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Vol. 137, No 5 — Le 1er février 2003
AVIS DIVERS
ALBERTA PACIFIC FOREST INDUSTRIES
DÉPÔT DE PLANS
La société Alberta Pacific Forest Industries donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alberta Pacific Forest Industries a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de l'Alberta, à Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt Plan 0320415, une description de l'emplacement et les plans d'un pont à travée unique au-dessus de la rivière Landels, dans le quart sud-est de la section 35, canton 80, rang 2, à l'ouest du quatrième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Calgary, le 21 janvier 2003
EVER GREEN LAND USE CONSULTING
Le directeur général
BILL HAMILTON
[5-1]
ALBERTA PACIFIC FOREST INDUSTRIES
DÉPÔT DE PLANS
La société Alberta Pacific Forest Industries donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alberta Pacific Forest Industries a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de l'Alberta, à Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt Plan 0320416, une description de l'emplacement et les plans d'un pont à travée unique au-dessus du ruisseau Piche, dans le quart sud-est de la section 6, canton 70, rang 11, à l'ouest du quatrième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Calgary, le 21 janvier 2003
EVER GREEN LAND USE CONSULTING
Le directeur général
BILL HAMILTON
[5-1]
ALLFIRST BANK
FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente (Locomotives NS 5557 et NS 5558) en date du 20 décembre 2002 de la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, à la Allfirst Bank, en qualité d'acheteur, concernant la vente de deux locomotives;
2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 20 décembre 2002 entre la Allfirst Bank, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail, concernant la location de deux locomotives;
3. Résumé de cession partielle en date du 20 décembre 2002 entre la First Union Rail Corporation et la Allfirst Bank.
Le 3 janvier 2003
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[5-1-o]
ALLFIRST BANK
FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente (Locomotive NS 5559) en date du 20 décembre 2002 de la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, à la Allfirst Bank, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 20 décembre 2002 entre la Allfirst Bank, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail, concernant la location d'une locomotive;
3. Résumé de cession partielle en date du 20 décembre 2002 entre la First Union Rail Corporation et la Allfirst Bank.
Le 3 janvier 2003
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[5-1-o]
ALLFIRST BANK
U.S. BANCORP EQUIPMENT FINANCE, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente d'équipement (Locomotive NS 5555) en date du 20 décembre 2002 de la Allfirst Bank, en qualité de vendeur, à la U.S. Bancorp Equipment Finance, Inc., en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
2. Résumé de cession de l'annexe au contrat de location d'équipment en date du 20 décembre 2002 entre la Allfirst Bank et la U.S. Bancorp Equipment Finance, Inc.
Le 2 janvier 2003
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[5-1-o]
BRENTWOOD ENTERPRISES LTD.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 janvier 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de sûreté général en date du 16 janvier 2003 entre la Banque de Montréal, en qualité de créancier garanti, et la Brentwood Enterprises Ltd., en qualité de débiteur.
Le 16 janvier 2003
Les avocats
GILLESPIE RENKEMA
BARNETT BROADWAY
[5-1-o]
CONSEIL CANADIEN DES EXPÉDITEURS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que le Conseil Canadien des Expéditeurs demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 17 janvier 2003
Le secrétaire
WALTER MUELLER
[5-1-o]
SERVICES FINANCIERS CANADIAN TIRE LIMITÉE
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par les présentes donné que Services Financiers Canadian Tire Limitée, filiale en propriété exclusive de La Société Canadian Tire Limitée, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières de délivrer des lettres patentes pour la constitution d'une banque sous la dénomination sociale Canadian Tire Bank, en anglais, et Banque Canadian Tire, en français.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut s'adresser par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 10 mars 2003.
Le 18 janvier 2003
Le secrétaire
CAMERON D. STEWART
[3-4-o]
CREDIT SUISSE FIRST BOSTON, SUCCURSALE DE NEW YORK
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 19 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés auprès du Bureau du registraire général du Canada :
1. Protocole d'entente relatif à une convention de sûreté daté du 12 décembre 2002 (le « protocole ») intervenu entre la Trinity Rail Leasing Trust II (l'« emprunteur » dans ce protocole) et la Credit Suisse First Boston, succursale de New York, en qualité de représentant des titulaires de sûretés (au sens où l'entend la convention de sûreté, définie ci-dessous). Le protocole décrit la convention de sûreté datée du 27 juin 2002 intervenue entre l'emprunteur et le représentant, notamment la totalité des pièces actuelles et futures à cette convention (cette convention de sûreté, en sa version modifiée à l'occasion, étant appelée aux présentes la « convention de sûreté ») ayant trait à tous les éléments d'actif de l'emprunteur, notamment le matériel ferroviaire décrit dans la pièce A du protocole et certains baux relatifs à ce matériel ferroviaire décrits dans la pièce B du protocole, qu'ils soient alors détenus en propriété ou survenus ou acquis par la suite;
2. Acte de vente et convention de cession et de prise en charge datés du 12 décembre 2002 (l'« acte de vente »), aux termes desquels la Trinity Industries Leasing Company (« TILC »), moyennant une contrepartie de valeur fournie par la Trinity Rail Leasing Trust II (la « Société » dans cet acte de vente) : (i) a accordé, négocié, vendu, transféré, cédé et transporté à la Société et à ses successeurs et ayants droit tous les droits, titres et intérêts de la TILC à l'égard x) de certaines automotrices décrites dans la pièce A de l'acte de vente, et tous les droits, titres et intérêts de la TILC dans ces automotrices, et y) des baux s'y rapportant décrits dans la pièce B de l'acte de vente, et tous les droits, titres et intérêts de la TILC dans ces baux; et (ii) a cédé tous ses droits, titres et intérêts à l'égard des garanties ou déclarations données ou faites à la TILC à l'égard des automotrices par leur fabricant, et tous ses droits, titres et intérêts dans ces garanties et déclarations.
Le 23 janvier 2003
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON s.r.l.
[5-1-o]
FERROEQUUS RAILWAY COMPANY LIMITED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 janvier 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Contrat de sûreté daté du 31 décembre 2002 entre
la Ferroequus Railway Company Limited, en qualité de garant, et Lang
Michener, en qualité de créancier nanti.
Le 20 janvier 2003
Les conseillers juridiques
LANG MICHENER
[5-1-o]
FERROEQUUS RAILWAY COMPANY LIMITED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 104 de la Loi sur les transports au Canada, que le 21 janvier 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Contrat de sûreté général daté du 31 décembre 2002 entre la Ferroequus Railway Company Limited, en qualité de garanti, et Lang Michener, en qualité de créancier nanti.
Le 21 janvier 2003
Les conseillers juridiques
LANG MICHENER
[5-1-o]
GRAND TRUNK WESTERN RAILROAD INCORPORATED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 janvier 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de cession partielle du contrat de location en date du 31 décembre 2002 entre The Provident Bank et la Grand Trunk Western Railroad Incorporated.
Le 24 janvier 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[5-1-o]
HORNEPAYNE SNOWMOBILE CLUB INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Hornepayne Snowmobile Club Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Hornepayne Snowmobile Club Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Algoma, à Sault Ste. Marie (Ontario), sous le numéro de dépôt T-434917, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Shekak, dans le canton de Larkin, à environ 20 km au sud de Hornepayne (Ontario).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Hornepayne, le 13 janvier 2003
Le président
BRIAN RIVARD
[5-1-o]
HYDRO-QUÉBEC
DÉPÔT DE PLANS
Hydro-Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Hydro-Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Shawinigan, à Shawinigan (Québec), sous le numéro de dépôt 10 220 123, une description de l'emplacement et les plans de l'estacade à glace projetée sur la rivière Saint-Maurice, à Shawinigan, en partie dans le cadastre de la Paroisse de Sainte-Flore et en partie dans le cadastre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel. L'ouvrage est situé sur un axe passant par les coordonnées géographiques suivantes : 46°35'03,33831" de latitude nord, 72°41'30,70679" de longitude ouest et 46°34'49,11563" de latitude nord, 72°41'24,62059" de longitude ouest.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Montréal, le 21 janvier 2003
HYDRO-QUÉBEC
[5-1-o]
HYTRACKER MANUFACTURING LTD.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 janvier 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de sûreté général en date du 16 janvier 2003 entre la Banque de Montréal, en qualité de créancier garanti, et la Hytracker Manufacturing Ltd., en qualité de débiteur.
Le 16 janvier 2003
Les avocats
GILLESPIE RENKEMA
BARNETT BROADWAY
[5-1-o]
ISLAND SCALLOPS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Island Scallops Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Island Scallops Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria (Colombie-Britannique), au bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds, sous le numéro de dépôt EV003631, une description de l'emplacement et les plans de l'abri flottant et du réseau de culture en suspension actuels dans le passage Baynes, au DL460, plan 15079, section 12, en face des lots 6, 7 et 8.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Qualicum Beach, le 20 janvier 2003
Le président
ROBERT SAUNDERS
[5-1]
THE LAMB'S CHRISTIAN MINISTRY OF CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Lamb's Christian Ministry of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Bowmanville, province d'Ontario.
Le 11 janvier 2003
Le président
ALFRED SAULNIER
[5-1-o]
ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES CANADO-LUXEMBOURGEOISE
INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par la présente donné que l'ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES CANADO-LUXEMBOURGEOISE INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 janvier 2003
Le président
AL SYBERTZ
[5-1-o]
MARCO DESLAURIERS
DÉPÔT DE PLANS
Marco Deslauriers donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Marco Deslauriers a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Bonaventure, à Carleton (Québec), sous le numéro de dépôt 76625, une description de l'emplacement et les plans d'une aire d'aquiculture dans la baie de Cascapédia, à Carleton (Québec), en face de Caps-de-Maria.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Carleton, le 9 janvier 2003
MARCO DESLAURIERS
[5-1-o]
MINISTRY OF ENERGY AND MINES
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Energy and Mines, New Ventures Branch donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Energy and Mines, New Ventures Branch a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de New Westminster, à New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000262, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus de la rivière Fort Nelson, au km 12+425, sur le chemin Clarke Lake Connector.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Prince George, le 21 janvier 2003
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
L'ingénieur
MICHEL ARSENAULT
[5-1-o]
MONTREAL, MAINE & ATLANTIC CANADA CO.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par la présente donné, aux termes des articles 104 et 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 8 janvier 2003 les documents mentionnés ci-dessous ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Acte d'hypothèque (2) daté du 27 décembre 2002 entre la Montreal, Maine & Atlantic Canada Co. et Computershare Trust Company of Canada;
2. Modification de l'acte d'hypothèque (2) datée du 7 janvier 2001 entre la Montreal, Maine & Atlantic Canada Co. et la Computershare Trust Company of Canada;
3. Contrat de garantie daté du 8 janvier 2003 entre la Montreal, Maine & Atlantic Corporation, la Montreal, Maine & Atlantic Railway Ltd., la LMS Corporation, la MM&A; Rolling Stock Corporation et la Montreal, Maine & Atlantic Canada Co.;
4. Obligation datée du 27 décembre 2002 de la Montreal, Maine & Atlantic Railway Ltd. envers la Lasalle Bank National Association et accord d'engagement de la Montreal, Maine & Atlantic Railway Ltd. envers la Lasalle Bank National Association;
5. Acte d'hypothèque daté du 24 décembre 2002 entre la Montreal, Maine & Atlantic Canada Co. et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique.
Le 15 janvier 2003
Les procureurs
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l.
[5-1-o]
NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurance, que la New Hampshire Insurance Company of Harrisburg, Pennsylvania, U.S.A. (« New Hampshire »), a l'intention de présenter une demande au Surintendant des institutions financières, le 8 mars 2003 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada. La New Hampshire a acquitté ou a prévu l'acquittement de toutes ses obligations et engagements au Canada, y compris ses engagements en vertu de polices résiliées.
Tout titulaire de police au Canada qui s'oppose à la libération de l'actif doit déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 8 mars 2003.
Toronto, le 25 janvier 2003
L'agent principal pour le Canada
GARY A. MCMILLAN
[4-4-o]
NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY
AMERICAN HOME ASSURANCE COMPANY
CONVENTION DE TRANSFERT ET DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, aux termes de l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurance (la « Loi »), New Hampshire Insurance Company of Harrisburg, Pennsylvania, U.S.A. (« New Hampshire ») et American Home Assurance Company of New York, New York, U.S.A. (« American Home ») ont l'intention de présenter une demande au ministre des Finances, le 25 février 2003 ou après cette date, conformément aux dispositions de la Loi, afin que ce dernier autorise New Hampshire à transférer la totalité de ses activités canadiennes d'assurances à American Home et que cette dernière procède a l'acquisition de la totalité des activités canadiennes d'assurances de New Hampshire au moyen de réassurance de prise en charge.
Un exemplaire de la convention de transfert et de prise en charge pourra être examiné par les titulaires de police de New Hampshire au siège social situé au 145, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5J 1H8; et par les titulaires de police d'American Home au siège social situé au 145, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5J 1H8, pendant les heures normales de bureau dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.
Tout titulaire de police qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires ou inscrire des commentaires ou objections à l'égard de la transaction proposée peut le faire par écrit à l'intention de Gary McMillan, agent principal de New Hampshire et American Home, au 145, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5J 1H8.
Toronto, le 25 janvier 2003
L'agent principal pour le Canada
GARY A. MCMILLAN
[4-4-o]
SASKATCHEWAN WATERSHED AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La société Saskatchewan Watershed Authority, au nom de la société Preeceville Wildlife Federation, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Saskatchewan Watershed Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101394288, une description de l'emplacement et les plans d'une passe à poissons à crête fixe au-dessus de la rivière Assiniboine, aux coordonnées sud-est 23, canton 35, rang 6, à l'ouest du deuxième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Prince Albert, le 22 janvier 2003
SASKATCHEWAN WATERSHED AUTHORITY
[5-1-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Avis est par les présentes donné de l'intention de STANDARD LIFE TRUST COMPANY/SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE (« la Société »), de demander au surintendant des institutions financières (le « surintendant »), conformément à l'article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi ») d'approuver une réduction du capital déclaré de la Société comme le prévoit une résolution extraordinaire adoptée par les deux tiers des voix exprimées par les actionnaires de la Société, en date du 14 janvier 2003, et qui se lit comme suit :
« IL EST RÉSOLU par une résolution extraordinaire :
Que le capital autorisé de la compagnie (actions de catégorie A aussi appelées actions ordinaires sans valeur nominale ou valeur au pair) soit réduit de 15 000 000 $ à 5 000 000 $;
Que les dirigeants appropriés de la Société soient, et chacun d'eux l'est, autorisés et mandatés à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite à la présente résolution. »
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE
L'administrateur
MAURICE A. FORGET
[5-1-o]
PREMIÈRE NATION TLA-O-QUI-AHT
DÉPÔT DE PLANS
La Première nation Tla-o-qui-aht donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Première nation Tla-o-qui-aht a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV003632, une description de l'emplacement et les plans d'une installation de conchyliculture dans les estrans non levés directement au nord de l'île Lagoon, dans le bras Lemmens, dans le district de Clayoquot (Colombie-Britannique).
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Nanaimo, le 20 janvier 2003
La coordonnatrice en conchyliculture
ROBERTA STEVENSON
[5-1]
TOWN OF SIDNEY
DÉPÔT DE PLANS
La Town of Sidney donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Town of Sidney a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria, situé au 850, avenue Burdett, Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV006485, une description de l'emplacement et les plans relatifs au remplacement des infrastructures actuelles (ducs-d'albe, murs en aile, rampe et chevalets) du terminal situé dans le chenal Sidney, au lot d'eau 480, dans la ville de Sidney, devant le 2499, avenue Ocean.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Sidney, le 23 janvier 2003
Le directeur, Services d'aménagement
ALAN CAMERON
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