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Vol. 137, no 27 — Le 5 juillet 2003
AVIS DIVERS
LES ASSOCIÉS, COMPAGNIE FINANCIÈRE D'ASSURANCE-VIE
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. (1991), ch. 47, que Les Associés, Compagnie financière d'assurance-vie (« ACFAV ») a l'intention de soumettre une demande au surintendant des institutions financières visant à changer la dénomination sociale sous laquelle l'ACFAV assure les risques au Canada à American, compagnie d'assurance-vie et d'assurance-maladie en français et à American Health and Life Insurance Company en anglais.
LES ASSOCIÉS, COMPAGNIE
FINANCIÈRE D'ASSURANCE-VIE
[24-4-o]
L'ASSOCIATION NATIONALE DES GROUPES DIOCÉSAINS
DE REFLETS ET LUMIÈRE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que L'association nationale des groupes diocésains de Reflets et Lumière demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 juin 2003
Le président national
RAYMOND LACROIX
[27-1-o]
B.C. PACIFIC OYSTERS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société B.C. Pacific Oysters Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La B.C. Pacific Oysters Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de New Westminster, au 88, Sixième Rue, New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BV224464, une description de l'emplacement et les plans du site d'aquiculture que l'on propose de construire dans le passage Jervis, à l'île Hardy, devant les lots numéros 39, 40 et 41.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères énoncés ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Vancouver, le 23 juin 2003
B.C. PACIFIC OYSTERS LTD.
[27-1]
THE CIT GROUP/EQUIPMENT FINANCING, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 juin 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Cinq résumés du contrat de location en date du 5 juin 2003 par la Trinity Rail Leasing Trust II;
2. Cinq conventions de cession du contrat de location en date du 5 juin 2003 entre la Trinity Rail Leasing Trust II et The CIT Group/Equipment Financing, Inc.
Le 25 juin 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[27-1-o]
THE CIT GROUP/EQUIPMENT FINANCING, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 6 juin 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Trois mainlevées partielles de location de matériel ferroviaire particulier en date du 5 juin 2003 par la Credit Suisse First Boston, New York Branch;
2. Mainlevée partielle de location de matériel ferroviaire particulier en date du 6 juin 2003 par la Credit Suisse First Boston, New York Branch.
Le 25 juin 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[27-1-o]
CITY OF GUELPH
DÉPÔT DE PLANS
La société Gamsby and Mannerow Limited, au nom de la ville de Guelph, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Gamsby and Mannerow Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Wellington, au 1, rue Stone Ouest, Guelph (Ontario), sous le numéro de dépôt RO819034, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Eramosa, sur la rue Stone, en face du lot 4, concession 1, division « C », dans le canton géographique de Guelph, ville de Guelph, comté de Wellington.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Guelph, le 23 juin 2003
L'ingénieur
DAVE GRAHLMAN
[27-1-o]
CITY OF PORT ALBERNI
DÉPÔT DE PLANS
La City of Port Alberni donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Port Alberni a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Alberni, à Port Alberni (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000191, une description de l'emplacement et les plans du pont Victoria Quay actuel, au-dessus du ruisseau Roger, à Victoria Quay (Colombie-Britannique), de l'est du lot A, plan 55221, jusqu'à l'est du lot 11, block 16, plan 197, tous dans le lot régional numéro 1, District d'Alberni, à l'embouchure du ruisseau.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères énoncés ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Port Alberni, le 26 juin 2003
CITY OF PORT ALBERNI
[27-1]
ELGIN, JOLIET AND EASTERN RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 juin 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de prolongation du contrat de location en date du 3 avril 2003 entre The Clearwater Partnership, LLP et la Elgin, Joliet and Eastern Railway Company.
Le 24 juin 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[27-1-o]
LA FONDATION JEAN MONET
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que La Fondation Jean Monet demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 23 juin 2003
Le président
JEAN MONET
[27-1-o]
ONTARIO REALTY CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Ontario Realty Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ontario Realty Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la région de Durham, à Whitby (Ontario), sous le numéro de dépôt D548588, une description de l'emplacement et les plans des améliorations que l'on propose d'apporter à l'ouvrage de régulation en béton du barrage Whitevale situé sur le ruisseau West Duffins, dans le lot 32, concession V, ville de Pickering, municipalité régionale de Durham.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Whitby, le 25 juin 2003
ONTARIO REALTY CORPORATION
[27-1]
STURGEON COUNTY
DÉPÔT DE PLANS
Le Sturgeon County donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Sturgeon County a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0323380, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de remplacer au-dessus de la rivière Sturgeon, sur le chemin Starkey, à l'est de St. Albert (Alberta).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Edmonton, juin 2003
STURGEON COUNTY
[27-1]
YELLOW ISLAND AQUACULTURE (1994) LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Yellow Island Aquaculture (1994) Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Yellow Island Aquaculture (1994) Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Sayward, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000132, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole pour poissons dans le lot régional 1616, dans le chenal Discovery, district de Sayward, île Quadra (Colombie-Britannique), devant le lot 165.
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Campbell River, le 23 juin 2003
La vice-présidente
ANN HEATH
[27-1]
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