-Hüls Canada Inc., Brampton, Ontario	61-605 E BLUE	5193	October 31, 2001	le 3 décembre 2002
Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Québec	UCON(TM) COMPRESSOR LUBRICANT RSC-155 / LUBRIFIANT UCON(MC) RSC-155 POUR COMPRESSEURS	5264	2001.11.16	le 6 mai 2002
Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Québec	UCON(TM) COMPRESSOR LUBRICANT RSC-105 / LUBRIFIANT UCON(MC) RSC-105 POUR COMPRESSEURS	5265	2001.11.16	le 6 mai 2002
Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Québec	UCON(TM) COMPRESSOR LUBRICANT R-4 / LUBRIFIANT UCON(MC) R-4 POUR COMPRESSEURS	5266	2001.11.16	le 6 mai 2002

Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 août 1999 mentionne incorrectement les noms LUBRIZOL^® 3300A et Lubrizol (TM) 2062 comme noms des produits contrôlés correspondant aux demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 4314 et 4318. Les noms exacts des produits sont LUBRIZOL (R) 3300A et LUBRIZOL (R) 2062, respectivement.

2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 février 2000 mentionne incorrectement le nom AD-here LOF 65-00 comme nom du produit contrôlé correspondant à la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4465. Le nom exact du produit est AD-HERE( LOF 65-00.

3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 juillet 2000 mentionne incorrectement le nom Lubrizol (R) 5706 comme nom du produit contrôlé correspondant à la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4703. Le nom exact du produit est LUBRIZOL⁽ 5706.

4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 février 2001 mentionne incorrectement le nom Lubrizol⁽ 9690 comme nom du produit contrôlé correspondant à la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4886. Le nom exact du produit est LUBRIZOL (R) 9690.

5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 août 1999 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4314 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique de trois ingrédients.

6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 août 1999 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4322 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.

7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 février 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4465 vise la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique d'un ingrédient.

8. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 juillet 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4688 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique de trois ingrédients.

9. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 juillet 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4703 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique d'un ingrédient.

10. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 juillet 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4572 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique de trois ingrédients.

11. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 décembre 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4779 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique de deux ingrédients.

12. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 février 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4871 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique de deux ingrédients.

13. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 février 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4911 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique de quatre ingrédients.

14. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 novembre 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5193 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.

Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle, relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS respectivement établie relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 4311 et 5266 est conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 4315 et 4335, présentées par des employeurs de la province d'Alberta, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à chaque demande susmentionnée n'était pas conforme aux exigences applicables relatives à la divulgation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la Province d'Alberta.

Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Numéro d'enregistrement 4284

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de l'alcool isopropylique dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Corriger l'information relative au sous-titre Sensibilisation en déclarant que le produit constitue une substance sensibilisante;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 400 ppm et ACGIH TLV-STEL = 500 ppm pour l'alcool isopropylique;

5. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 5 ppm et ACGIH TLV-STEL = 15 ppm pour la méthylamine;

6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions fœtales chez les animaux de laboratoire;

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d'enregistrement 4285

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut enlever les vêtements et les chaussures contaminés tout en étant sous un jet d'eau courante;

3. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat) de 530 mg/kg et divulguer une DL₅₀ (voie orale, lapin) de 320 mg/kg pour le 2-butoxyéthanol;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 220 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 468 ppm pour le 2-butoxyéthanol;

5. Divulguer une limite inférieure pour la DL₅₀ par voie cutanée pour l'ingrédient dangereux confidentiel;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

8. Divulguer que l'alkylamine substituée est un sensibilisant cutané;

9. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;

10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, remplacer la classification de D1B par celle de la classe D1A.

Numéro d'enregistrement 4290

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

4. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

5. Divulguer, de façon cohérente, des renseignements sur le caractère irritant du produit contrôlé;

6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéros d'enregistrement 4309 et 4310

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux;

3. Numéro d'enregistrement 4310 :

₅₀

Numéro d'enregistrement 4314

De l'avis de l'agent de contrôle, certaines renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer la mention selon laquelle il faut faire boire deux verres d'eau;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

3. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation oculaire chez les animaux de laboratoire;

5. Supprimer l'énoncé selon lequel le produit ne respecte pas les critères de la classe D2B au sujet de l'irritation oculaire;

6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation cutanée chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 4315

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l'ingestion comme une voie d'exposition;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire beaucoup d'eau à la personne incommodée et divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle est évanouie ou si elle fait des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d'enregistrement 4318

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer la mention selon laquelle il faut faire boire deux verres d'eau;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin femelle) de 2 640 mg/kg pour l'alcool isobutylique;

3. Supprimer l'énoncé précisant que le produit contrôlé peut former un mélange explosif avec l'eau.

Numéro d'enregistrement 4322

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

2. Divulguer la présence du 4,4'-isopropylidènediphénol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

3. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du xylène et d'anhydride de titane;

4. Divulguer les limites d'exposition pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

5. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 100 ppm et ACGIH TLV-STEL = 150 ppm pour le xylène;

6. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA= 0,05 mg/m³ pour la silice cristalline;

7. Divulguer les limites d'exposition OSHA-PEL = 30 mg/m³divisés par la valeur « %SiO₂+2 » (poussière totale) et 10 mg/m³ divisés par la valeur « %SiO₂+2 » (fraction inhalable) pour la silice cristalline;

8. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ et une limite supérieure de la CL₅₀ (4 heures, rat) pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

9. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 3 300 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 3 mL/kg pour le 4,4'-isopropylidènediphénol;

10. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat mâle) de 3 523 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 6 700 ppm pour le xylène;

11. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive et des altérations irréversibles de la structure du cerveau chez les animaux de laboratoire;

12. Divulguer qu'il a été établi que la polyamine aliphatique provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez un travailleur ou qu'elle peut causer une sensibilisation respiratoire;

13. Réviser la FS pour divulguer que la silice cristalline a été classée comme cancérogène pour les humains (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et divulguer qu'elle a aussi été classée par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme susceptible d'être un cancérogène pour les humains (A2);

14. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets nocifs sur l'activité reproductive chez les animaux de laboratoire;

15. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé cause des effets nocifs sur le développement du foetus chez les animaux de laboratoire;

16. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines et mammaliennes;

17. Divulguer sur la FS les premiers soins pour le contact oculaire tels que proposés par le Practical Guide for First Aid du CCHST et sur lesquels repose la définition d'un produit comme étant un produit corrosif pénétrant ou non pénétrant;

18. Divulguer sur la FS les premiers soins pour le contact cutané tels que proposés par le Practical Guide for First Aid du CCHST et sur lesquels repose la définition d'un produit comme étant un produit corrosif pénétrant ou non pénétrant;

19. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant de faire boire de l'eau à la personne qui est consciente. Ajouter un énoncé indiquant qu'en cas de vomissement, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 4335

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'insinuation que l'éthylbenzène constitue un constituant réglementé du produit contrôlé;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique, et qu'il faut enlever les vêtements contaminés tout en étant sous un jet d'eau courante;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

5. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat) de 6 350 ppm pour le xylène;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions fœtales chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer que l'hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du xylène chez les animaux de laboratoire;

8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéros d'enregistrement 4351 à 4354, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé de faire boire deux verres d'eau;

2. Numéros d'enregistrement 4351 et 4352 :

in vivo

in vitro

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 4359

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique et qu'il faut enlever les vêtements contaminés tout en étant sous un jet d'eau courante;

4. Divulguer une limite inférieure de la DL₅₀ de 2,0 g/kg (voie cutanée, lapin) pour le naphta lourd aromatique;

5. Préciser la pertinence de l'information se rapportant à la tératogénicité et au produit contrôlé.

Numéro d'enregistrement 4363

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l'ingestion comme une voie d'exposition;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Faire boire immédiatement deux verres d'eau »;

3. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote ainsi que le fluorure d'hydrogène sont des produits de combustion dangereux;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéros d'enregistrement 4370 à 4374, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ par voie cutanée pour trois des ingrédients dangereux confidentiels;

2. Divulguer une DL₅₀ inférieure (voie orale) pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vivo de la mutagénicité;

4. Ajouter le dioxyde de carbone à la liste des produits de combustion dangereux;

5. Numéro d'enregistrement 4371 :

6. Numéro d'enregistrement 4372 : Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules des animaux de laboratoire;

7. Numéros d'enregistrement 4370 et 4373 : Divulguer que l'hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation de l'hydrocarbure aromatique chez les animaux de laboratoire;

8. Numéros d'enregistrement 4372 et 4374 :

in vivo

9. Numéros d'enregistrement 4370, 4372, 4373 et 4374 : Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) et une limite inférieure de la DL₅₀ par voie cutanée pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 4379

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger à trois endroits sur la FS la dénomination du cinquième ingrédient dangereux afin qu'on puisse lire bromure de potassium;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du bromure de potassium;

4. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL-TWA = 10 mg/m³ pour le diéthylèneglycol.

Numéros d'enregistrement 4386 à 4388, inclusivement

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du hexylèneglycol;

2. Divulguer une limite inférieure de la CL₅₀ de 32 000 ppm (8 heures, rat) pour le méthanol;

3. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé peut être rapidement absorbé par la peau et ainsi causer des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC), une vision trouble et la cécité;

4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque la tératogènicité chez les animaux de laboratoire de même que des anomalies comportementales chez les petits des animaux de laboratoire;

5. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage in vivo de la mutagénicité;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer la mention selon laquelle il faut faire boire deux verres d'eau;

7. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

8. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de quantités du produit contrôlé et qu'il faut tenir le produit contrôlé loin des sources de chaleur et d'inflammation pendant la manutention et l'entreposage;

9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et D2A.

Numéros d'enregistrement 4418 et 4419

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d'enregistrement 4431

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

Numéro d'enregistrement 4465

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique générique de l'ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, ajouter qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

4. Fournir des renseignements sur les matériaux de construction à préciser lors de l'achat d'équipement de protection cutanée.

Numéros d'enregistrement 4482 et 4502

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire deux verres d'eau et qu'il faut provoquer le vomissement et ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

2. Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 4484

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les humains et des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le foie, la moelle osseuse et le sperme chez les animaux de laboratoire;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire deux verres d'eau et qu'il faut provoquer le vomissement et ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

5. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

6. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes que le produit renferme moins de un pour cent de silice cristalline;

7. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

8. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol.

Numéros d'enregistrement 4489 et 4490

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

5. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de un pour cent de silice cristalline;

6. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

7. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

8. Numéro d'enregistrement 4489 : Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

9. Numéro d'enregistrement 4490 :

Numéros d'enregistrement 4495 et 4499

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

5. Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

6. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de un pour cent de silice cristalline;

7. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

8. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

9. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

10. Numéro d'enregistrement 4495 : Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

11. Numéro d'enregistrement 4499 : Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules germinales en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo.

Numéro d'enregistrement 4504

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

5. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

7. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

8. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol.

Numéros d'enregistrement 4505 et 4507

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le foie, la moelle osseuse et le sperme chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire deux verres d'eau et qu'il faut provoquer le vomissement et ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

5. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

6. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

8. Numéro d'enregistrement 4505 :

9. Numéro d'enregistrement 4507 :

Numéro d'enregistrement 4509

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer des renseignements sur les premiers soins relatifs à ce produit contrôlé;

2. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux.

Numéros d'enregistrement 4510 à 4513, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

6. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

7. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

8. Numéro d'enregistrement 4512 : Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux.

Numéros d'enregistrement 4514, 4515, 4517, 4530 et 4532

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire deux verres d'eau et qu'il faut provoquer le vomissement et ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

7. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

8. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

9. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

10. Numéro d'enregistrement 4515 :

11. Numéros d'enregistrement 4514 et 4517 : Divulguer que les oxydes d'azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéros d'enregistrement 4516, 4520 et 4522

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

5. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

6. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées divulguée pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de un pour cent de silice cristalline;

7. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

8. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

9. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

10. Numéro d'enregistrement 4516 :

in vivo

11. Numéro d'enregistrement 4520 : Divulguer que les oxydes de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

12. Numéro d'enregistrement 4522 : Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 4525

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

5. Divulguer que les oxydes de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

7. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

8. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

9. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.

Numéros d'enregistrement 4526 et 4548

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

6. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

7. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

8. Numéro d'enregistrement 4526 : Divulguer que les oxydes d'azote sont des produits de combustion dangereux;

9. Numéro d'enregistrement 4548 : Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéros d'enregistrement 4552 et 4553

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de l'alcool isopropylique dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les humains et des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le foie, la moelle osseuse et le sperme chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer que les oxydes de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

7. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de un pour cent de silice cristalline;

8. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

9. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

10. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.

Numéros d'enregistrement 4554 à 4558, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

6. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

7. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

8. Numéro d'enregistrement 4558 :

9. Numéros d'enregistrement 4556 et 4557 : Divulguer que les oxydes de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéros d'enregistrement 4559 et 4560

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire deux verres d'eau et qu'il faut provoquer le vomissement et ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de un pour cent de silice cristalline;

5. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

6. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

8. Numéro d'enregistrement 4560 :

Numéros d'enregistrement 4561 et 4566

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé altère la fonction neurologique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire deux verres d'eau et qu'il faut provoquer le vomissement et ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hypochlorite de sodium;

7. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;

8. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système nerveux chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 4570

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

Numéro d'enregistrement 4610

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

Numéro d'enregistrement 4638

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique, et qu'il faut enlever les vêtements contaminés tout en étant sous un jet d'eau courante;

3. Modifier la FS de façon à divulguer clairement qu'il a été établi que l'éther bis(2-diméthylaminoéthylique) provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.

Numéro d'enregistrement 4642

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20-60 minutes, les paupières maintenues ouvertes et sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage. Si l'irritation persiste, il faut continuer de rincer à grande eau;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau de façon continue pendant au moins 20 à 60 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire deux verres d'eau et qu'il faut provoquer le vomissement et ajouter des renseignements indiquant qu'il ne faut pas tenter de donner quelque chose par la bouche à la personne exposée si elle est en train de s'évanouir rapidement, si elle est évanouie ou si elle fait des convulsions et en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons et répéter le traitement avec l'eau;

4. Ajouter les oxydes d'azote aux listes des produits de combustion dangereux et des produits de décomposition dangereux;

5. Modifier des CL₅₀ de 315 à 708 mg/m³ pour l'ingrédient « silice » (en fait les silicones, di-Me, les produits réactifs à la silice) pour démontrer que la période d'exposition était de quatre heures;

6. Modifier des DL₅₀ (voie orale, rat) de 64 mg/m³ pour l'ingrédient « silice » (en fait les silicones, di-Me, les produits réactifs à la silice) pour démontrer qu'il s'agit en fait d'une limite inférieure;

Numéro d'enregistrement 4688

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de chaque ingrédient dangereux;

2. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer la mention selon laquelle il faut faire boire de l'eau.

Numéro d'enregistrement 4703

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer la mention selon laquelle il faut faire boire deux verres d'eau;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.

Numéro d'enregistrement 4778

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé : « Si la personne incommodée est consciente, lui faire boire beaucoup d'eau »;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé est un irritant à la peau chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 4779

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer les limites d'exposition établies pour les ingrédients dangereux ou indiquer qu'aucune limite n'a été établie à cet égard;

3. Divulguer les DL₅₀ pour l'ingrédient dangereux éthanol, 2-phénoxy;

4. Ajouter l'ingestion et l'absorption cutanée comme des voies d'exposition;

5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une anémie et des lésions aux reins et à la thyroïde chez les animaux de laboratoire et des effets sur le système nerveux central chez les humains;

6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets de reproduction chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé : « Si la personne incommodée est consciente, lui faire boire beaucoup d'eau »;

8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardio-respiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d'enregistrement 4782

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du composé organophosphore exclusif et de l'acide polycarboxylique, sel de sodium;

2. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 1 mg/m³, ACGIH TLV-STEL = 3 mg/m³ et OSHA PEL = 1 mg/m³ pour l'acide sulfurique;

3. Ajouter l'ingestion et l'absorption cutanée comme des voies d'exposition;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé : « Si la personne incommodée est consciente, lui faire boire beaucoup d'eau »;

5. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20-60 minutes, les paupières maintenues ouvertes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau de façon continue pendant au moins 20 à 60 minutes;

7. Divulguer que le produit peut avoir un effet corrosif sur la peau et sur les yeux;

8. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des lésions dans les poumons et un œdème pulmonaire;

9. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des brûlures chimiques au tractus gastro-intestinal et des douleurs sévères à la bouche, à la gorge et à l'estomac;

10. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement chez les animaux de laboratoire;

11. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2A.

Numéro d'enregistrement 4804

Nota : Il existe deux versions différentes de la FS portant la date de préparation 07/18/00. Celle examinée par l'agent de contrôle porte une donnée supplémentaire sur l'entête de chaque page selon laquelle la date d'entrée en vigueur est le 6/25/01.

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l'information selon laquelle la létalité aiguë n'avait pas été évaluée et divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

2. Divulguer, de façon cohérente, des renseignements sur le caractère irritant du produit contrôlé;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé : « Si la personne incommodée est consciente, lui faire boire beaucoup d'eau »;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardio-respiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

6. Supprimer les énoncés: « (Rats) DL₅₀ > 5,000 mg/kg » et « (Rats) DL₅₀ > 2,000 mg/kg »;

7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

8. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du l'éther de glycol breveté qui apparaît dans la section 15 de la FS.

Numéro d'enregistrement 4871

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut provoquer le vomissement et le remplacer par un énoncé précisant que le vomissement ne doit pas être provoqué;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.

Numéro d'enregistrement 4886

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer la mention selon laquelle il faut faire boire deux verres d'eau;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.

Numéro d'enregistrement 4911

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de la diamine de polyoléfine;

2. Ajouter l'ingestion et l'absorption cutanée comme des voies d'exposition;

3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque les lésions histologiques dans le cerveau, le thymus et les muscles squelettiques chez les animaux de laboratoire;

4. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20-60 minutes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20-60 minutes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer des énoncés précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardio-respiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus et qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardio-respiratoire si le cœur ne bat plus;

8. Divulguer une limite d'exposition AIHA WEEL = 10 ppm pour l'alcool benzylique;

9. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'acide sulfurique;

10. Divulguer que les oxydes d'azote sont des produits de décomposition thermique dangereux;

11. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;

12. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) et une limite supérieure de la DL₅₀ par voie orale pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 4983