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Vol. 137, no 30 — Le 26 juillet 2003
AVIS DIVERS
ACF INDUSTRIES LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 juillet 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Dixième supplément en date du 14 juillet 2003 à la convention de modification et de redressement de l'accord de prêt, de l'hypothèque mobilière et du contrat de garantie en date du 19 novembre 2002 entre la ACF Industries LLC, en qualité de débiteur, et la Citibank, N.A., en qualité de créancier garanti, concernant 137 wagons.
Le 14 juillet 2003
Les avocats
AIRD & BERLIS s.r.l.
[30-1-o]
ALBERTA TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
L'Alberta Transportation (le ministère des Transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. L'Alberta Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0323711 (numéro d'instrument 032253011), une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire sur la route 748, au-dessus de la rivière Edson, 19 km au nord-ouest d'Edson (Alberta) [dossier du pont 70000], aux coordonnées sud-ouest 29-54-17, à l'ouest du cinquième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 14 juillet 2003
CMTBRIDGE ENGINEERING LTD.
L'ingénieur-conseil
CLINT M. THOMPSON, ing.
[30-1]
ATLANTIC WIND POWER CORPORATION LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Atlantic Wind Power Corporation Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Atlantic Wind Power Corporation Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Yarmouth, dans le comté de Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 4193, une description de l'emplacement et les plans d'un ensemble de câbles sous-marins submergés sous le havre de Pubnico, dans le comté de Yarmouth, du côté est de la pointe de Pubnico, à Pubnico-Ouest, jusqu'au chemin Lighthouse, à Pubnico-Est, plus spécifiquement de 43°35'53'' N., 65°47'35'' O. à 43°35'46'' N., 65°46'49'' O.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Yarmouth, le 15 juillet 2003
ATLANTIC WIND POWER CORPORATION LTD.
[30-1-o]
AVIVA CANADA INC.
AVIS D'INTENTION
Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), qu'Aviva Canada Inc. a l'intention de demander, le 2 août 2003 ou plus tard, que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de la constitution d'une société d'assurance nommée « S&Y; Compagnie d'assurance » en français et « S&Y; Insurance Company » en anglais aux fins d'exercer au Canada des activités d'assurance automobile, d'assurance de biens meubles et d'assurance contre les accidents et la maladie.
Toute personne qui désire s'opposer au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 2 septembre 2003.
Toronto, le 3 juillet 2003
AVIVA CANADA INC.
[28-4-o]
BEAVER COUNTY NO. 9
DÉPÔT DE PLANS
Le Beaver County No. 9 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Beaver County No. 9 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032 3772, une description de l'emplacement et les plans du ponceau que l'on propose de remplacer sur le chemin de canton 482, au-dessus du lac Thomas, à environ 9 km au nord-est de Viking (Alberta) [dossier du pont no 7668], situé aux coordonnées ISE 17-48-12-4.
Le projet fera l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Sherwood Park, le 16 juillet 2003
AMEC INFRASTRUCTURE LIMITED
L'ingénieur en formation
BERNIE ROSEKE
[30-1]
BOHLI/STALEY TRUST 2003A LLT
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 10 juillet 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Troisième supplément au résumé du contrat de location en vigueur le 11 juillet 2003 entre la BOHLI/Staley Trust 2003A LLT et la A.E. Staley Manufacturing Company;
2. Troisième supplément au résumé de la convention de fiducie en vigueur le 11 juillet 2003 entre la BOHLI/Staley Trust 2003A LLT et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 14 juillet 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[30-1-o]
CANADIAN ONCOLOGY SOCIETY
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la Canadian Oncology Society (numéro de société 0169455) demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 15 juillet 2003
L'administrateur
MONICA BACON
[30-1-o]
VILLE D'OTTAWA
DÉPÔT DE PLANS
La Ville d'Ottawa donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ville d'Ottawa a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises dans le bureau d'enregistrement immobilier no 4, dans le palais de justice provincial situé au 161, rue Elgin, Ottawa (Ontario), sous le numéro de dépôt N771904, une description de l'emplacement et les plans de réfection du pont existant sur la promenade Thomas A. Dolan, au-dessus du ruisseau Constance, dans la ville d'Ottawa (Ontario), entre le chemin 5th Line et le chemin Dunrobin.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Ottawa, le 22 juillet 2003
VILLE D'OTTAWA
[30-1-o]
COUNTY OF ATHABASCA NO. 12
DÉPÔT DE PLANS
Le County of Athabasca No. 12 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le County of Athabasca No. 12 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032 3758, une description de l'emplacement et les plans des travaux de réfection que l'on propose d'effectuer à un pont au-dessus de la rivière Wandering (dossier du pont no 71391), sur le chemin de rang 171, à environ 1 km au nord de Breynat (Alberta), aux coordonnées O.-S.-O. 13-71-17-4.
Le projet fera l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Sherwood Park, le 16 juillet 2003
AMEC INFRASTRUCTURE LIMITED
L'ingénieur en formation
BERNIE ROSEKE
[30-1]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des océans et des sciences, Pêches et Océans Canada, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des océans et des sciences a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Restigouche, à Campbellton (Nouveau-Brunswick), une description de l'emplacement et les plans des pièges-rotatifs à poissons situés aux endroits suivants :
— rivière Kedgwick (tributaire de la rivière Restigouche) au pont 1-mile; numéro de carte 21-0/12 (rivière Gounamitz) WGS-84; 47º40'22" de latitude nord, 67º30'32" de longitude ouest; sous le numéro de dépôt 16524853;
— rivière Restigouche, sur le côté nord de la rivière, près de l'île Moses; numéro de carte 21-0-15 (Atholville) WGS-84; 47º59'47" de latitude nord, 66º48'59" de longitude ouest; sous le numéro de dépôt 16525033;
— rivière Restigouche, sur le côté sud de la rivière, près de l'île Butter's; numéro de carte 21-0-15 (Atholville) WGS-84; 47º59'12" de latitude nord, 66º48'09" de longitude ouest; sous le numéro de dépôt 16524937.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Moncton, le 11 juillet 2003
DIRECTION DES OCÉANS ET DES SCIENCES
[30-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des océans et des sciences, Pêches et Océans Canada, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des océans et des sciences a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), une description de l'emplacement et les plans des pièges-rotatifs à poissons et des filets-trappes estuariens situés aux endroits suivants :
— rivière Miramichi nord-ouest (rivière Little Southwest Miramichi), 1 km en aval de l'embouchure du ruisseau Catamaran; numéro de carte 21-J/16 (lac McKendrick) WGS-84; 46°52'49" de latitude nord, 66°05'43" de longitude ouest; sous le numéro de dépôt 16555527;
— rivière Miramichi nord-ouest, à Cassilis, sur la rive sud de la rivière; numéro de carte 21-I/13 (Newcastle) WGS-84; 46°56'04" de latitude nord, 65°47'04" de longitude ouest; sous le numéro de dépôt 16555386;
— rivière Cains (tributaire de la rivière Miramichi sud-ouest), environ 1,2 km en amont de l'embouchure de celle-ci avec la rivière Miramichi sud-ouest; numéro de carte 21-I/12 (Blackville) WGS-84; 46°39'26" de latitude nord, 65°46'26" de longitude ouest; sous le numéro de dépôt 16555626;
— rivière Dungarvon (tributaire de la rivière Miramichi sud-ouest), 500 m en amont de l'embouchure avec la rivière Renous; numéro de carte 21-I/13 (Newcastle) WGS-84; 46°48'59" de latitude nord, 65°54'06" de longitude ouest; sous le numéro de dépôt 16555485;
— rivière Miramichi sud-ouest, à Bryenton, sur la rive nord de la rivière; numéro de carte 21-I/13 (Newcastle) WGS-84; 46°52'36" de latitude nord, 65°39'51" de longitude ouest; sous le numéro de dépôt 16555279;
— rivière Miramichi sud-ouest, à Bryenton, sur la rive nord de la rivière; numéro de carte 21-I/13 (Newcastle) WGS-84; 46°52'40" de latitude nord, 65°39'49" de longitude ouest; sous le numéro de dépôt 16554991.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Moncton, le 11 juillet 2003
DIRECTION DES OCÉANS ET DES SCIENCES
[30-1-o]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE EVEREST DU CANADA
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Avis est par les présentes donné que la Compagnie d'assurance Everest du Canada (« la Compagnie ») a l'intention de déposer auprès du Surintendant des institutions financières du Canada, (le « Surintendant ») aux termes de l'article 79 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), une demande d'approbation visant la réduction du capital déclaré de la Compagnie conformément à la résolution extraordinaire suivante qui a été adoptée par l'unique actionnaire de la Compagnie le 16 juillet 2003 :
« Il est résolu que,
1. sous réserve de l'approbation du Surintendant des institutions financières du Canada, le capital déclaré maintenu par la Compagnie pour ses actions ordinaires est par la présente réduit de 5 000 000$;
2. les dirigeants de la Société sont par la présente autorisés et chargés à exécuter et à remettre tous les documents et à prendre toute mesure nécessaire ou judicieuse pour donner effet à cette réduction de capital déclaré et au retour prompt à l'unique actionnaire de tel capital. »
Toronto, le 16 juillet 2003
Les conseillers juridiques
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[30-1-o]
GATX RAIL FUNDING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 10 juillet 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Mainlevée partielle du fiduciaire de fiducie en date du 24 juin 2003 par la Bank One, National Association.
Le 14 juillet 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[30-1-o]
HUDSON BAY RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 104 de la Loi sur les transports au Canada, que le 10 juillet 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Mainlevée, en date du 27 juin 2003, consentie par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») en faveur de la Hudson Bay Railway Company, auparavant la Hudson Bay Railway Co. (« HBRC »), concernant :
1. la débenture sur demande, en date du 26 juin 1997, par la HBRC en faveur de la Banque;
2. le contrat de sûreté général, en date du 26 juin 1997, par la HBRC en faveur de la Banque.
Le 10 juillet 2003
Les avocats
BORDEN LADNER GERVAIS s.r.l.
[30-1-o]
HYDRO-QUÉBEC
DÉPÔT DE PLANS
Hydro-Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Hydro-Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau (Québec), sous le numéro de dépôt 208840, une description de l'emplacement et les plans de l'estacade en aval de la centrale aux Outardes-3, sur la rivière Outardes, au kilomètre 70, route 389, en direction du canal de fuite de la centrale aux Outardes-3, en face du lot no 18, en rives nord et sud, à environ 140 mètres en amont de la galerie de fuite.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Baie-Comeau, le 7 juillet 2003
HYDRO-QUÉBEC
[30-1-o]
LAC STE. ANNE COUNTY NO. 28
DÉPÔT DE PLANS
Le Lac Ste. Anne County No. 28 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Lac Ste. Anne County No. 28 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032 3760, une description de l'emplacement et les plans des travaux de réfection que l'on propose d'effectuer à un pont sur le chemin Range 60, au-dessus d'un cours d'eau situé à environ 5 km à l'ouest de Pembridge (Alberta) [dossier de pont 77709], situé aux coordonnées O.-S.-O. 06-57-05-5.
Le projet fera l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Sherwood Park, le 16 juillet 2003
AMEC INFRASTUCTURE LIMITED
L'ingénieur en formation
BERNIE ROSEKE
[30-1]
MARCHE POUR JÉSUS DU CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Marche pour Jésus du Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Niverville, province du Manitoba.
Le 25 juillet 2003
Le président
ROGER ARMBRUSTER
[30-1-o]
RURAL MUNICIPALITY OF GRANDVIEW
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of Grandview donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Grandview a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Dauphin, situé au 308, rue Main, Dauphin (Manitoba), sous le numéro de dépôt 1033442 Plan, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus de la rivière Valley, dans la section nord-est 17, canton 25, rang 24 ouest, devant les lots numéros NE 17-25-24 et NW 16-25-24 W1.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires se conformant aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Winnipeg, le 14 juillet 2003
WARDROP ENGINEERING INC.
La spécialiste de l'environnement
KRISTINA L. A. FARMER, M.Sc., P.Ag.
[30-1]
ST. GEORGE POWER LP
DÉPÔT DE PLANS
La société St. George Power LP donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La St. George Power LP a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Charlotte, aux Services Nouveau-Brunswick, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 16650054, une description de l'emplacement et les plans du barrage dans la rivière Magaguadavic, à St. George, en face du lot numéro 15160625.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Bien que tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Fredericton, le 26 juillet 2003
JACQUES WHITFORD ENVIRONMENT LIMITED
Le vice-président, Sciences environnementales
JEFFREY L. BARNES
[30-1-o]
UNION TANK CAR COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 juillet 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Troisième supplément au contrat de fiducie daté du 14 février 2003 entre la Union Tank Car Company et la Bank One, N.A., en qualité de fiduciaire, concernant 23 wagons.
Le 14 juillet 2003
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[30-1-o]
UNION TANK CAR COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 10 juillet 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Deuxième supplément au contrat de location (L-6U) (UTC Trust No. 1992-A) en date du 2 janvier 2002 entre la Union Tank Car Company et la State Street Bank and Trust Company of Connecticut, N.A., en qualité de propriétaire fiduciaire, concernant deux wagons;
2. Deuxième supplément à la convention de fiducie (L-6U) (UTC Trust No. 1992-A) en date du 2 janvier 2002 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut, N.A., en qualité de propriétaire fiduciaire aux termes de la convention de fiducie (L-6U) en date du 24 juin 1992 et The Bank of New York, en qualité de fiduciaire de fiducie, concernant deux wagons;
3. Deuxième supplément au contrat de location (L-10B) (UTC Trust No. 1992-A) en date du 2 janvier 2001 entre la Union Tank Car Company et la State Street Bank and Trust Company of Connecticut, N.A., en qualité de propriétaire fiduciaire, concernant huit wagons;
4. Deuxième supplément à la convention de fiducie (L-10B) (UTC Trust No. 1992-A) en date du 2 janvier 2001 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut, N.A., en qualité de propriétaire fiduciaire aux termes de la convention de fiducie (L-10B) en date du 24 juin 1992 et The Bank of New York, en qualité de fiduciaire de fiducie, concernant huit wagons.
Le 10 juillet 2003
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[30-1-o]
XL WINTERTHUR INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Avis est par les présentes donné que la XL Winterthur International Insurance Company Limited, laquelle société exploite une succursale au Canada, a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer la dénomination sociale sous laquelle la société étrangère garantit les risques pour celle de XL Insurance Company Limited.
Le 3 juillet 2003
Les avocats
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[28-4-o]
1545115 ONTARIO INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société 1545115 Ontario Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 1545115 Ontario Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Muskoka, à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt 349321, une description de l'emplacement et les plans du projet d'agrandissement du système de quai flottant et de la réorientation du quai flottant actuel le plus à l'ouest d'une marina, sur le lac Muskoka, situé au 2194, chemin de district no 169, Gravenhurst (Ontario), devant les lots 20 et 21 et une partie du lot 21A, plan enregistré M-143, canton géographique de Muskoka, dans la ville de Gravenhurst.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Gravenhurst, le 14 juillet 2003
1545115 ONTARIO INC.
[30-1]
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