Vol. 137, no 16 — Le 19 avril 2003
AVIS DIVERS
ACF INDUSTRIES, INCORPORATED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 avril 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Vingt-quatrième supplément Vegas en date du 4 avril 2003 au contrat de garantie en date du 1er novembre 2001 entre la ACF Industries, Incorporated, en qualité de débiteur, et la Vegas Financial Corp., en qualité de créancier garanti, concernant 75 wagons.
Le 4 avril 2003
Les avocats
AIRD & BERLIS s.r.l.
[16-1-o]
ALCAN INC.
DÉPÔT DE PLANS
La compagnie Alcan Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alcan Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Chicoutimi et de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Chicoutimi et à Roberval (Québec), sous les numéros de dépôt 10,299,412 et 10,299,384, une description de l'emplacement et les plans des changements aux estacades suivantes :
a) Relocalisation partielle d'une estacade d'une longueur d'environ 400 mètres en amont du barrage des Passes-Dangereuses sur la rivière Péribonka;
b) Remplacement d'une estacade de bois, de forme hexagonale, ayant un diamètre d'environ 120 mètres, située entre l'estacade mentionnée ci-dessus au point a) et le barrage des Passes-Dangereuses sur la rivière Péribonka.
Les deux estacades mentionnées ci-dessus, en a) et b), sont situées en territoire non organisé relevant des MRC du Fjord du Saguenay et de Maria-Chapdelaine et sont situées en face des blocs A et F du bassin de la rivière Péribonka.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, 3e étage, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Alma, le 9 avril 2003
Le conseiller en gestion immobilière
RICHARD DAIGLE
[16-1-o]
ALLSTATE LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Allstate Life Insurance Company, ayant son agence principale au 10, promenade Allstate, Markham (Ontario), a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 26 mai 2003 ou après cette date, relativement à la libération de son actif dévolu en dépôt au Canada. La Allstate Life Insurance Company a acquitté toutes ses obligations et engagements au Canada, y compris ses engagements en vertu de ses polices au Canada.
Tout ancien titulaire de police au Canada qui s'oppose à une telle libération de l'actif doit déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 mai 2003.
Toronto, le 12 avril 2003
Les avocats
LANG MICHENER
[15-4-o]
ASSOCIATES INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Associates Insurance Company, anciennement la Emmco Insurance Company, ayant cessé ses opérations au Canada, entend présenter une demande au surintendant des institutions financières pour la libération de son actif au Canada.
La Associates Insurance Company a acquitté ou a prévu l'acquittement de tous ses engagements au Canada. Les détenteurs de polices de la Associates Insurance Company s'opposant à la libération peuvent faire part de leur opposition au Surintendant des institutions financières, Division de l'agrément et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 2 juin 2003.
Le 10 avril 2003
Les conseillers juridiques
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[16-4-o]
ATLANTIC BUSINESS & RESEARCH TECHNO CENTRE INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que le ATLANTIC BUSINESS & RESEARCH TECHNO CENTRE INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 mars 2003
Le président
ALEX MACAULAY
[16-1-o]
BANQUE DU CANADA
MODIFICATIONS AU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N° 18)
CERTIFICAT
Je, M. L. Jewett, avocat général et secrétaire général de la Banque du Canada, certifie que, conformément au paragraphe 15(2) de la Loi sur la Banque du Canada, les modifications suivantes au règlement administratif no 18 de la Banque du Canada ont été dûment approuvées par le conseil d'administration de la Banque le 27 mars 2003 et qu'elles n'ont été ni amendées ni abrogées depuis cette date.
Ottawa, le 10 avril 2003
L'avocat général et secrétaire général
M. L. JEWETT, c.r.
Attendu que, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la Banque du Canada, le conseil d'administration de la Banque a adopté un règlement, le règlement administratif no 18, instituant un régime de pension complémentaire;
Et attendu que la Banque est habilitée à modifier ses règlements administratifs;
Et attendu que la Banque, désirant promouvoir le principe de la mobilité de la main-d'œuvre, estime utile de conclure avec d'autres employeurs des accords réciproques de transfert de pension permettant le versement de prestations de pension combinées, qui sont calculées comme si les employés concernés avaient accumulé leur service intégralement auprès de leur nouvel employeur;
Et attendu que de tels accords peuvent poser des problèmes d'ordre technique lorsqu'ils s'appliquent à des pensions accordées dans le cadre de régimes de pension complémentaires, qui tiennent compte de montants supérieurs aux plafonds admis dans les régimes de pension agréés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu;
Il est décidé que le paragraphe 13.7 ci-après est ajouté aux Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (règlement administratif no 18) et que cette modification entrera en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada.
« 13.7 ACCORDS AVEC D'AUTRES EMPLOYEURS
La Banque, sur la directive du Conseil, peut conclure un accord réciproque de transfert avec tout autre employeur autorisé à administrer un régime de pension complémentaire afin de préserver une partie ou la totalité des prestations de pension complémentaires auxquelles a droit la personne qui met fin à son emploi à la Banque ou commence à y travailler. Ces accords réciproques de transfert font partie du Régime complémentaire.
Nonobstant toute autre disposition du Régime complémentaire, quand une personne, précédemment employée par le gouvernement du Canada, commence à travailler à la Banque et désire préserver une partie ou la totalité des prestations qu'elle a accumulés en vertu du régime de pension de la fonction publique, et qu'un accord réciproque de transfert n'est pas pleinement en vigueur ou que le Conseil estime qu'il serait financièrement désavantageux pour la Banque d'autoriser le transfert de prestations selon cet accord, cette personne peut, si le Conseil l'autorise, conclure une entente avec la Banque afin que ses prestations soient conservées dans le régime de pension de la fonction publique et que, le cas échéant, une prestation additionnelle lui soit versée au titre des prestations de pension complémentaires payables à la retraite, à la cessation de l'emploi ou au décès d'un adhérent aux termes des articles 5, 6 ou 7 du Régime complémentaire; cette prestation additionnelle équivaudrait à l'excédent positif de la pension totale que cette personne aurait obtenue dans le cadre du Régime de pension et du Régime complémentaire, si le transfert de prestations avait eu lieu, sur la pension combinée qui lui est due en vertu du régime de pension de la fonction publique, du Régime de pension et du Régime complémentaire. Il est entendu que le calcul de cette prestation de pension complémentaire additionnelle ne doit pas entraîner le versement à la personne concernée de prestations totales d'un montant qui dépasse celui qui lui serait accordé si le transfert de prestations avait été effectué dans le cadre d'un accord réciproque de transfert. »
[16-1-o]
CAMECO CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Cameco Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Cameco Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Saskatchewan, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101548087, une description de l'emplacement et les plans d'un pont d'une largeur d'environ quatre mètres que l'on propose de construire au-dessus d'un affluent du ruisseau Collins, en Saskatchewan, à 1,5 km au nord-est de la route 905, à 58°16'43" de latitude nord et 103°58'2" de longitude ouest, dans la concession minière no CBS 9332, feuille 64L/5 du Système national de référence cartographique.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Saskatoon, le 8 avril 2003
Le géologue
SCOTT MCHARDY
[16-1]
FONDATION CANADIENNE POUR LES SOINS INTENSIFS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Fondation canadienne pour les soins intensifs a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Calgary, province d'Alberta.
Le 28 mars 2003
Le directeur exécutif
E. WAYNE PETERSON
[16-1-o]
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 7 avril 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Entente de cessation de bail et disposition d'équipement en date du 1er avril 2003 entre la SLX Canada Inc. et la Canadian National Railway Company.
Le 10 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 7 avril 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Troisième libération de fiduciaire de la convention de fiducie en date du 1er avril 2003 par la CIBC Mellon Trust Company.
Le 10 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
THE CIT GROUP/EQUIPMENT FINANCING, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 mars 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé d'accord de prêt et contrat de garantie en vigueur le 28 mars 2003 entre The CIT Group/Equipment Financing, Inc. et la Lombard US Equipment Finance Corporation;
2. Résumé de la cession du contrat de location en vigueur le 28 mars 2003 entre The CIT Group/Equipment Financing, Inc. et la Lombard US Equipment Finance Corporation.
Le 10 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
CLEANPRINT CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la CleanPrint Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 24 mars 2003
Le président
BRAD CUMMING
[16-1-o]
EL-MO LEASING II CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 mars 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Cinquième supplément au résumé du contrat maître de location en date du 17 mars 2003 entre la El-Mo Leasing II Corporation et la Union Pacific Railroad Company.
Le 10 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
EL-MO LEASING II CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 mars 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement au El-Mo II Trust No. 2001-E :
1. Résumé du contrat de location no E4 en vigueur le 31 mars 2003 entre la Wilmington Trust Company et la El-Mo Leasing II Corporation;
2. Résumé du supplément de la convention de fiducie no E4 en vigueur le 31 mars 2003 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Wilmington Trust Company;
3. Résumé de cession partielle du contrat maître de location en vigueur le 31 mars 2003 entre la El-Mo Leasing II Corporation et la Wilmington Trust Company.
Le 10 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
EXPORT DEVELOPMENT CANADA
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 mars 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location de matériel ferroviaire en date du 5 avril 2002 entre la C.I.T. Leasing Corporation et The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company;
2. Résumé de la convention de cession du contrat de location en vigueur le 28 mars 2003 entre la C.I.T. Leasing Corporation et The CIT Group/Equipment Financing, Inc.;
3. Résumé de l'accord de prêt et du contrat de garantie en vigueur le 28 mars 2003 entre The CIT Group/Equipment Financing, Inc. et la Export Development Canada.
Le 11 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 7 avril 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement au GATX Rail Trust No. 2000-1 :
Deux actes de vente et mainlevées partielles en date du 17 janvier 2003 entre la Wilmington Trust Company et la Bank One Trust Company, NA.
Le 10 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
GENERAL ELECTRIC CAPITAL CANADA INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 mars 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Consentement et libération en date du 26 mars 2003 par la General Electric Capital Canada Inc.
Le 10 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
ILLINOIS CENTRAL RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 mars 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de l'annexe no 1 au contrat maître de location d'équipement en vigueur le 31 mars 2003 entre la ICX Corporation et la Illinois Central Railroad Company.
Le 10 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
THE LAKE ERIE AND DETROIT RIVER RAILWAY COMPANY
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de The Lake Erie and Detroit River Railway Company pour l'élection des directeurs et l'examen de questions générales se tiendra le mardi 6 mai 2003, à 11 h 00 (heure avancée de l'Est), au siège social de la société, dans la ville de Windsor, en Ontario.
Windsor, le 1er avril 2003
La secrétaire
RACHEL GEIERSBACK
[15-4-o]
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des Transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria, à Victoria (Colombie-Britannique), le dessin numéro 0238-02-NAV, numéro de référence du cadastre (dépôt) EV27751, lequel est le plan d'un pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Robertson, sur le chemin South Shore, près de la baie Honeymoon (Colombie-Britannique). La hauteur libre au-dessus des crues les plus élevées depuis 200 ans est de 1,3 m et la largeur du chenal est de 10,0 m.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur général, Services à la navigation maritime, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.
Victoria, le 1er avril 2003
La ministre
JUDITH REID
[16-1-o]
LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que La Mutuelle du Mans Assurances Vie (« MMAC »), ayant cessé d'exercer ses activités au Canada le 31 décembre 2002, a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières relativement à la libération de ses actifs au Canada. MMAC a acquitté ou a prévu l'acquittement de toutes ses obligations et ses engagements au Canada, y compris ses engagements en vertu de polices résiliées.
Tout titulaire de police au Canada qui s'oppose à la libération des actifs doit déposer son opposition, au plus tard le 31 mai 2003, auprès du Surintendant des institutions financières, Division de l'agrément et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Québec, le 19 avril 2003
L'agent principal pour le Canada
YVON CHAREST
[16-4-o]
ONTARIO ENERGY MARKETERS ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la Ontario Energy Marketers Association demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 11 mars 2003
Le directeur
ROBERT J. HUNT
[16-1-o]
WESTWOOD FIBRE LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Westwood Fibre Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Westwood Fibre Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kamloops, au bureau des représentants gouvernementaux, à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt ID 1000051, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus du ruisseau Guichon, à Merritt (Colombie-Britannique), en face du lot numéro L 2266.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères énoncés ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Kamloops, le 9 avril 2003
WESTWOOD FIBRE LTD.
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